L'État de droit, c'est le fait que le droit s'applique, à la place du caprice du Prince.
Franchement, ils pensent que les gens fabriquent l'argent eux-mêmes ?
Il sera également intéressant de voir si le symbole de ce conflit ouvert entre ‘pirates’ et ayants droits en France, l’Hadopi, va entendre le message et se repositionner dans une attitude plus ouverte, quitte à laisser adoucir voir abandonner discrètement le volet répressif qui, face à l’armée désormais constituée contre les ayatollah du copyright, fait doucement rigoler.
Pour nous, auteurs, musiciens, artistes, le produit dérivé est notre corps, cette chose encore difficile à dupliquer.
Qu’en-est-il vraiment ? Coupons court dès maintenant au suspense : Selon le code de propriété intellectuelle, le contrat de travail ne l’emporte pas sur le droit d’auteur, et il est de jurisprudence constante que l’employé est seul propriétaire des droits sur les œuvres qu’il a créé au sein de l’entreprise.
Depuis toujours, c’est la quadrature du cercle (infernal) : comment rétribuer le « travail créatif » sur le Net. Avec l’apparition de flattr, un système de microdons façon réseau social, les choses bougent. Un peu. Réflexions (rapides) sur la notion d’auteurs et du système pour les rétribuer/reconnaître, en attendant le plug in ad hoc pour SPIP.
Sur son site, l'association dit que la loi permet de "copier les oeuvres que vous aimez pour votre usage privé". Mais dans les faits, les ayants droit ont bataillé fermement devant les tribunaux pour que les pratiques numériques du P2P et du téléchargement sur des serveurs d'hébergement comme RapidShare ou MegaUpload ne soient pas analysées comme des actes de copie privée, au sens de l'article L122-5. Elles sont pourtant à la source de l'achat d'une énorme quantité de matériel soumis au paiement de la rémunération.
Le verdict rendu par les juges Ocariz, Gutierrez et Campillo indique par ailleurs qu'"à d'autres époques, il y avait des pratiques comme le prêt ou la vente de livres, de films ou encore de musique. La différence réside désormais principalement dans le support utilisé - Auparavant, il était question de papier et aujourd'hui tout est dans un format numérique, format qui permet un échange beaucoup plus rapide, de meilleure qualité et avec une dimension internationale à travers Internet".
Se battre contre la loi Hadopi ça n'est pas, pour nous, se battre pour le piratage. C'est se battre pour une adaptation du droit d'auteur et de la rémunération des créateurs à l'ère numérique. Le piratage n'est qu'une conséquence de cette inadaptation. C'est n'est pas une finalité.
Oui, pourquoi payer (tous) les MP3 ?
Ne rien payer, c'est pas franchement bien. Mais tout payer, c'est pas beaucoup plus malin...
Le risque, c'est que des contenus disparaissent définitivement.
En effet, en interdisant la copie et la diffusion par des passionnés, on interdit par la-même un archivage mutualisé de la culture de l'humanité.
Jean-Luc Godard dévoile sa vision des droits d'auteurs : « Le droit d'auteur, vraiment c'est pas possible. Un auteur n'a aucun droit. Je n'ai aucun droit. Je n'ai que des devoirs. Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n'y a pas de propriété intellectuelle. Je suis contre l'héritage, par exemple. Que les enfants d'un artiste puissent bénéficier des droits de l'œuvre de leurs parents, pourquoi pas jusqu'à leur majorité… Mais après, je ne trouve pas ça évident que les enfants de Ravel touchent des droits sur le Boléro… ». Et paf.
Numerama a pris connaissance d'un projet de "régime expérimental" que souhaite mettre en place la Sacem, qui permettrait pour la première fois à ses auteurs de diffuser leurs oeuvres sous licences libres. Avec cependant des conditions très restrictives.
Le beurre et l'argent du beurre. Et jamais l'intérêt des artistes...
Il ne faut pas en accuser les technologies de l’information : la faille était d’origine dans le droit de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la transmission des savoirs.
La propriété intellectuelle semble de plus en plus un abus de droit parce qu’elle était purement conventionnelle, que de moins en moins de personnes en acceptent la légitimité, et qu’elle tient désormais par la force contre les mœurs.
Au résultat, dans son principe, le droit d’auteur tel qu’il a été défini depuis le 18e siècle est devenu inadéquat et peu opérant, en fait un concept périmé.
Si on y regarde de plus près, on remarque que les revenus des auteurs provenaient non pas de la reproduction de leurs œuvres, mais de leur représentation auprès d’un public. Qu’il s’agisse des leçons d’un maître, des avis d’un conseiller, des pièces de théâtre ou des chansons d’un poète, on rémunérait l’auteur à sa prestation, et les écrits n’en étaient que la mémoire figée.
Les images font partie intégrante de notre vie qu'elles soient : virtuelles, d'arts, photographiques, dessinées ou bien encore filmées elles nourrissent notre quotidien dans les médias. Utilisées à titre informatif, pour illustrer des propos ou bien considérées comme des oeuvres d'art, elles sont très souvent utilisées à tort et à travers. Que ce soit par ignorance des droits de chacun, ou pour nuire, certaines utilisations abusives peuvent être punies par la justice française. En tant que citoyens et/ou professionnels, on ne peut se permettre d'ignorer le droit français. C'est pourquoi il faut savoir quels sont nos droits et nos devoirs, pour que notre métier ne devienne pas une source de possibles problèmes judiciaires; "nul n'est censé ignorer la loi", ainsi que l'on travaille pour un journal presse, audiovisuel, qu'on soit un blogueur ou un simple internaute, il faut savoir où sont les limites de ce droit.
Cette carte serait donc sponsorisée par l'Etat et les éditeurs de musique en ligne. BREF, j'aurais, moi le citoyen, à payer pour les téléchargements légaux d'autrui, et cela au seul bénéfice des éditeurs de musique.
Taxer une pratique par ailleurs poursuivie pénalement, voilà bien le vrai scandale de cette commission pour copie privée, bien avant l'évincement de l'UFC-Que Choisir, qui reste anecdotique.
Voilà qui est très révélateur d'un certain mode de pensée, et de collusion. L'UMP qui a piraté un titre québecois pour son fameux Lip Dub n'est pas d'accord sur la destination des sommes à verser en dédommagement. Alors que l'artiste-interprète souhaite qu'elles soient données à une association caritative, l'UMP veut verser la somme à la SACEM, qui n'a pourtant rien à voir dans l'histoire.
Exemple de plan. Dans une première partie, on évoquera bien entendu l’Hadopi, le téléchargement illégal (les amendes, la prison), l’offre légale, les droits d’auteur classiques de type « tous droits réservés », etc. Mais dans une seconde partie, plus riche, féconde et enthousiaste, on mettra l’accent sur cette « culture libre » en pleine expansion qui s’accorde si bien avec l’éducation.
C’est bien plus qu’une façon plus ou moins habile de « lutter contre l’Hadopi ». C’est une question de responsabilité d’éducateur souhaitant donner les maximum de clés à la génération d’aujourd’hui pour préparer au mieux le monde demain.
Le racket est-il le nouveau business model des industriels de la culture ?