Voici quelques autres points qu’il peut être intéressant de savoir, en tant que consommateur.

L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de « livre » aux publications numériques protégées par des DRM.

Une fin finalement heureuse mais qui interroge sur les dérives qui peuvent découler d’une loi sur la gestation pour autrui (GPA) mal encadrée.

Article L-222-22 du Code pénal : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. »

La loi ne vise pas à promouvoir des comportements héroïques. Elle peut punir la lâcheté quand il n’y avait aucun risque à agir, mais ce qu’elle vise avant tout c’est l’ordre et la sécurité de tous. Bien sûr, elle ne peut assurer la sécurité absolue de chacun à toute heure. Oui, l’État, qui est le bras séculier de la loi, a failli à protéger ce bijoutier. Cela peut engager la responsabilité de l’État, mais cela ne permet en rien à ce bijoutier de s’affranchir lui-même de la loi.

Disons que quand on lit ce que dit vraiment un Pape, il devient plus difficile d’être en désaccord avec lui, alors on préfère souvent des versions simplifiant le désaccord.

je ne vais prendre que l’exemple du BY, qui implique que tout le contenu que vous reprenez doit obligatoirement être sourcé d’un lien menant vers le site de l’auteur, ou d’une référence à celui-ci. Ce qui n’est pas le cas sur votre blog. Un simple merci global à « machins chouettes » pour leur billets n’est pas suffisant.

Veilleurs (assis, couchés, debout, flottants, ou autre), manifestants LMPT: êtes-vous prêt en cas d’interpellation par les forces de l’ordre? Voici l’indispensable à connaître (version 13/07/2013).

Avec son panurgisme qui lui tient lieu de ciment, la twittosphère anti-mariage pour tous a attiré mon attention sur une tribune prétendument écrite par un collectif de magistrats s’indignant du traitement de Nicolas B…, condamné en comparution immédiate à 4 mois de prison dont 2 fermes avec mandat de dépôt. Je les en remercie, ça m’a offert une belle tranche de rigolade, et permis de constater qu’une fois de plus, ils sont prêts à gober n’importe quoi pourvu que ça les caresse dans le sens du poil. Une telle abdication du sens critique sur l’autel de l’idéologie est attendrissante. Lisons donc de conserve cette tribune, à laquelle l’ancien député UMP Jean-Paul Garraud, redevenu magistrat après avoir été battu aux législatives de 2012, a gentiment prêté sa visibilité médiatique (comprendre : ses entrées au Figaro), et pas que ça vous allez voir, afin que vous partagiez mon hilarité.

La droite apprend les manifestations et leurs condamnations. Jusqu’à présent, ce sont plutôt les militants de gauche qui se couvrent de peines de prisons. Ils savent à quel point il est dangereux, pour la virginité de son casier, de manifester.

Quand la manifestation dégénère en jets de pierre ou de bouteilles, les tribunaux condamnent pour des « violences avec arme et en réunion ». Le manifestant peut ne pas avoir jeté de projectiles lui-même, pour les magistrats, il « participe à une scène unique de violence ».

Les lois répressives répriment tout le monde sans distinction. La répression pour tous.

Tiens, et si on se réconciliait pour manifester tous ensemble contre cette abomination là ?

C’est la raison pour laquelle on ne peut attaquer l’Etat devant les tribunaux pour discrimination liée à l’orientation sexuelle, sauf à considérer, paradoxalement, que l’homosexualité serait une maladie de laquelle procéderait une infertilité.

Comme « la notion de famille a beaucoup évoluée », le législateur suisse compte dépénaliser les rapports sexuels au sein de la famille. Quel réactionnaire incestophobe s’insurgera contre l’adaptation de la législation à l’évolution de la société ?

Si vous recevez une mise en demeure sans le moindre avertissement préalable, il y a de grandes chances que la partie adverse sache qu’elle n’a pas de pouvoir de négociation et qu’elle essaie donc la peur et la réaction émotive. Elle cherche à créer un problème plutôt qu’à le résoudre. Appelez-les. Ils font généralement moins les fiers au téléphone.

Mais si tel est le cas, à partir de combien de destinataires cette publicité devra-t-elle être retenue ? Sur Facebook, combien de personnes au moins doivent être inscrite dans un groupe de diffusion pour que leur nombre ne soit pas "restreint" ? Personne ne le sait à ce jour.

depuis le 1er septembre 2012, toute personne physique ou morale, assujettie à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), peut déclarer le nom de domaine de son site internet (Décret 2012-928 du 31 juillet 2012, JORF n°0178 du 2 août 2012, p. 12642).

Cette mention a vocation à figurer au sein de l’extrait Kbis, au même titre que les autres identifiants commerciaux traditionnels

En avril 2005, alors que le pouvoir s’était installé dans une frénésie législative et policière ayant pour conséquence, et parfois pour finalité, la répression de nombreuses formes d’expression collective, le Syndicat de la magistrature, fidèle à sa tradition d’accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, rédigeait son premier «Guide du manifestant arrêté».

ude Mirkovic, maître de conférence en droit privé, spécialiste du droit de la famille, auteur de Mariage des personnes de même sexe : la controverse juridique (Téqui, 2013) : "Le projet de 'mariage pour tous' ne résout pas une situation de vide juridique.

Que l'on débatte des "droits de l'enfant" et que l'on veuille en faire le coeur de l'argumentation est parfaitement légitime. Une fois cette notion replacée là où elle doit l'être, c'est à dire en tête des préoccupations, chacun en tirera les conclusions qui lui sembleront les plus justes A condition d'aboutir à des "droits de l'enfant" cohérents, généraux, et permanents.

En attendant, comme le montrent les discussions à l'occasion du projet de mariage pour tous, le débat opportuniste sur les "droits de l'enfant" continuera à être ce qu'il est depuis la nuit des temps : une gigantesque hypocrisie.

Donc point fondamental à retenir dans le cadre du débat sur cette loi : les homosexuels ont d’ores et déjà le droit d’adopter, le seul effet de la loi sera de leur ouvrir la possibilité d’adopter en couple, ou d’adopter l’enfant du conjoint (hypothèse assez rare, vous devinerez pourquoi), possibilités qui sont réservés aux couples mariés. Que cela puisse contrarier des personnalités, non pas homophobes, bien sûr mais disons rétives aux contextes d’accueil, je le comprends. Mais présenter cela comme un changement civilisationnel me parait un poil excessif, et Dieu sait que dans ce débat, tout le monde déteste les arguments excessifs.