15526 shaares
Rappelons que la loi fait reposer l’édifice tout entier de la négligence caractérisée sur la réception d’un e-mail dont l’administration ne pourra jamais apporter la preuve. Pas de premier mail, pas de sanction pénale. Il serait dommage de se priver de cette arme en fournissant à la Hadopi les moyens de sa répression par une simple réponse.