De son côté, le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand a d’ores et déjà fait savoir que son objectif principal était l’après Hadopi, avec un nouveau projet de loi sur les moyens de financement de la filière artistique, qui avait été déjà évoqué à plusieurs reprise par Christine Albanel du temps où elle occupait la rue de Valois.

M. Patrick Bloche. Comme Carla Bruni… Enfin, en 2006 ! (Sourires).
M. le ministre. Je n’avais pas cette référence en tête.
M. Patrick Bloche. Je vous enverrai la vidéo.
M. le ministre. Je vous remercie de m’aider à approfondir ma relation avec l’épouse du Président … (Sourires).

plusieurs perles ont été relevées par des internautes dans les plus de 500 amendements déposés sur le texte Hadopi 2. Beaucoup visent à renommer le texte en... :

* « Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet ».(Amendement 36)
* « Projet de loi visant à contourner la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ».(Am39)
* « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ».(Am436)
* « Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine ».(Am40)

Exemple d'amendement donnant une température de l'ambiance : le dernier de la liste vise à renommer le projet de loi en « Projet de loi visant à « aller jusqu’au bout » en instaurant une « justice TGV » ».

Et l'exposé des motifs : "Le 22 juin 2009, le président de la République a annoncé devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles qu’en matière de défense du droit d’auteur, il irait « jusqu’au bout ». Le résultat est un projet de loi bâclé, inefficace, inapplicable et qui ne se traduira par aucun revenu supplémentaire pour les artistes et ayants droits. En résumé, une justice qui se veut expéditive. Cet amendement renomme le présent projet de loi en mettant en avant ces éléments".

Cet épisode est intéressant à deux titres.

• Il montre d'abord la relative impuissance de l'appareil gouvernemental à résister aux demandes fortes des lobbies, même quand elles sont irrationnelles ou politiquement contestables.
• Mais a coté, il montre que des contre-pouvoirs existent toujours, et qu'un projet qui pose réellement problème, finalement, ne passe pas les obstacles.

AMENDEMENT N° 42

présenté par

M. Brard

TITRE

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l’accumulation du capital ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification.

Malheureusement pour les ayants-droits, avec cette histoire surréaliste non seulement les internautes ne risquent pas de se porter massivement vers les offres légales, mais en plus cela va très certainement les inciter à y réfléchir à deux fois avant d'abandonner le bon vieux papier. En effet, si les internautes ne peuvent avoir la certitude de posséder un bien acheté, ils ne vont certainement pas de se rendre sur les plate-formes légales, quand bien même ces dernières afficheraient un catalogue exceptionnellement riche.

Conclusion ?
Tout le monde est dans l’après-Hadopi. Même Michèle-Alliot Marie, au fur et à mesure de nos interrogations, s’est aperçue que ça n’était pas si simple. Tout le monde est conscient que le truc est mort et qu’il faut en sortir. Du coup, ils espèrent qu’il aura permis de faire évoluer les mentalités. De susciter une prise de conscience chez les ménagères de moins de 60 ans.

Le texte défendu par Riester a toutefois passé sans encombre le cap de l’irrecevabilité de l’article 40 de la constitution, qui interdit pourtant à un parlementaire par ses amendements d’aggraver une charge publique.

Sans débat, tout va vite, très vite, trop vite. Or, cette procédure a un effet dévastateur pour les ayants droit : elle leur interdit de demander des dommages et intérêts. C’est l’article article 495 du CPP, al. 9 qui leur ferme cette porte. « Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression » commentait habilement Maitre Eolas.

Mais quand il y a un problème, il suffit de l’atomiser. Que propose Riester dans ce cas ? Selon nos informations, il va déposer un amendement en Commission pour tenter de ramener les ayants droit dans la boucle et faire en sorte que le juge statue aussi sur la constitution de partie civile.

Je tiens à rappeller ici l’a teneur de l’article 12 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

Qu’un gouvernement ose proposer une loi aussi liberticide sans que quiconque ne bronche est particulièrement symptomatique du profond malaise démocratique de notre pays. Je conçois sans difficulté que tout ce brouhaha médiatique puisse lasser, mais quand les libertés individuelles sont aussi impudamment bafouées, il devient urgent de réagir. Sous peine que notre belle démocratie, dont nous sommes si fiers, ne devienne peu à peu semblable à ces républiques bananières ou à ces gouvernements totalitaires que nous sommes si prompts à dénoncer.

Conformément à la loi, l’hadopisteur attend à présent le SMS qui va lui conférer les pouvoirs d’un juge pour la durée du procès.

Ensuite, ce magistrat officiera en son âme et conscience sur base des informations parvenues à sa connaissance.
En moyenne, la séance ne dure pas plus de trois minutes.

Ces juges à temps très partiel ne grèvent guère le budget du Ministère.
De même, ils deviennent policiers au moment de procéder à une interpellation.
C’est pas cher, tout ça.

De mon point de vue, l’essor du piratage est un vote de défiance fait aux modèles économiques et aux solutions légales, cela devrait être un signal d’alarme pour les législateurs.

Aujourd’hui, les détenteurs de droits et les services en ligne doivent investir beaucoup trop de temps et d’argent sur la gestion de ces droits, plutôt que d’investir de l’argent à améliorer l’attractivité de leurs services et les consommateurs ne peuvent souvent pas accéder aux contenus quand ceux ci sont hébergés dans un autre état de l’Union.

Le Parti Socialiste, qui a au contraire gagné du capital de crédibilité avec la censure de la loi Hadopi, serait bien inspiré de ne pas le dilapider en laissant passer l'Hadopi 2 sans saisir le Conseil constitutionnel. Les Verts, qui sont sans ambiguité sur ces sujets, pourraient encore y trouver un bénéfice politique supplémentaire pour les élections régionales. Une partie de la survie du Parti Socialiste se joue dans la saisie ou l'absence de saisie du Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2.

"HostileWRT n'a pas attendu la loi Hadopi pour exister. C'est un projet de recherche en sécurité pour démontrer à quel point le défonçage d'un réseau WiFi est automatisable", nous explique un membre du tmp/lab. "C'est un outil de sécurité, pas une machine à pirater ses voisins. C'est possible d'utiliser le logiciel pour ça, mais il n'a pas été fait pour. Et c'est de toute façon illégal en France de casser les clés de protection".

"Il ne s'agirait évidemment pas de légaliser l'échange sauvage de fichiers via le peer-to-peer, mais de fournir une licence qui donnerait accès à des sites de téléchargement correspondant aux différents fournisseurs d'accès et fournis en fichiers sains par les producteurs, où l'abonné pourrait télécharger toutes les oeuvres qu'il voudrait, puis à partir desquels on pourrait répartir les droits d'auteur à l'unité près !", explique Laurent Petitgirard.

==> Une licence globale, obligatoire, mais ne permettant pas l'usage libre du P2P. Pitié ! Pas ça !

La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation dans l’esprit du rapporteur du texte, Michel Thiolière et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique ».

"C’est une usine à gaz en terme de mise en oeuvre et il ne respecte pas les droits de la défense"

Dans le monde réel, quand on partage, on divise. Dans le monde des idées, quand on partage, on multiplie.

Monsieur Olivennes, je suis heureux et fier de participer au quotidien au fonctionnement du tout à l'égout. Votre monde n'en finit plus d'agoniser et ne porte plus aucune valeur respectable. Nous sommes le tout à l'égout de la démocratie ? Vous et vos amis êtes le cancer de la république.