C'est pourtant bien cela ; l'oeuvre appartient au domaine public, mais par la loi la société accorde à l'auteur un monopole temporaire dont l'idée originelle était qu'il devait permettre à l'auteur de créer d'autres œuvres. Et puis, les ayants-droit sont passés par-là et sont en train de tuer la culture !

Vous êtes à la tête d'une petite SARL de deux salariés et vous souhaitez être remboursé des 36 centimes d'euros payés au titre de la copie privée sur la clé USB 2 Go que vous avez achetée pour emporter vos Powerpoint ? Pas de problème. La loi vous le permet. Vous devrez juste envoyer une copie de vos statuts, une déclaration sur l'honneur, un extrait K-Bis, une copie de votre règlement intérieur, etc., etc. Bienvenue dans le monde des ayants droit.

==> Rassemblé sur 1 an, ça pourrait le faire. Mais rien que le prix du K-Bis est dissuasif...

Tout comme l'Elysée, la RIAA dit que l'adresse IP ne les identifie pas...

Dans cette vidéo, YouTube démontre parfaitement l'oppression générée par le droit d'auteur lorsqu'il s'impose à des millions de citoyens, mais semble tout de même le défendre. Son "école du droit d'auteur" pose en effet des questions à l'internaute pour vérifier qu'il a bien compris qu'il ne pouvait rien faire des oeuvres sans l'autorisation des auteurs. Il lui fait même comprendre et qu'en cas d'abus, c'est la personne qui dénonce à tort un abus de droit d'auteur qui s'expose le plus à des sanctions, et non celle qui obtient à tort le retrait d'une vidéo.

Ce que nous avons là, c’est un siècle de mensonges, un siècle qui met au grand jour la culture interne propre à l’industrie du copyright. Chaque fois qu’une nouveauté est apparue, l’industrie du copyright a appris à pleurer comme un bébé affamé, et a presque à chaque fois réussi à faire en sorte que le législateur dirige vers elle l’argent du contribuable ou restreigne les industries concurrentes. Et à chaque fois que l’industrie du copyright réussit à le faire, ce comportement s’en est trouvé encore renforcé. Il est plus que temps que l’industrie du copyright perde ses privilèges, chacune des redevances qu’elles perçoit et qu’elle soit expulsée de son nid douillet pour se mettre au boulot et apprendre à opérer sur un marché libre et équitable.

Rappelons qu'une étude sur le fair use conduite par la CCIA, dont Google est membre, affirme que l'économie issue de l'usage raisonnable a un impact considérable aux États-Unis. Selon le rapport, cette économie représenterait pas moins de 23 % de toute la croissance économique réelle des USA entre 2002 et 2007. Ce qui représente des sommes gigantesques.

La société qui a fait faire son site par une web agency n’est pas titulaire des droits. Le TGI de Paris, dans un jugement du 10 novembre 2011 a affirmé que l’auteur est le prestataire qui l’a développé sans consignes précises de son client. Il a jugé que ce dernier avait commis un acte de contrefaçon en confiant l’hébergement du site de la société à un autre prestataire, sans en demander l’autorisation au créateur. En revanche, la responsabilité du nouvel hébergeur n’est pas engagée car il bénéficie du régime de responsabilité aménagé par la LCEN. Le tribunal estime qu’il n’avait pas à vérifier la chaîne des droits dont son client pouvait se prévaloir. En revanche, il a commis un acte de concurrence déloyale en apposant le nom de sa société en bas de la page d’accueil, laissant croire qu’il était l’auteur du site.

La Cour européenne de justice vient d’indiquer que le fait d’obliger un fournisseur d’accès à internet à filtrer ou bloquer les communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle est contraire au droit européen. En substance, la cour reconnait que le filtrage porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens. L’arrêt de la Cour porte un coup sévère aux partisans d’un filtrage généralisé sur l’internet. En avril dernier, l’avocat général de la Cour de Justice européenne, Pedro Cruz Villalon, avait estimé que le filtrage de l’accès à internet pour lutter contre le piratage « porte en principe atteinte aux droits garantis par la Charte des droits fondamentaux ». La cour Européenne suit donc la recommandation de l’avocat général.

C'est-à-dire que sauf erreur de notre part, l'ensemble des redevances versées cette année à la Sacem par les plateformes de musique en ligne pour les ventes de téléchargements de MP3 en France ne rapporteront que l'équivalent des rémunérations cumulées du président de la Sacem et des neuf autres dirigeants les mieux payés de l'organisation.

Les ayants droit ont obtenu du gouvernement un projet de loi qui va permettre, s'il est adopté, de contourner les récentes décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce texte conduira à « sanctuariser » des recettes sans rapport avec le réel manque à gagner des ayants droit.

Peut-on, et doit-on interdire à un ministre de la Culture de toucher des rémunérations sur ses propres œuvres, pour éviter tout conflit d'intérêts ? Imaginerait-on un agriculteur, ministre de l'agriculture, venir s'exprimer devant la commission Agriculture de l'Assemblée Nationale, pour plaider une modification des allocations de la PAC ? Ou un agent immobilier, ministre du logement, plaider pour une réforme de la trêve hivernale ?

Il faut revenir aux fondamentaux, ouvrir un grand débat public sur la légitimité des droits des auteurs, et rééquilibrer les deux plateaux de la balance. Une mission toute trouvée pour le "parti des droits et des devoirs". A moins que les droits ne soient que d'un côté, et les devoirs de l'autre ?

On a piraté le droit de propriété intellectuelle. C’est en gros ce qu’affirment 180 professeurs de droits et juristes du monde entier qui se sont rassemblés le mois dernier à la Faculté de Droit de l’Université de Washington et ont conclu leurs travaux par une déclaration commune. Que dit cette déclaration ? Tout simplement que les extrémistes du copyright ont étendu au cours des 25 dernières années l’application du droit de propriété intellectuelle à un point qui menace les fondements même de nos sociétés : la liberté d’expression, le droit d’information, la culture, l’éducation et même la santé publique. Autrement dit, c’est le bien public qui est pris en otage par des intérêts privés au nom d’un droit devenu absolu et opposable à tout.

Kassandre Prod a réalisé un documentaire sur l'allongement de la durée de protection des droits voisins, c'est-à-dire ceux des producteurs et des artistes-interprètes. Au travers un reportage de 14 minutes, Kassandre Prod fait succéder différents intervenants réagissant à ce vote qui pénalise pour 20 années supplémentaires le domaine public.

Si l'on considère un espace web comme un espace public, numérique certes, mais accueillant du public malgré tout, et si l'on considère que l'information fournie par un site est un service rendu aux internautes, on peut alors se poser la question de savoir qui du droit d'auteur ou du droit à ne pas être discriminé l'emporterait devant un juge. Ne pouvant nous appuyer pour l'heure sur une jurisprudence, la question reste ouverte. Mais ce n'est pas à AccessiWeb il me semble qu'il revient de trancher une question aussi politique.

Comment ne pas voir pourtant que la valeur du domaine public, c’est justement de constituer les oeuvres en biens communs, afin qu’elles puissent servir de terreau pour de nouvelles créations et innovations ?

« la durée de protection prendra fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant : l'auteur des paroles ou le compositeur de la musique »

==> C'est un jour de deuil en Europe pour la culture !

Un monument de la culture américaine est toujours la propriété de sa famille

L'extension avait été votée par le Parlement Européen malgré un rapport commandé par la Grande-Bretagne en 2006 qui avait prévenu de l'effet contre-productif d'une augmentation de la durée de protection, et malgré une étude qui démontrait que la durée optimale serait de 14 ans seulement.

Quand les ayants-droit s'approprient notre culture, notre histoire: Il n'est pas possible de voir le discours historique de Martin Luther King, car ses ayants-droit affirment leurs droits dessus et on demandé la suppression de YouTube. Plus aucune vidéo de ce discours historique n'est visible sur internet. Les droits expireront en 2038.