Le second passage du texte se fera donc le 28 avril. Le calendrier parlementaire sera aménagé. Cette semaine, les députés avaient la maitrise de l'ordre du jour. Ils en abandonneront une partie au gouvernement. Le texte qui sera examiné ne portera pas sur la version «durçie» issue de la commission mixte paritaire, mais sur le projet de loi tel qu'il a été amendé par les députés. Exit, donc, la «double peine».

La procédure devrait se passer en deux temps : d'abord un passage en commission des Lois, où les parlementaires pourront proposer des amendements, puis un vote par l'Assemblée et enfin un passage au Sénat, qui devra voter la même version que celle des députés, sous peine de voire le texte refaire une navette entre les deux chambres.