Tous les pays signataires se verraient alors dans l'obligation d'appliquer ces principes. Je connais des industriels de la culture qui doivent se frotter les mains.
Depuis quand fait-on des lois pour décider qu'une industrie doit exister envers et contre tout ?
Et c'est une société dont les logiciels sont régulièrement piratés qui prévient que bloquer The Pirate Bay est contre-productif.
e veux dire qu’il y a des tas de métiers qui ont disparu. C’est l’histoire de l’évolution du monde : si le métier d’artiste lyrique tel qu’on le connait aujourd’hui doit disparaitre ou changer, cela ne doit pas pour autant être opposable à la liberté. Là, on parle des droits de l’homme. On ne peut opposer aux droits de l’homme, le confort d’un secteur socioprofessionnel.
La présente loi est applicable sur l’ensemble du territoire de la République, à l’exception de la Polynésie
française.
Plus prosaïquement, les échanges de données criminelles (terroristes, pédophiles, antisémites...) qui étaient auparavant facilement détectées et déchiffrées, grâce à un volume réduit, risquent de se retrouver noyées sous un flot de données chiffrées qui ne seront qu'échanges de films et de musique.
Création Public Internet. Contre quelques euros, elle viserait à autoriser les échanges non marchands sur le web ; contre quelques euros, elle contraindrait à redonner l’importance au spectacle vivant ; contre quelques euros enfin, elle pousserait l’industrie à revoir son modèle et à relativiser son importance, son « utilité sociale », comme l'a dit hier Jaques Attali…
Un dossier sur Hadopi... Quelle est donc l’utilité de faire un tel dossier sur ce thème qui a été tant de fois évoqué sur le web en général, et dans nos colonnes en particulier ? La réponse est simple : de nombreux lecteurs nous ont contactés pour nous demander de faire un point global, se plaignant d’un déluge d’informations aux termes parfois abscons. Il est vrai qu’entre la décision 1 du Conseil constitutionnel, la décision 2, la suspension d’un mois, celle d’un an, les informations contradictoires et floues selon lesquelles ce texte ne serait pas répressif, la situation des particuliers, des entreprises, les fameux logiciels de sécurisation, voilà beaucoup de trappes et de pistes sur lesquelles on peut se perdre.
« La bataille Hadopi » dessine les prémices d'une guerre qui ne fait que commencer. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est devenu plus que l'acronyme d'une propagande, c'est désormais un symbole. Le symbole d'une entreprise de contrôle des techniques et des usages d'Internet.
Le Conseil constitutionnel a validé une grosse partie du texte, si ce n'est la possibilité pour les ayants droit de demander des dommages et intérêts, possibilités rédigées en des termes trop flous.
Résultat, il faudra payer pour avoir simplement le droit d'afficher dans un billet de blog une vidéo hébergée sur YouTube, dont la bande-son serait un morceau de musique soumis aux droits d'auteur. D'où le nom, justement, de "taxe YouTube".
Enfin, Carl Zephir ne gardait pas sur ses serveurs l'adresse IP des utilisateurs qui postent des messages sur son forum, comme l'impose pourtant la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Pour la plaignante, il s'agit d'un signe manifeste de mauvaise foi. Mais "le tribunal ne peut que constater que la loi ne sanctionne pas le manquement d'un directeur de publication à l'obligation qui lui est faite par l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique de conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création d'un contenu illicite", semble regretter le juge, incapable de trouver un fondement en droit pour condamner M. Zephir.
Une bonne nouvelle pour les hébergeurs qui vont économiser de l'espace disque !
Finalement, ces sociétés n'ont absolument aucun intérêt de voir les droits d'auteur respectés sur Internet. Justement, plus le téléchargement augmente, plus ce secteur se portera bien. Et il va sans dire que la licence globale a toutes les chances de recueillir la plus violente hostilité de la part de ces organisations. La situation actuelle est un jack-pot, il n'est donc pas question que cela change. Au grand dam des internautes, qui sont une fois de plus les vaches à lait de l'histoire.
==> Si ça devient un mode de rétribution pour les labels, ne serait-ce pas du racket ou recel ?
Pire encore, malgré l'expiration des différentes licences d'exploitation, plusieurs labels sont toujours en train de vendre - illégalement - les morceaux d'Edwyn Collins. En clair, différentes sociétés réalisent des profits en piratant sa musique des années après la fin des contrats liant le chanteur. Évidemment, le couple pourrait se lancer dans une longue bataille juridique, mais la manager semble résignée à cet état de fait et elle n'a vraiment pas envie de gâcher sa vie avec ça. "C'est ce qu'ils ont toujours fait" déplore-t-elle.
Les efforts de Warner Music pour empêcher le piratage de musique sont ridicules. Aller jusqu'à empêcher un artiste indépendant de partager sa propre musique sur MySpace est complètement fou. Pour la manager, il est clair que le problème ne vient pas des internautes, mais bien des labels qui sont de véritables "trafiquants".
Espérons cependant que Frédéric Mitterrand ne "paiera" pas pour des histoires de moeurs ou de soutiens amicaux plus ou moins bien venus, mais bien pour avoir défendu avec la loi Hadopi 2 un texte qui prévoit une condamnation sans audience, basée sur des preuves qui n'en sont pas, et qui crée une entorse au droit commun. Le tout au nom d'artistes que Frédéric Mitterrand tend à placer au dessus du commun des mortels.
L'avis du Conseil constitutionnel est attendu dans les prochains jours.
Les explications de Mitterand au sujet de sa mise en cause comme touriste sexuel et pédophile. Du grand art pour susciter l'émotion et ne pas répondre explicitement aux questions.
Mais surtout, depuis quand TF1 s'érige en Palais de Justice ?
Et compte tenu des relations entre le ministère de la culture et TF1, il est imaginable que l'ensemble des échanges était scénarisé...
Problème nº 1 : créer un lien de cause à effet entre téléchargements illicite et une « contribution » est illicite en l’état. C’est expliqué par l’article 321-1 du Code pénal : « Constitue (…) un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. » Un téléchargement illicite étant un délit, nous entrons dans le champ de cet article. Ce n’est pas une surprise, le Conseil d’État l’avait déjà dit à demi-mot aux ayants droit (dont la SACEM) lorsque ceux-ci tentaient de tenir compte des flux illicites pour augmenter la « taxe » copie privée prélevée sur les supports vierges.
« Jean-Frédéric Poisson, le député élu, a expliqué sa courte élection par l'affaire Clearstream, la taxe carbone, l'ouverture à gauche, et Christine Boutin a complété par un point qu'il ne pouvait pas citer : le travail dominical. »
==> Et je rajoute : HADOPI !
Mais soyez prévenus, c'est du grand n'importe quoi, la preuve d'une industrie dans un tel état de déliquescence qu'elle ne recule devant rien pour tenter d'éviter le coma.
Confirmant la rencontre, l'ambassade française a cependant nié toute pression. Il s'agissait selon elle de simplement discuter afin de connaître la position de l'eurodéputée. Une explication qui ne devrait pas convaincre grand monde.
Interrogé par le SvD, Christer Jonsson, professeur à l'Université et spécialisé dans la diplomatie, pense qu'il s'agit là d'un cas d'ingérence, les ambassades étant présentes pour discuter d'éventuels problèmes entre les deux pays, mais pas pour ce type de loi. Qui plus est, les ambassadeurs devraient plutôt contacter le gouvernement, et non pas les eurodéputés locaux.
Quoi qu'il en soit, cette affaire devrait faire du bruit en Suède... et en France. Tout du moins sur la toile...
Cela ne surprend guère, il est plus facile de faire consensus, si on ne réunit que des interlocuteurs partageant une même façon de penser