Les artistes qui se sont joints à la class action réclament 20.000 dollars de dommages et intérêts (environ 13.000 euros) par chanson "piratée" par les majors. Soit un total de 6 milliards de dollars.

De leur côté, les quatre majors reconnaissent une dette de seulement 50 millions de dollars canadiens (environ 32 millions d'euros), dont 30 millions de dollars uniquement pour Universal. Les labels justifient en leur faute en parlant de manque de temps, ou de ressources insuffisantes pour identifier les ayants droit à contacter.

Rappelons simplement qu'aux Etats-Unis, une internaute a été condamnée à payer 1,92 millions de dollars pour avoir mis 24 chansons en partage sur Kazaa, soit 80.000 dollars par chanson. De quoi relativiser.

On peut donc s'interroger sur la qualification juridique d'une telle contrepartie, si elle existe vraiment. Comment qualifier l'activité de celui à qui l'Etat a confié le soin de gérer des aides à la création, et qui use de cette délégation pour obtenir des adhésions pour ses intérêts personnels ?

L'article 314-1 du code pénal prévoit que l' "abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé".

Espérons donc pour la SCPP que la règle soit non seulement "tacite", mais en plus une fausse rumeur rapportée à tort par Electron Libre et par Le Monde. Car le délit d'abus de confiance est passible de 3 ans de prison et 375.000 euros d'amende. Une peine plus forte que pour la contrefaçon.

Tous les pays signataires se verraient alors dans l'obligation d'appliquer ces principes. Je connais des industriels de la culture qui doivent se frotter les mains.

Depuis quand fait-on des lois pour décider qu'une industrie doit exister envers et contre tout ?

Création Public Internet. Contre quelques euros, elle viserait à autoriser les échanges non marchands sur le web ; contre quelques euros, elle contraindrait à redonner l’importance au spectacle vivant ; contre quelques euros enfin, elle pousserait l’industrie à revoir son modèle et à relativiser son importance, son « utilité sociale », comme l'a dit hier Jaques Attali…

Pire encore, malgré l'expiration des différentes licences d'exploitation, plusieurs labels sont toujours en train de vendre - illégalement - les morceaux d'Edwyn Collins. En clair, différentes sociétés réalisent des profits en piratant sa musique des années après la fin des contrats liant le chanteur. Évidemment, le couple pourrait se lancer dans une longue bataille juridique, mais la manager semble résignée à cet état de fait et elle n'a vraiment pas envie de gâcher sa vie avec ça. "C'est ce qu'ils ont toujours fait" déplore-t-elle.

Les efforts de Warner Music pour empêcher le piratage de musique sont ridicules. Aller jusqu'à empêcher un artiste indépendant de partager sa propre musique sur MySpace est complètement fou. Pour la manager, il est clair que le problème ne vient pas des internautes, mais bien des labels qui sont de véritables "trafiquants".

Victor Hugo l'avait très bien dit il y a plus d'un siècle lors de son discours d'ouverture du Congrère littéraire international, en 1878 : « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient — le mot n’est pas trop vaste — au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »

Décidément, c'est le grand divorce entre les artistes et leur maisons de disque: Morissey demande à ses fans de ne surtout pas acheter la dernière compilation sortie par EMI: Il n'en touchera pas un centime. D'ailleurs il n'a rien touché de sa maison de disque depuis 1992.

Une durée nuisible

Au final cette protection parait largement excessive. Protéger trop et trop longtemps les œuvres nuit à la diffusion de la culture et des idées, et limite l'intérêt pour «l'industrie culturelle» d'investir dans de nouvelles productions et d'assurer un renouvellement. Quand le jack-pot est assuré 50 ans, il est plus facile d'obtenir une prolongation à 70 ans de la protection que d'investir dans de nouvelles productions originales.

En devenant excessif, le droit d'auteur nuit aux auteurs eux-même.

es titulaires et exploitants des droits d’auteurs ne reconnaissent plus de limite à la défense de leurs intérêts. Ils réclament — et obtiennent — des prérogatives de puissance publique. Ils soutiennent que les négligents doivent souffrir la répression pénale. Et les voilà prêts à commettre des infractions au détriment d’utilisateurs de bonne foi.

L’histoire du jour, pour anecdotique qu’elle soit, trahit tout de même une ambition tyrannique. Mais on n’a jamais vu que les meilleures causes soient servies par la tyrannie, qui ne sert qu’elle-même.

"Ils pensent que chaque fois qu'ils créent quelque chose, ça n'est pas eux qui ont travaillé, mais Dieu qui a travaillé à travers leur corps humain et leur esprit", a expliqué au Jakarta Globe le responsable d'un groupe touristique spécialisé dans le batik, à Java. "Etre reconnaissant (envers Dieu) est suffisant pour eux", indique-t-il.

En fait, DR c’est le célèbre Monsieur Droits Réservés, appelé parfois Droit à Rien par les gens de la presse.

EMI ayant menacé de porter plainte si l'album sortait dans le commerce, Danger Mouse a décidé de vendre un CD vierge, accompagné d'un livret de plus de 100 pages de photos de David Lynch. Les photographies, inspirées de la musique de l'album, fournissent à l'auditeur une "narration visuelle de la musique", et sortiront en édition limitée pour que les fans se les arrachent au meilleur prix. Mais une étiquette sur le boîtier précisera la chose suivante : "Pour des raisons juridiques, le CD-R fourni ne contient aucune musique. Utilisez-le comme bon vous semble".

L'internaute averti saura bien sûr retrouver la musique sur les sites de streaming ou de liens BitTorrent qui proposent déjà l'intégralité des morceaux, qu'il suffira de graver sur le CD fourni.

Dans un univers numérique marqué par l’immédiateté, l’abolition des distances et le mythe de la gratuité, l’entêtement de certains à vouloir prolonger à l’excès la durée du droit des interprètes et à céder aux sirènes d’une économie de rente n’est pas de nature à servir la cause qu’ils sont censés porter, celle des artistes et des créateurs.

Je regrette que ceux qui préconisent la chasse aux internautes ne sont pas les plus respectueux du droit des artistes

Le blog des artistes pour une alternative au tout répressif

Description : Tribune par laquelle le mouvement de contestation du monde du cinéma contre la loi Hadopi s'est initié. Malgré son adoption, elle constitue un premier pas dans la lutte pour un système plus juste et prenant en compte les intérêts de tous: la bataille commence à peine.

Nous ne nous reconnaissons pas dans cette démarche, et appelons à un changement des mentalités. Craindre Internet est une erreur que nous ne nous pouvons plus nous permettre de faire. Il est temps d’accepter et de nous adapter à ce « nouveau monde » où l’accès à la culture perd son caractère discriminatoire et cesser de vouloir en faire une société virtuelle de surveillance où tout un chacun se sentirait traqué.

“Limiter les droits d’auteurs à 10 ans”, c’est la proposition que l’iconoclaste Richard Stallman, invité à Nanterre pour expliquer son point de vue sur Hadopi, défend : “Pourquoi 10 ans ? Parce que les livres aux Etats-Unis sont vendus à prix réduit au bout de 2 ans, et introuvables au bout de 3 ans. Donc 3 fois cette période doit suffire.

Quelles leçons, elle et ses visiteurs, vont-ils en tirer ? Que peuvent-ils bien penser de ces adultes incapables de faire la distinction entre un remix créatif et une atteinte aux droits d’auteur ? L’incompréhension est grande et la rupture n’est pas loin.