Une guerre conceptuelle, sémantique a commencé visant à privatiser peu à peu ce qui pourrait être de l’ordre du monde des idées et peut être si nous n’y prenons pas garde du phénomène de la pensée. Pour se faire un nouveau vocabulaire est en train d’émerger, tel l’expression sémantique mensongère "propriété intellectuelle", visant à faire admettre l’inadmissible, c’est à dire qu’un seul homme peut se prévaloir être le propriétaire d’une idée.

Reste tout de même un problème technique. Le décret demande à la fois de conserver les mots de passe, et de les conserver les données en se soumettant aux prescriptions de la loi CNIL sur la sécurité des informations. Or bien souvent, par souci de sécurité, les mots de passe ne sont pas stockés en clair, mais sous une forme hashée qui permet uniquement de vérifier si le mot de passe saisi est le bon.

Je le dis à chaque fois, mais je pense véritablement que c’est en replaçant l’artiste au centre que l’on avancera. Alors est-ce que l’artiste doit à tout prix utiliser les CC. ça dépend. Mais est ce qu’il doit avoir le choix, oui. Donc c’est là qu’il faut pousser les choses.

le site officiel consacré au nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).

Aujourd’hui vous pouvez protéger votre patrimoine privé tout en exerçant votre activité professionnelle à titre individuel.

Ce site vous donne accès à un ensemble de renseignements utiles pour appréhender les conséquences juridiques, fiscales et sociales attachées à ce nouveau statut.

En tant qu’entrepreneur, vous avez désormais le choix entre plusieurs statuts, choix qui devra être effectué avec attention, en fonction des caractéristiques propres à votre activité.

Le vol , comme le dit l'article L311-1 du code pénal, est "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".

Près d’un tiers des internautes ne sauraient d’ailleurs pas faire la différence entre ce qui est légal et illégal.

Et comme toujours en droit, deux torts ne s’annulent pas, ils s’additionnent.

Le but de ce propos étant de préserver son poste de ministre alors que ses condamnations lui auraient valu un aller simple pour la sortie dans n’importe quel pays où les ministres méritent encore d’être qualifiés de responsables, signe l’opportunité politique.

En revanche, nous pouvons désigner la racine du mal : promettre sans référence à ce que l’on sera capable de tenir.

Pour bannir toute confusion, il faut oublier le mot propriété, ou plus exactement se souvenir que ce mot ne vient pas seul. Une œuvre de l'esprit est par nature immatérielle. De ce fait, elle ne peut être volée à son auteur, même si on lui dérobe le support sur lequel cette œuvre est matérialisée (qui constitue bien un vol, mais du support, pas de l'œuvre). L'atteinte au droit d'auteur n'équivaut pas à voler une baguette de pain (argument d'Eddy Mitchell en 2006), ni à dealer de la drogue (argument Besson) ni à distribuer des oranges (argument Lefèbvre). Ça ne veut pas dire que c'est légal, mais c'est autre chose.

Nous l'avions prédit en début d'année. En voulant devenir le chantre de la défense absolue des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle sur le net, l'UMP ( et par extension le gouvernement et ses ministères ) avait l'obligation morale d'être complètement irréprochable sur ce terrain, sous peine de voir la moindre entorse être exposée à la lumière des médias.

Qu’en-est-il vraiment ? Coupons court dès maintenant au suspense : Selon le code de propriété intellectuelle, le contrat de travail ne l’emporte pas sur le droit d’auteur, et il est de jurisprudence constante que l’employé est seul propriétaire des droits sur les œuvres qu’il a créé au sein de l’entreprise.

En d’autres termes, le moteur est pro­tégé par la licence de Wordpress, mais pas la car­ros­se­rie ni la peinture.

Le VP8 n'apporte aucune garantie solide qu'il ne viole aucun brevet. Mais sa licence est une assurance vie dans le bras de fer qui s'annonce.

La cour commence par observer que la LCEN prévoit que l’hébergement peut être assuré même à titre gratuit, « auquel cas il est nécessairement financé par des recettes publicitaires et qu’elle n’édicte, en tout état de cause, aucune interdiction de principe à l’exploitation commerciale d’un serveur hébergeur au moyen de la publicité ». Elle relève par ailleurs que la relation entre le mode de rémunération par la publicité et la détermination des contenus mis en ligne n’est pas démontrée.

La Cour de cassation a confirmé cette condamnation et indiqué clairement qu’en dépit des fautes commises par l’employeur et le travailleur, la responsabilité pénale du fabricant restait entière.

Il ne faut pas en accuser les technologies de l’information : la faille était d’origine dans le droit de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la transmission des savoirs.
La propriété intellectuelle semble de plus en plus un abus de droit parce qu’elle était purement conventionnelle, que de moins en moins de personnes en acceptent la légitimité, et qu’elle tient désormais par la force contre les mœurs.
Au résultat, dans son principe, le droit d’auteur tel qu’il a été défini depuis le 18e siècle est devenu inadéquat et peu opérant, en fait un concept périmé.
Si on y regarde de plus près, on remarque que les revenus des auteurs provenaient non pas de la reproduction de leurs œuvres, mais de leur représentation auprès d’un public. Qu’il s’agisse des leçons d’un maître, des avis d’un conseiller, des pièces de théâtre ou des chansons d’un poète, on rémunérait l’auteur à sa prestation, et les écrits n’en étaient que la mémoire figée.

La directive européenne 2001/115/CE du 20 décembre 2001 fixe les mentions obligatoires en matière de TVA pour tous les pays de la Communauté Européenne.

Pourquoi l’INPI a pris le risque de se ridiculiser en censurant un texte promis aux oubliettes ? Il faut croire que cette voix, aussi discrète soit-elle, dérange encore trop. Elle dérange parce qu’elle n’appartient pas au monde binaire que tentent de nous décrire les lobbys des ayant droit.

« D'abord ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, ensuite ils vous combattent et enfin, vous gagnez. » Gandhi

Des journaux faisant fonds de commerce de publier des images et des articles sans leur consentement sont condamnés à payer des dommages-intérêts qui constituent une rémunération non imposable. Bref, les peoples vivent de leur état.