Il aurait peut-être fallu qu'il se rende rien qu'une seule fois dans l'hémicycle et entende les arguments des adversaires de la loi pour comprendre que le texte qu'il s'apprête à voter bafoue le juste équilibre entre le droit des artistes et les préoccupations légitimes des internautes.
"Désormais, le président passe même outre le rejet du texte par le pouvoir législatif. Sachant que cette loi consiste à court-circuiter l'autorité judiciaire, on ne peut que constater la volonté d'éradiquer tout contre-pouvoir démocratique à l'omnipotence présidentielle"
"Bon les gars, vous avez merdé, et le boss est furieux. Je vous préviens, j'ai pas plus envie que vous de changer le règlement et de réduire leur salaire à ceux qui ne viennent pas plus souvent. Je vous le demande donc en ami : votez ce bon dieu de texte, même si vous êtes contre et je sais que vous êtes nombreux à penser qu'il est mauvais, et on laissera couler l'eau sous les ponts pour oublier cette histoire de sanction financière. Mais je vous préviens, c'est fini les conneries. La prochaine fois je ne pourrai pas sauver votre peau"
« Nous proposons aujourd'hui 4 millions de titres en MP3. Il y a beaucoup de progrès qui ont été faits, reconnaît Laurent Fiscal, PDG de VirginMega. La seule différence avec la distribution illégale, c'est le prix. »
C’est en raison des marges trop élevées demandées par les producteurs que Free ne propose pas ce type d’offres. L’opérateur craint même l’apparition d’une nouvelle taxe pour financer la filière musicale, comme cela est déjà le cas pour le cinéma avec la contribution au Cosip.
Si rien n’a encore été annoncé officiellement de ce coté là, la SACEM milite depuis longtemps pour imposer une telle taxe aux FAI.
On savait Nathalie Kosciusko-Morizet opposée à la loi Hadopi et on ne peut que se réjouir qu’elle prenne part à une telle initiative, qui se focalise sur les nouveaux modèles économiques à inventer ou à développer plutôt que sur la sanctions des internautes.
Soit les députés de la majorité rejettent ce texte, ne souhaitant pas que leurs noms soient associés à ce projet et massivement diffusés sur la toile. Ne souhaitant pas non plus voir débarquer des internautes mécontents dans leurs permanences brandir la lettre de coupure de l’HADOPI sans trop savoir quoi leur répondre.
Soit ils l’approuvent, quasiment à la veille de l’élection. Et à ce moment nous assisterons, ni plus ni moins, qu’à un suicide politique collectif. Ils seront alors relégués, aux yeux de l’histoire, au même rang que les moines copistes qui avaient voulu faire interdire l’imprimerie.
Contactée mardi matin par Numerama pour avoir des éclaircissements sur les erreurs apparentes et la forte représentation des employés des lobbys dans sa pétition, la Sacem n'a pas encore réagi.
Seul problème, selon La Quadrature du Net, la liste intègre des centaines de salariés des maisons de disque (Universal, Warner, EMI et Sony) et de leurs représentants (SNEP, SCPP, SACEM). On retrouve ainsi Pascal Nègre, Hervé Rony et Laurent Petitgirard, ce qui n'a rien d'étonnant, mais aussi de simples assistants, des responsables (financiers, marketing, etc.) sans rapport direct avec les artistes. En somme, alors que la fameuse liste n'a pas encore été décortiquée dans son intégralité, on remarque qu'Universal et surtout la SACEM sont incroyablement représentés.
Bruno Ory-Lavollée est l'ancien directeur de la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami), qui défend les droits des artistes-interprètes de premier plan. Dans une tribune au titre étonamment discret ("Création et Internet" : inutile précaution ?"), l'ancien directeur de l'Adami - qui avait défendu la licence globale en 2005 - attaque vertement dans le journal Le Monde le projet de loi Création et Internet.
L'air de rien, Laurent Petitgirard prépare le terrain à ce que Jacques Attali redoutait récemment. Opposé à la loi Création et Internet, l'économiste a conseillé aux artistes de prendre eux-mêmes en main la mise en place d'une licence globale, au risque de voir la Sacem, les FAI et les majors organiser leur propre système, pour se partager la part du lion sur le dos des artistes indépendants.
L'association demande que des "études d'impact sérieuses" soient réalisées au cas où une seconde lecture du texte était confirmée.
"Depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations, souvent péremptoires, qui n’ont jamais été vérifiées", rappelle l'association.
Une question fondamentale n’a toujours pas eu de réponse de la part du Ministère de la Culture :
Comment est-il possible de dire d’un côté :
* il n’est pas possible de surveiller les échanges pour rémunérer les artistes en proportion
* il est possible de surveiller les échanges pour menacer puis sanctionnerLa décision de refaire passer le projet de loi Hadopi devant le Parlement prise, restait à enlever un texte du calendrier parlementaire. Exit donc la proposition de loi de lutte contre l'inceste sur les mineurs, « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes ».
Le piratage est donc plus grave que l'inceste (enfin, dans l'esprit du gouvernement). Pauvre France !
Il leur faut, dès lors, être conscients du fait que cette loi ne pourra combattre que les réseaux de pair à pair publics. Si elle le fait avec succès, le téléchargement illégal baissera, du moins pour un temps. Mais il migrera des grands bazars gratuits du peer to peer vers des foires au troc locales, prenant souvent la forme de communications privées. Dès lors, la question d'indemniser les créateurs, les interprètes et les producteurs au titre des oeuvres téléchargées illégalement reste entière.
En effet, selon le règlement de l’Assemblée Nationale, la ministre doit être présente lors du vote. A l’arrivée du renfort socialiste, Christine Albanel aurait dû avoir la présence d’esprit de tenter une contre-attaque en quittant l’Hémicycle, sous n’importe quel prétexte ! Cela aurait arrêté le processus, c’est en tout cas l’avis de proches de Nicolas Sarkozy. Voilà qui éclaire d’un jour nouveau, les propos de la ministre qui déclarait dans une interview sur le site du Figaro, vouloir mettre sa démission dans la balance si le texte n’était pas représenté fin avril devant les députés...
Nous organisons une manifestation unitaire des opposants à la loi HADOPI le 25 Avril 2009 à 14 heures, place Edouard Herriot à Paris. En province, des manifestations symboliques auront lieu. Nous n'avons que 16 jours pour boucler le projet. La manifestation est organisée avec le plus grand soin.
- La majorité des "artistes" signataires sont pratiquement invisibles sur internet, et inconnus aussi bien du grand public que des esthètes avertis. De fait, il s'agit souvent d'interprètes amateurs, de troubadours de campagne, ou d'artistes en lien avec le monde du spectacle. Trop rares sont les possesseurs au "minima" d'un espace Myspace qui pourtant constitue souvent la base de la présence d'un artiste sur internet. À l'heure où l'on parle de faire une loi sur la culture et internet, la plupart des signataires ignorent tout des nouveaux usages numériques.
- Beaucoup trop de signataires sont complètement inconnus et inexistants, voire totalement fantasques (on trouve des employés de la SACEM ou de l'industrie du disque).
- Aucun artiste sous licence libre en vue pour le moment.
- Il est probable qu'un bon nombre de signatures soient douteuses, les premiers retours des personnes contactées confirmeront ou non cette impression.
Le second passage du texte se fera donc le 28 avril. Le calendrier parlementaire sera aménagé. Cette semaine, les députés avaient la maitrise de l'ordre du jour. Ils en abandonneront une partie au gouvernement. Le texte qui sera examiné ne portera pas sur la version «durçie» issue de la commission mixte paritaire, mais sur le projet de loi tel qu'il a été amendé par les députés. Exit, donc, la «double peine».
La procédure devrait se passer en deux temps : d'abord un passage en commission des Lois, où les parlementaires pourront proposer des amendements, puis un vote par l'Assemblée et enfin un passage au Sénat, qui devra voter la même version que celle des députés, sous peine de voire le texte refaire une navette entre les deux chambres.
Un crime de lèse-majesté pour Nicolas Sarkozy qui s’est mouillé auprès des amis artistes de Carla Bruni et s’est retrouvé, de fait, ridiculisé.