Il ne faut pas en accuser les technologies de l’information : la faille était d’origine dans le droit de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la transmission des savoirs.
La propriété intellectuelle semble de plus en plus un abus de droit parce qu’elle était purement conventionnelle, que de moins en moins de personnes en acceptent la légitimité, et qu’elle tient désormais par la force contre les mœurs.
Au résultat, dans son principe, le droit d’auteur tel qu’il a été défini depuis le 18e siècle est devenu inadéquat et peu opérant, en fait un concept périmé.
Si on y regarde de plus près, on remarque que les revenus des auteurs provenaient non pas de la reproduction de leurs œuvres, mais de leur représentation auprès d’un public. Qu’il s’agisse des leçons d’un maître, des avis d’un conseiller, des pièces de théâtre ou des chansons d’un poète, on rémunérait l’auteur à sa prestation, et les écrits n’en étaient que la mémoire figée.

Comment l'ACTA met en danger les principes même de l'OpenSource en étendant la notion de Propriété Intellectuelle

Selon l'homologue de Brice Hortefeux, il s'agit d'un simple échange sans but commercial, qui ne doit pas être assimilé à un acte délictuel. C'est comme "faire une copie d'un CD que l'on a acheté pour la donner à d'autres", explique-t-il.

La Commission permanente n'a pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonne" les rapporteurs...

Quand il s’agit d’objets matériels, qu’on mesure les bénéfices de la production à l’étendue de la consommation, cela se peut concevoir : les limites de la consommation sont assignables, puisque, en fin de compte, c’est à une destruction que la consommation vient aboutir. (...) Une idée qui est consommée ne disparaît pas, encore un coup ; elle grandit, au contraire, elle se fortifie, elle s’étend à la fois, et dans le temps, et dans l’espace.

La différence, c'est que ce traité touche aux libertés publiques : c'est à juste titre que les organisations de défense de ces dernières exigent plus de transparence, afin que leurs arguments puissent être entendus.

Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand chose, mais c’est un bon début.

Taxer une pratique par ailleurs poursuivie pénalement, voilà bien le vrai scandale de cette commission pour copie privée, bien avant l'évincement de l'UFC-Que Choisir, qui reste anecdotique.

On nous le répète à longueur de journée, copier un CD, un film ou un jeu, c’est du vol ! Mais les petits lapins du bonheur ne voient pas cela de cette façon...

Exemple de plan. Dans une première partie, on évoquera bien entendu l’Hadopi, le téléchargement illégal (les amendes, la prison), l’offre légale, les droits d’auteur classiques de type « tous droits réservés », etc. Mais dans une seconde partie, plus riche, féconde et enthousiaste, on mettra l’accent sur cette « culture libre » en pleine expansion qui s’accorde si bien avec l’éducation.

C’est bien plus qu’une façon plus ou moins habile de « lutter contre l’Hadopi ». C’est une question de responsabilité d’éducateur souhaitant donner les maximum de clés à la génération d’aujourd’hui pour préparer au mieux le monde demain.

Résultat, il faudra payer pour avoir simplement le droit d'afficher dans un billet de blog une vidéo hébergée sur YouTube, dont la bande-son serait un morceau de musique soumis aux droits d'auteur. D'où le nom, justement, de "taxe YouTube".

Victor Hugo l'avait très bien dit il y a plus d'un siècle lors de son discours d'ouverture du Congrère littéraire international, en 1878 : « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient — le mot n’est pas trop vaste — au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »

La loi, acceptable quand elle ne restreignait que les éditeurs, est maintenant une injustice car elle interdit la coopération entre citoyens.

Mais le chemin a été très largement miné par des accords entre majors et fournisseurs d’accès pour verrouiller le contenu de leurs propres catalogues. Et par la loi Hadopi, sans aucune réalité matérielle, qui est venue se mettre au milieu. Les choses doivent donc être mises complètement à plat. Si la Sacem avait adopté cette position il y a cinq ans, on aurait aujourd’hui un paysage infiniment plus clair et bien plus profitable aux artistes qui seraient très bien rémunérés via le net.

Le Mécénat Global est un nouveau schéma qui peut potentiellement s'appliquer à la globalité des oeuvres numériques qui sont diffusées sur l'Internet quelque soit la méthode de diffusion ( P2P, Webradios, etc.. ). Vis à vis de l'internaute, le Mécénat Global présente quelques similarités opérationnelles avec la Licence Globale, mais vis à vis des auteurs , le modus operandi n'est pas du tout semblable. La philosophie et les mécanismes juridiques du Mécénat Global sont totalement différents.

Ajoutons que si le gouvernement décide d'appliquer l'ordonnance pénale aux contrefaçons, et non pas aux défauts de surveillance de l'accès à Internet, il devra prévoir le régime pour toutes les contrefaçons. Ce qui priverait potentiellement les ayants droit de dommages et interêts pour tous les types de contrefaçons. Une situation ubuesque.

Ne jettons pas le bébé avec l’eau du bain

Si la tentative de Green Bashing de Luc Besson a toutes les chances d’être un échec, il est impératif que le message de Home ne soit pas mis de coté. Si Luc Besson, qui avait jusqu’ici au moins le mérite de financer des films intéressants avec l’argent issu de navets, a désormais endossé le costume du Diable aux yeux des internautes, et probablement sous peu des écologistes, ne laissons pas Yann Arthus Bertrand être sa première victime.

Aucune autorisation m’a été demandée de la part de Fnac ou d’un des ses représentants, en téléchargeant cette photo depuis mon blog, il est possible de connaître mon identité, mon nom et adresse email y figure, et de me contacter pour demander l’autorisation.

Cette révolution est un accès à la culture musicale inégalé avec une richesse infinie promettant la pérennisation d'une diversité culturelle sans égal et de manière égalitaire. Ne vous offusquez pas et finissez de me lire... vous apprendrez peut-être quelque chose d'une gamine de 17 ans sur l'innovation.

La proposition d'étendre la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de musique à 95 ans après l'enregistrement de l'oeuvre fait beaucoup moins de bruit que la riposte graduée, alors qu'elle devrait soulever encore plus d'indignation. Contrairement à la lutte contre le piratage, qui restera sans effet, l'extension de la durée de protection - actuellement fixée à 50 ans - a un effet immédiat et très difficilement réversible, l'appauvrissement du domaine public.