Or, la vision criminalisante des internautes véhiculée par le texte est un débat d’arrière garde, déconnecté des usages et des pratiques. Pire, il ne peut qu’entraîner une forme de course à l’armement technique (notamment en matière de cryptage des données) et une défiance plus forte entre artistes et internautes, qui seraient bien plus préoccupantes que la situation actuelle.
Près de trois ans après l'échec du site lestelechargements, impensable pour le ministère de la Culture de commettre à nouveau les mêmes erreurs. Exit donc la prestigieuse - et fort coûteuse - Publicis : la réalisation du site jaimelesartistes a été confiée à l'agence JMS l'Inconscient Collectif, moins médiatique, et spécialiste de la cible 15-25 ans. Du côté des commentaires, la donne a été simplifiée, puisque le site n'autorise pas la discussion : on pourra y visionner des vidéos explicatives, dans lesquelles Christine Albanel et ses adjoints expliquent les bienfaits du projet de loi « Création et Internet », et consulter des fiches pratiques, sous forme de foire aux questions, censées répond
Plus révélateur de l'esprit du projet de loi, les sénateurs n'ont pas adopté les amendements visant à rendre suspensif le recours des abonnés condamnés, afin que la suspension de l'abonnement à Internet n'intervienne qu'après l'étude du recours. Christine Albanel a en effet refusé un recours de nature suspensif parce qu'il serait "dommageable pour le bon fonctionnement de la procédure", qu'il viendrait "ralentir, alourdir". La ministre de la Culture a pour objectif que l'Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées.
« Le site internet Jaimelesartistes.fr ouvert par les pouvoirs publics cache en tout cas difficilement son affiliation avec des sociétés commerciales qui ont intérêt à voir le projet de loi adopté. Rien ne transparait visuellement sur le site, si ce n'est un lien vers la pétition très douteuse de la Sacem, qui trahit déjà une certaine consanguinité. Mais nombre de partenaires privés semblent avoir été retirés à la dernière minute du site internet. Lorsque l'on regarde le code source des pages, on découvre en effet une liste cachée de partenaires qui ont probablement aidé au financement du site : Canal+, M6, France Télévisions, TF1, Disqueenfrance (SNEP), UPFI, Sacem, SACD, SCAM, ARP, USPA, Neuf Cegetel, Numericable, Telecom Italia, et Orange. L'opérateur Free, qui a renié les accords Olivennes, n'en fait pas partie. Par ailleurs, les vidéos du site ont été produites par la SACD, un puissant lobby de l'industrie cinématographique. »
Véridique !
Salut c'est Dédé. Dédé, de Ca-va-couper.fr !
J'ai l'immense plaisir de t'annoncer qu'il y a 72 heures, tu t'es fait flasher à 9072 kbit/s en train de télécharger, illégalement, de la musique sur Internet.
Du coup, j'ai la joie et l'honneur de procéder à la coupure de ta connexion Internet. Quoi ? T'es pas content ?
Victor Hugo : « Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain. »
"Or des pirates peuvent glisser dans ces listes des adresses IP prises au hasard et détourner ainsi la sanction vers des internautes innocents; afin d’éviter ces « faux positifs », l’HADOPI doit vérifier systématiquement les faits en interrogeant chacune des adresses IP pour initier un téléchargement et constater ainsi que le suspect partage effectivement l’oeuvre pour laquelle son adresse a été prélevée".
D'autres amendements visent à "imposer à la commission de protection des droits de fournir au destinataire d’une de ses recommandations la liste des oeuvres ou objets qu’il lui est reproché d’avoir utilisés illicitement", à "mettre en oeuvre une riposte effectivement graduée" (en donnant aux différentes étapes un caractère obligatoire), et à donner à l'abonné le droit de "contester toute recommandation qu’il estime recevoir à tort et à imposer à la commission de protection des droits de justifier son envoi".
"Avec beaucoup d'artistes, d'internautes et de parlementaires, je souhaite que ce texte soit retiré de l'agenda politique, pour que s'ouvre enfin avec toutes les parties concernées, un « Valois » de la création à l'âge numérique", demande Christian Paul qui dénonce un "danger pour les libertés" et un "rempart illusoire pour assurer la juste rémunération de la création".
Le député socialiste, qui s'opposera au texte lorsqu'il sera présenté à l'Assemblée Nationale début 2009, "en appelle aussi à la sagesse de tous les sénateurs, à commencer par les sénateurs socialistes, pour qu'ils ne votent pas une loi aussi éloignée des aspirations et des progrès de notre temps".
Surtout, la commission des affaires économiques propose de remplacer la coupure d’accès par une amende. Elle justifie cela par le fait que la suspension de l’abonnement internet rompt l’égalité entre citoyens (certains, en zones non dégroupées, pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d’internet).
« Dans l'esprit de la SACEM, il s'agirait de surveiller et quantifier les données échangées dans les mains des FAI, afin d'avoir une répartition plus juste. Ainsi, les artistes les plus piratés seront les plus rémunérés. »
La licence globale, sans le droit de télécharger. Payer une taxe et être condamné sur l'acte ayant conduit à payer la taxe. Un peu contradictoire, non ?
« Il n'y aura pas d'opposition au projet de loi Création et Internet mercredi sur les bancs du Sénat. D'après une note interne du groupe socialiste dont Numerama a pris connaissance, les sénateurs PS devraient juger que "les solutions proposées sont pédagogiques, mesurées et séduisantes", et voter en faveur du projet de loi. »
Mais que fait Jacques Delors ?
L'objectif est de compliquer la mission des chasseurs de pirates en soumettant notamment aux pisteurs de fausses adresses IP. Jusqu'à présent les outils utilisés par les ayants droit se contentaient le plus souvent de collecter les adresses IP d'utilisateurs censés télécharger des contenus protégés par les droits d'auteurs, sans vérifier s'il était effectivement possible de télécharger ces derniers. Ces outils vont donc devoir approfondir leur traque en initiant le téléchargement s'ils ne veulent pas provoquer de fausses alertes et l'envoi de procès verbaux à des internautes innocents. Une procédure qui n'est malheureusement pas obligatoire dans le cadre du mécanisme d'avertissement et de sanction automatisé de l'Hadopi.
Quel est l'intérêt de placer trois magistrats à la tête de l'Hadopi s'ils doivent prendre 1000 décisions par jour ? Soit, pour une journée de travail de huit heures, plus d'une décision de suspension toutes les 30 secondes. On voit bien, par ce simple chiffre, l'absence complète d'étude des dossiers. Christine Albanel a d'ailleurs expliqué aux sénateurs dans un grand sourire que tout ceci se faisait "par de simples clics" entre les ayants droits, l'Hadopi et les FAI, par paquets. La seule intervention humaine sera de placer les courriers dans les enveloppes et de lécher les timbres.
Pour justifier le mécanisme, la ministre de la Culture a fait appel à de nombreuses reprises à la comparaison avec les infractions de la route, qui donnent lieu automatiquement à des retraits de points et, à épuisement, de permis. Mais Christine Albanel ne peut et ne doit pas feindre d'ignorer que les relevés d'infractions routières sont soumis à des exigences de preuves extrêmement stricts, qui ne laissen
Il s'est étonné de la difficulté des maisons de disques, encore hier lorsqu'elles ont été auditionnées, à accepter un retrait rapide des DRM sur leur catalogue. Tout en soulignant qu'il était d'accord avec la nécessité de lutter contre le téléchargement illégal, le sénateur a prévenu que "la baisse du piratage ne fera pas forcément remonter les ventes".
Il prévoit en effet que 10 000 messages d'avertissement seront expédiés chaque jour par courrier électronique aux internautes repérés en train de pirater des oeuvres audiovisuelles sur les réseaux. Chaque jour, 3 000 récidivistes seront alertés par courrier avec accusé de réception (contre signature).
Enfin, 1 000 décisions seront prises quotidiennement par l'Autorité chargée de mettre en oeuvre ce mécanisme de lutte contre le piratage (Hadopi) et pourront déboucher sur une suspension temporaire de l'accès à Internet des pirates, pour une durée de 3 mois à 1 an (1 à 3 mois en cas de négociations).
Au total, le budget prévisionnel alloué pour la riposte graduée dans le projet de loi de finances de 2009 s'élève à 6,7 millions d'euros, a indiqué la ministre lors de son audition.
Or pour placer des bâtons dans les roues des chasseurs de pirates et les obliger à initier des téléchargements (ce qui est beaucoup plus lourd et coûteux, et juridiquement complexe), The Pirate Bay a décidé de polluer volontairement ses trackers en insérant au hasard dans ses listings des paquets entiers d'adresses IP prises au hasard, à partir de blocs d'adresses existants. Un abonné qui n'a jamais utilisé BitTorrent de sa vie peut ainsi voir son adresse IP apparaître sur le tracker et être pris dans mailles du filet des chasseurs de pirates sans autre vérification.
Si la riposte graduée était effective, des internautes innocents pourraient ainsi être condamnés sur simple décision administrative basé sur un relevé invérifié. En France, à notre connaissance, la procédure de collecte des adresses IP validée par la CNIL ne prévoit pas qu'un téléchargement soit initié pour vérifier que le suspect partage effectivement l'oeuvre pour laquelle son adresse est prélevée.
« Quand nous aidons les pouvoirs publics à traquer un pédophile, nous sommes rémunérés, et quand cela concerne la musique, nous ne le serions pas. Où est la logique ? », s’interroge Free
Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra générer en retour au moins 6,7 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour équilibrer le budget, il faudrait que les Français achètent environ 42 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà. Et ce qui suppose aussi qu'ils n'aillent pas les acheter sur iTunes, où la TVA est reversée au Luxembourg. Au premier trimestre 2008, les ventes numériques ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT, soit moins de 1,4 millions d'euros de TVA à 19,6 % (en incluant faussement les ventes sur iTunes). Il faudrait que l'Hadopi soit extrêmement performante pour qu'elle arrive à générer suffisamment de ventes pour espérer un retour sur investissement... d'autant que les industriels plaident l'instauration de la TVA à taux réduit.
Le simple fait de "mettre à disposition" une oeuvre n'est pas suffisant pour constituer une faute au regard du droit américain, il faut prouver qu'il y a eu effectivement téléchargement à partir du disque dur de l'accusé ! Ce qui change tout.
Dans le cadre de l'étude du « paquet télécom », le Parlement européen s'est prononcé ce matin à une très large majorité en faveur d'un amendement qui compromet fortement le concept de riposte graduée tel que souhaite le voir voté le ministère de la Culture. Cet amendement, numéro 138, prévoit en effet qu'aucune restriction aux libertés et droits des consommateurs en matière d'information et d'expression ne puisse être prise sans l'intervention de la justice. Appliquée au domaine de l'Internet, cette proposition contrecarre l'idée même de suspension de l'abonnement à Internet d'un consommateur, l'un des piliers de la future loi « « Création et Internet ». Les amendements 133 et 166, qui condamnent quant à eux le principe de filtrage des réseaux, ont également recueilli les votes de la majorité des parlementaires.
YES !