L'amende éviterait en effet le problème de la double peine, et donc laisserait fermée la boîte de Pandore de la vente liée, serait presque immédiatement applicable, n'engendrerait aucun frais d'infrastructure pour les FAI, et permettrait probablement aux abonnés de ne payer leur amende qu'après étude de leur recours, ce qui résoud le problème de l'appel suspensif. Mais le gouvernement souhaite maintenir la suspension de l'abonnement, et même réintroduire la double peine qu'avaient supprimé les députés avant le passage du texte en commission mixte paritaire.
Pourquoi contre vents et marées le Président de la République tient-il tant à ce texte ?
La réponse tient dans la suite du programme législatif, et en particulier la future loi de programmation de sécurité intérieure (LSI), sans cesse repoussée, qui prévoit une obligation de surveillance et de filtrage des contenus consultés par les internautes. Derrière la lutte contre le piratage, qui n'est qu'une façade, Nicolas Sarkozy souhaite faire entrer le cheval de Troie qu'est l'Hadopi et son obligation d'installer des "logiciels de sécurisation" sur tous les postes des foyers français. Une fois les filtres imposés sur tous les PC, ll suffira d'étendre au moment de la LSI les types de contenus ou les sites bloqués.
Magnifique !
"Pire, au fond, l’obstination de Nicolas Sarkozy signe la fin de l’exception culturelle. En poursuivant la croisade archaïque contre les internautes, il renonce à réaffirmer l’importance des droits d’auteur face à tous les comportements prédateurs, auxquels le partage des œuvres à des fins non-lucratives ne saurait être assimilé".
"Ce système, au demeurant, n'offre aucune perspective d'avenir aux jeunes, tout en leur faisant déjà mesurer le poids de la facture qu'ils auront à payer - climatique, environnementale, économique, etc. Il sauve la peau de banquiers dont l'irresponsabilité a fait partir des milliers de milliards de dollars en fumée, mais plonge leurs parents et des pans entiers de l'humanité dans la précarité. Il ne prévoit aucune sanction contre les financiers de haut vol qui ont mis l'économie mondiale à genoux par excès d'avidité, mais veut couper l'accès à Internet de ceux qui téléchargent des chansons sans payer."
Nous, artistes, créateurs et collectifs citoyens, avons décidé de nous allier et de conjuguer nos efforts pour créer une alternative opérationnelle et économiquement réaliste. Ce processus est ouvert. Nous invitons chacun, qu'il soit pour ou contre le projet de loi Création & Internet, à nous rejoindre pour travailler ensemble.
L’objectif est de permettre une diffusion des œuvres compatible avec les intérêts et les libertés de chacun, en assurant à la fois un accès à la culture pour le plus grand nombre et un financement équitable pour les artistes/créateurs.
Notre désir de liberté ne signifie pas une négation des droits des créateurs, comme aimeraient le faire croire les défenseurs d’un Internet sous surveillance. Notre objectif est, bien au contraire, de mettre ces droits au centre de l’ère numérique. Un droit réaffirmé mais aussi un droit plus juste.
C’est pour cela, que nous, artistes, créateurs et collectifs citoyens, avons décidé de nous allier et de conjuguer nos efforts pour créer une alternative opérationnelle et économiquement réaliste. Ce processus est ouvert. Nous invitons chacun, qu'il soit pour ou contre le projet de loi Création & Internet, à nous rejoindre pour travailler ensemble.
« Je constate d'ailleurs que notre critique du texte, point par point, a souvent amené la ministre de la Culture et de la Communication à s'être trouvée à court d'arguments et à avoir fait référence, à plusieurs reprises, à la liste des 10 000 comme principale justification au projet de loi qu'elle défendait. »
"Nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen" contre cet amendement, a ajouté le cabinet de Christine Albanel, qui est donc toujours prêt à bloquer tout le Paquet Télécom si l'amendement n'est pas supprimé ou réécrit sous une forme moins contraignante.
Interrogée dans Le Point, la socialiste Catherine Trautmann qui a défendu hier l'amendement Bono, a prévenu que "si le paquet télécom est pris en otage en raison du débat autour d'Hadopi, nous dirons que c'est le Conseil qui a tout fait échouer, et notamment les consignes qui viennent de la France, de tout en haut".
Cette révolution est un accès à la culture musicale inégalé avec une richesse infinie promettant la pérennisation d'une diversité culturelle sans égal et de manière égalitaire. Ne vous offusquez pas et finissez de me lire... vous apprendrez peut-être quelque chose d'une gamine de 17 ans sur l'innovation.
Selon Jérémie Zimmermann, "l'emploi du terme "totalitaire", évidemment déplacé et disproportionné, fait sourire, surtout lorsque l'on envisage les glissements pour la démocratie que représentent la loi HADOPI avec ses polices privées, sa justice parallèle d'exception, et ses condamnations sans preuves valables !".
Il s'agit bien évidemment d'une plaisanterie de la part de l'auteur. Le second degré est donc de mise.
es frais de fonctionnement de la Sacem sont en effet vertement critiqués depuis des années. D'après un rapport du ministère de l'Économie et des Finances publié en 2006, ils se montaient en 2005 à 23,4 % des sommes collectées, ce qui est énorme. Les ratios en vigueur dans les autres pays développés sont plutôt de 10 % des frais.
Pourquoi ne pas laisser un marché des abonnements se mettre en place ?
Des majors on en effet décidé de tester des modèles à base d’abonnements illimités à leurs catalogues pour quelques euros par mois associés à des opérateurs téléphoniques ou des FAI. Ils considèrent d’ailleurs que la licence globale est donc inutile de ce fait. Or, ce n’est pas satisfaisant . Pour les consommateurs cela restreint le choix au catalogue d’une maison de disque, quand on aime la musique, on n’aime pas seulement la musique d’Universal par exemple. Ensuite, ces contrats excluent de l’économie musicale les labels indépendants et surtout, les artistes indépendants.
Car ce qu'il est important de protéger c'est le contenu (la musique, le film) et non le contenant (la galette de plastique). La loi Hadopi fait exactement le contraire en ne prévoyant aucune nouvelle piste de diffusion de contenu et de rémunération des artistes. En 1456, madame Albanel aurait sans doute interdit l'usage de la presse de Gutenberg pour préserver l'activité des monastères...
Ces internautent estiment qu'en utilisant cet outil elles doivent bénéficier des mêmes libertés et des mêmes garanties que celles qui sont offertes à tous citoyens de notre pays dans toutes les autres circonstances, libertés et garanties qui forment le ciment de notre nation et dont vous êtes le garant. Ils constatent que malheureusement ceci n'est pas le cas lorsqu'ils utilisent Internet. Les quelques exemples ci-dessous devraient vous en convaincre.
Sinon, Frédéric, j'ai un coup d'enfer à vous proposer. Vu que vous n'étiez pas là lors du fameux vote de la loi Hadopi, je vous conseille de vous dénoncer vous-même et d'annoncer que vous demandez à être sanctionné financièrement pour votre absence ce jour là. Agrémentez ça d'une déclaration au 20 heures de la 2 sur le thème: "Oui, nous parlementaires devons reconnaitre nos erreurs et être sanctionnés comme n'importe quel salarié qui fait une faute dans une entreprise!"; et enchainez le lendemain chez Morandini sur Europe 1: "Mes collègues ne comprennent pas que c'est grave! Nous devons arrêter de vivre coupés du monde et donner l'exemple!" et là, vous pourrez à nouveau dire, comme on dit parfois dans les hautes sphères de l'UMP: "Putain! On les a bien niqués ces cons!"
Un article de journal expliquant pourquoi HADOPI est tellement en retard qu'elle est inutile (voire nuisible).
Le Parti des pirates se bat pour un Internet libre, sans aucune licence, dans une société ouverte. La liberté de communication est l'une des bases des droits de l'homme et fait partie de la Convention européenne des droits de l'homme. Les nouvelles technologies sont quelque chose de fantastique que nous devons encourager, et non entraver en mettant en prison les gens qui fournissent des infrastructures. Les politiciens ne pourront jamais mettre un terme à l'échange de fichiers mais ils peuvent causer des dommages à l'Internet et aux gens qui œuvrent pour le développer.
Bienvenue sur Internet 2009
Approuvé par le ministère de la communication
