"Le développement de nouvelles technologies, induisant de nouvelles utilisations des œuvres, (internet, réseaux sociaux, streaming, cloud, numérisation…) et brouillant la frontière entre usage privé et public remet en cause en profondeur un droit élaboré en partie pour un tout autre contexte, et insuffisamment adapté à ces nouvelles utilisations", écrit l'Hadopi en préambule.