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Pas sûr que ça soit bon d'en parler avant procès, mais ça montre que la contrefaçon existe même dans l'open source :(
Si l'Hadopi ajoute la "consultation" en sachant parfaitement que c'est une erreur juridique, c'est parce qu'elle souhaite faire peur. Elle veut dissuader les internautes de se rabattre vers les plateformes de streaming, en leur faisant croire qu'ils pourraient être encore sanctionnés, alors que ça n'est possible ni techniquement, ni juridiquement.
Mais est-ce le rôle, et le droit, d'une autorité publique indépendante, de faire dire à la loi ce qu'elle ne dit pas dans l'objectif de faire peur aux citoyens auxquelles elle s'adresse ?
Contrairement à la croyance, une œuvre sous « licence libre » n’est pas « libre de droits » ou dans le « domaine public ».
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