En l’état actuel de notre droit, s’agissant de cette dernière situation, le lien de filiation maternel est établi par l’accouchement: c’est toujours la règle «mater semper certa est» qui s’applique. Quant à la filiation paternelle, elle s’établit soit par le jeu de la présomption de paternité de l’article 312 si le couple est marié, soit par la reconnaissance de l’article 316 si ce n’est pas le cas. Ici, les dispositions du titre VII fonctionnent sans difficulté car la filiation est vraisemblable, ce qui ne serait pas le cas pour un double lien de filiation unisexuée. Cette différence constitue-t-elle cependant une rupture d’égalité? Sur le plan juridique, à l’évidence non car, les situations étant différentes, leurs régimes juridiques peuvent l’être aussi.
… comme si le père pouvait donner vie à un enfant en sa propre chair plutôt que symboliquement en lui donnant son nom !
Comme dans les autres disciplines médicales, il est donc indispensable qu'une commission d'experts pédopsychiatres fasse une analyse critique de ces études avant toute prise de décision. Pour le clinicien psychiatre d'enfants (athée et favorable au pacs) que je suis, la question peut être abordée différemment.
De l'amour, un enfant peut en recevoir d'un couple homoparental qui l'élève, mais quand on l'écoute, voici les risques qui menacent son développement.
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Mais ce questionnement, il ne le montre qu'en psychothérapie et pas au couple homoparental, présentant ainsi un "syndrome de l'enfant parfait".
Avez-vous la sensation que cette loi est votée d’avance ?
Oui, et il en est ainsi pour quasiment tous les projets de loi. Les débats peuvent bien entendu évoluer, mais de nouveaux députés ne vont pas faire leur apparition pour changer la donne. Je n’ai aucun doute sur le fait que cette loi sera votée et sortira exactement telle qu’elle est entrée à l’Assemblée. Et je m’apprête donc à voter contre le texte final car que je sais que d’ici là, il n’aura pas évolué.
En outre, le droit français ne peut pas connaître simultanément deux définitions de la notion de parent sans tomber un jour dans l'incohérence. Sauf à créer une situation ubuesque que le goût pour l'égalité des pro-projet réprouvera, il ne sera pas possible de considérer qu'il existe une définition du parent pour les homosexuels et une définition différente pour les autres. Ceci laisse ouverte la possibilité à l'avenir pour tout père biologique de contester sa paternité en déniant son intention parentale, ou sa participation au projet. C'est là aussi, et pour tous les couples, tous les enfants, la remise en question de la présomption de paternité et de la stabilité à laquelle elle est censée contribuer.