Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra générer en retour au moins 6,7 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour équilibrer le budget, il faudrait que les Français achètent environ 42 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà. Et ce qui suppose aussi qu'ils n'aillent pas les acheter sur iTunes, où la TVA est reversée au Luxembourg. Au premier trimestre 2008, les ventes numériques ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT, soit moins de 1,4 millions d'euros de TVA à 19,6 % (en incluant faussement les ventes sur iTunes). Il faudrait que l'Hadopi soit extrêmement performante pour qu'elle arrive à générer suffisamment de ventes pour espérer un retour sur investissement... d'autant que les industriels plaident l'instauration de la TVA à taux réduit.
15522 shaares