Il prévoit en effet que 10 000 messages d'avertissement seront expédiés chaque jour par courrier électronique aux internautes repérés en train de pirater des oeuvres audiovisuelles sur les réseaux. Chaque jour, 3 000 récidivistes seront alertés par courrier avec accusé de réception (contre signature).
Enfin, 1 000 décisions seront prises quotidiennement par l'Autorité chargée de mettre en oeuvre ce mécanisme de lutte contre le piratage (Hadopi) et pourront déboucher sur une suspension temporaire de l'accès à Internet des pirates, pour une durée de 3 mois à 1 an (1 à 3 mois en cas de négociations).
Au total, le budget prévisionnel alloué pour la riposte graduée dans le projet de loi de finances de 2009 s'élève à 6,7 millions d'euros, a indiqué la ministre lors de son audition.