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Cependant à cette occasion, ActivePolitics raconte que le contenu du disque compilé par un certain Carl Sagan était protégé par le droit d'auteur, et que la NASA n'a pas obtenu les droits pour reproduire le disque. Seul Warner New Media a pu publier un livre et un CD-Rom s'approchant du contenu du disque d'or, en 1992, dans un coffret baptisé Murmurs of Earth, reprenant le livre du même nom de Carl Sagan publié en 1978. Mais il n'a pas été réédité depuis, et est devenu quasiment introuvable.
Le Parlement européen a rejeté ACTA par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés.
Sans même se rendre compte que c'est bien là le problème, le magazine Madame Figaro explique qu'il n'a fait qu'appliquer une "procédure systématique" en demandant à Mme Figaro de ne plus utiliser son vrai nom sur son blog, sous la menace de graves sanctions judiciaires.
Or c'est précisément le caractère systématique de la demande qui la fait paraître complètement décérébrée. Et il est incroyable que Le Figaro ne le comprenne pas et même s'en serve comme argument pour se justifier. Quand bien même la demande du groupe de presse serait-elle fondée juridiquement, ce qui est hautement sujet à caution, ce n'est pas parce que l'on a un droit que l'on a le devoir de le faire respecter. Ce n'est qu'un droit, qui doit être pesé au regard des circonstances. Le systématisme est la négation de l'intelligence.
On a pris l’habitude et allez donc expliquer à un gamin que ce qu’il crée lui doit rapporter du fric à Blogger.com, mais qu’il doit payer pour voir les créations des artistes officiels. C’est avec le Web 2.0 que le droit d’auteur est mort dans l’esprit des gens, pas avec le piratage.
Maintenant, je dois avouer que je ne suis pas loin de penser que « Nos œuvres ne nous appartiennent tout simplement pas. » J’écris pour mes lecteurs présents et à venir. J’espère gagner de l’argent, mais cet espoir est secondaire par rapport à mon besoin de partager. J’attends à recevoir juste assez de ressources pour pouvoir continuer à écrire librement.
Voilà pourquoi je suis pour l’instauration d’un revenu de base qui assurerait un revenu à tous les citoyens et qui stimulerait la création. Pensez à tous ceux qui renoncent parce qu’ils vivent dans des conditions trop difficiles. Ils n’ont pas nécessairement moins de talent que vous, ils ont surtout eu moins de chance. Depuis trop longtemps, l’humanité passe à côté d’une richesse gigantesque.
Enfin, politiquement, cette opposition revient à nier que la France soit un pays capitaliste, en laissant entendre que, contrairement au mythique « monde anglo-saxon », notre système à nous échapperait aux lois d'airain de l'argent. Je sais que certains créateurs préfèrent vivre d'illusions mais ils devraient faire face à la réalité : ils sont des prolétaires et, comme tels, n'ont aucun droit.
L'opposition droit d'auteur contre copyright est donc juste de l'écran de fumée idéologique.
Je crois que ce fut le déclic qui commença à modifier ma conception : moi, consommateur modèle, respectueux du droit d’auteur comme peu de gens, cohérent par mes actes avec cette conviction, on me considérait comme un pirate ! Pire encore, on m’attaquait par cette loi et diverses actions passées sur lesquelles j’avais fermé les yeux avec complaisance !
Première erreur, personne, en téléchargeant une œuvre, ne prétend contester ou s'attribuer la propriété intellectuelle de son auteur. Quand on télécharge un morceau de musique ou un film on ne prive personne de sa propriété intellectuelle.
Le téléchargement ou le "photocopillage"n'est donc absolument pas une contestation des droits de propriété intellectuelle et encore moins des droits moraux de l'auteur qui, eux, sont par définition incessibles et intransmissibles.
Tout ceci me paraît significatif des défis qui attendent le nouveau Président dans le domaine de la Culture. Car je n’ai pas vu grand chose (sinon absolument rien) dans les propositions socialistes concernant le domaine public, la durée des droits ou les exceptions au droit d’auteur.
Pour le type de création qui est le plus proche de ta sensibilité, tu trouves raisonnable qu'il bénéficie d'une protection plus longue que tous les autres.
Dans son réquisitoire, le professeur Goldman souligne que des actions telle que la poursuite Megaupload ne fera que rendre le public plus sceptique sur les tentatives du gouvernement de vouloir contrôler l’Internet au nom de quelques entreprises de plusieurs milliards de dollars.
"Fin décembre 2011, après treize mois de blocage, le site a finalement été rendu à ses administrateurs, sans explications", relate cette semaine Le Monde. "Au terme d'une procédure judiciaire, Wired et l'Electronic Frontier Foundation ont pu avoir accès au détail de la procédure, qui démontre que non seulement le nom de domaine a été saisi sans éléments tangibles prouvant son caractère illégal, mais que les autorités américaines ont reporté à plusieurs reprises la remise en fonction du site".
L'EFF, en particulier, reproche à la RIAA d'avoir tout fait pour retarder la restitution du nom de domaine, avec la complicité des douanes, en ne répondant pas aux multiples demandes de justifications. "Au lieu de faire confiance aux ayants droits pour déterminer si un site doit être saisi ou non, le gouvernement aurait dû conduire sa propre enquête sérieuse", critique l'association de défense des libertés électroniques.
Pour les ayants droit et la rue de Valois, il n'est pas question de laisser l'Hadopi s'insérer dans la réflexion sur l'avenir du droit d'auteur, quand bien même le législateur lui demande de "recommander toute modification législative ou réglementaire".
En gros vous êtes entrain de me dire que les mêmes tordus qui font des lois pour protéger leurs copains propriétaires des grosses "major" du téléchargement illégal ont fait une loi qui autorise d’autres amis à numériser des écrits en ne laissant que des miettes aux auteurs ??? ==> si au moins cette loi était associé à la possibilité de partager librement ces ouvrages numérisés…
"Le développement de nouvelles technologies, induisant de nouvelles utilisations des œuvres, (internet, réseaux sociaux, streaming, cloud, numérisation…) et brouillant la frontière entre usage privé et public remet en cause en profondeur un droit élaboré en partie pour un tout autre contexte, et insuffisamment adapté à ces nouvelles utilisations", écrit l'Hadopi en préambule.
L'incontournable Murielle Marland-Militello, bien connue sur Numerama pour ses multiples sorties médiatiques, et pour sa défense amoureuse de la politique anti-piratage de Nicolas Sarkozy, se fait également épingler. "Dans les mentions légales, la député indique : "Crédits image : Photos LibresBase". Je ne suis cependant pas parvenu à retrouver l'image ci-dessus sur ce site", constate le blogueur à propos d'une image dont il a cependant retrouvé trace sur Fotolia.
Lorsque le droit d'auteur empêche la création, alors qu'il avait été inventé pour l'encourager, le droit d'auteur garde-t-il toute sa légitimité ? Nul doute qu'Universal Music n'osera jamais soulever cette question, même si la maison de disques devient elle-même victime de l'extrémisme imbécile auquel aboutit l'application la plus stricte des règles de protection des droits de propriété intellectuelle.
Le droit d’auteur est une construction juridique, un imaginaire, conçu au XVIIIe siècle. Il a pris des voies différentes en Europe, en France, en Angleterre et en Allemagne. En France, la question du droit moral et patrimonial a dés sa création fait débat. Dés 1776 Nicolas de Condorcet affirmait que ce n’est pas un véritable droit mais un privilège qui pouvait nuire au progrès des lumières : « Tout privilège est donc une gène imposée à la liberté, une restriction mise aux droits des autres citoyens ; dans ce genre il est nuisible non seulement aux droits des autres qui veulent copier, mais aux droits de tous ceux qui veulent avoir des copies, et pour qui ce qui en augmente le prix est une injustice. L’intérêt public exige-t-il que les hommes fassent ce sacrifice ? »
Le droit d’auteur a été inventé pour protéger l’auteur contre l’exploitant de l’œuvre : le libraire, le musée, la troupe de théâtre. Pas contre le public. Jamais contre le public. Le droit d’auteur n’a jamais été inventée dans un but de pénaliser le public.
« Le retrait par le FBI du site MegaUpload est utile à de nombreux égards. Il montre bien la violence aveugle des États Unis dans l'application du droit d'auteur au niveau mondial. Cette affaire donne un aperçu de ce qui pourrait devenir la norme si PIPA ou ACTA étaient adoptées. En outre, la censure de MegaUpload montre à quel point les services centralisés sont fragiles et facilement contrôlables. Elle résonne comme un vibrant appel à l'utilisation de protocoles pair à pair décentralisés pour le partage sans but de profit entre individus. Il nous faut urgemment réformer un droit d'auteur malade devenu nuisible à l'architecture même de l'Internet libre. », souligne Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.