15528 shaares
Exemple d'amendement donnant une température de l'ambiance : le dernier de la liste vise à renommer le projet de loi en « Projet de loi visant à « aller jusqu’au bout » en instaurant une « justice TGV » ».
Et l'exposé des motifs : "Le 22 juin 2009, le président de la République a annoncé devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles qu’en matière de défense du droit d’auteur, il irait « jusqu’au bout ». Le résultat est un projet de loi bâclé, inefficace, inapplicable et qui ne se traduira par aucun revenu supplémentaire pour les artistes et ayants droits. En résumé, une justice qui se veut expéditive. Cet amendement renomme le présent projet de loi en mettant en avant ces éléments".