Rappelons que la loi fait reposer l’édifice tout entier de la négligence caractérisée sur la réception d’un e-mail dont l’administration ne pourra jamais apporter la preuve. Pas de premier mail, pas de sanction pénale. Il serait dommage de se priver de cette arme en fournissant à la Hadopi les moyens de sa répression par une simple réponse.
Une demande émise depuis l'adresse IP flashée n'est pas une identification suffisante ?
HADOPI : Payer la licence globale ou un VPN, il faut choisir ! Ah, y'a pas de Licence Globale ?
Hadopi-Data collecte les témoignages des abonnés à Internet qui ont reçu un avertissement de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi).
Les donnés, diffusées sous licence libre, doivent permettre de mieux connaître l'activité de l'Hadopi, et de vérifier son équité
La Hadopi vient de nous faire connaitre le contenu du mail d'avertissement, le document n'est cependant pas exempt de critiques...
HADOPI : Une assistance juridique sur abonnement
Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des pays et dans la plupart des cas. Cela ne m’empêche d’affirmer haut et fort que l’acte de prendre une oeuvre numérique qu’on a acquis2 et de la copier, la rendre accessible à d’autres ou leur envoyer est non seulement légitime, mais une contribution essentielle à l’établissement d’une culture commune.
Je propose de défendre cette position en suivant les points suivants: montrer l’utilité du partage (délimité comme ci-dessus) et sa légitimité même sans autorisation des auteurs, montrer que lorsqu’on l’interdit, les pratiques culturelles appauvrissantes chassent les pratiques enrichissantes, et finalement affirmer que la prohibition du partage sera un jour vue comme un étonnant obscurantisme.
La Quadrature du Net lance un grand jeu-concours d'emails HADOPI !
sachant qu'elle n'a de réponse satisfaisante à aucune de nos interrogations.
La nouvelle risque fort de se répandre comme une trainée de poudre sur Internet. Un petit logiciel sorti de nulle part et baptisé Mulve permet d’accéder à une banque de dix millions de titres de musique sur Internet et de les télécharger en toute impunité, à l’abri des radars d’Hadopi et autres dispositifs de riposte graduée.
3 pages sur le site d'asistance de Free au sujet d'HADOPI :
-# Qu'est-ce que c'est ?
-# Se protéger
-# J'ai reçu un courrier HADOPI, que faire ?
L'État de droit, c'est le fait que le droit s'applique, à la place du caprice du Prince.
Franchement, ils pensent que les gens fabriquent l'argent eux-mêmes ?
Une véritable stratégie se dégage peu à peu et montre comment le DPI était depuis le début le but des ayant droits.
Candidature spontanée au poste de Community Manager de l’Hadopi
Je vote pour lui !
D’un côté le rapport de la CNIL qui constate que TMG flashera plus d’une centaine de milliers d’IP par jour. Des agents assermentés d'ayants droit qui n’auront pas le temps matériel pour valider chaque dossier transmis par TMG, autrement que par automatisme. Un processus qui ne sera vérifié que par un simple audit interne, du moins si l'on en croit le rapport de la CNIL.
De l’autre côté, en bout de chaîne, un gouvernement qui demande au Parquet de ne surtout pas enquêter une seconde fois puisque tous les éléments fournis au fil du processus Hadopi – en fait les dossiers TMG - sont suffisants pour caractériser une contravention de négligence caractérisée.
Il sera également intéressant de voir si le symbole de ce conflit ouvert entre ‘pirates’ et ayants droits en France, l’Hadopi, va entendre le message et se repositionner dans une attitude plus ouverte, quitte à laisser adoucir voir abandonner discrètement le volet répressif qui, face à l’armée désormais constituée contre les ayatollah du copyright, fait doucement rigoler.
La CNIL a donc constaté que les ayants droit faisaient ce qu'ils voulaient, dans une chambre noire incontrôlée, où la fiabilité des collectes d'adresses IP n'est pas vérifiée. "Les seules procédures d’audit prévues sur le système de TMG sont des audits internes trimestriels par les (sociétés de gestion)", note la CNIL. Et pourtant, elle a donné son accord.
Pour nous, auteurs, musiciens, artistes, le produit dérivé est notre corps, cette chose encore difficile à dupliquer.
Nous l'avions prédit en début d'année. En voulant devenir le chantre de la défense absolue des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle sur le net, l'UMP ( et par extension le gouvernement et ses ministères ) avait l'obligation morale d'être complètement irréprochable sur ce terrain, sous peine de voir la moindre entorse être exposée à la lumière des médias.