L'affaire MegaUpload va-t-elle se retourner contre Barack Obama et l'ensemble du système politique américain ? Paradoxalement, en voulant protéger les intérêts de l'industrie culturelle pour sauvegarder ses propres intérêts politiques, l'administration américaine pourrait mettre en lumière les effets d'un système de corruption institutionnalisée. C'est tout l'objectif d'un document de près de 50 pages qu'ont rédigé les avocats de MegaUpload et de Kim Dotcom, qui accuse les Etats-Unis d'avoir agi illégalement pour rendre service à ses financiers.

Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique.

Mais cette affaire soulève des questions troublantes sur le statut juridique du domaine public lui-même. Le domaine public doit normalement servir à constituer la culture en un Bien Commun de l’Humanité, mais comment serait-ce possible s’il devient si simple de reposer des enclosures sur ce qui devrait rester disponible pour tous ?

En somme, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude...

Le droit d’auteur est une fiction juridique qui représente un compromis étroit : nous abandonnons une partie de notre droit naturel à échanger de l’information contre la création d’une incitation économique pour les auteurs, afin que nous puissions tous bénéficier de plus de contenus. Lorsque les éditeurs abusent du système pour justifier leur propre existence, lorsqu’ils déforment les limites de la zone de validité du droit d’auteur, lorsqu’ils usent de menaces de contentieux sans fondement pour supprimer la diffusion de travaux appartenant au domaine public, c’est toute la communauté qu’ils dépossèdent.

L’Union des Photographes Professionnels (UPP) lance un pavé dans l'argentique en réclamant la fin de la gratuité et du partage gracieux, et la mise en place d'une usine à gaz à contre-courant des pratiques qui démocratisent aujourd'hui la photo. Analyse, démonstration et contre-proposition de notre juriste-maison.

Rappelons tout de même à Pascal Obispo que selon un rapport réalisé par la Cour des comptes, les perceptions de droits d'auteur ont augmenté de 60 % entre 2000 et 2010, soit trois fois plus vite que l'inflation sur la même période. Et que s'il y a un problème dans l'économie artistique, il est peut-être à rechercher d'abord du côté des inégalités et des problèmes de répartition. Selon nos calculs, seulement 1,2 % des 142 000 sociétaires de la Sacem touche l'équivalent d'un SMIC en droits d'auteur. Et 40 % des sociétaires ne touchent strictement rien. Quant aux auteurs qui touchent le plus, dont fait certainement partie Pascal Obispo, la Sacem ne livre pas de statistiques assez précises pour connaître leur nombre et le montant de leurs perceptions.

Le bibliothécaire et co-fondateur du mouvement SavoirCom1 Lionel Maurel, et le bibliothécaire Thomas Fourmeux, ont concocté en cette fin d'année une rétrospective du pire des délires du droit d'auteur, qu'ils surnomment "Copyright Madness". Une compilation drôle, effarante ou révoltante, des dérives autorisées par le régime actuel de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le monde. Numerama a le plaisir de la publier en intégralité.

Mickaël Mottet pilote ce projet musical qui compte une dizaine de musiciens, et il voulait vraiment s'affranchir de la Sacem, le syndicat privé qui s'occupe de redistribuer les droits d'auteurs aux artistes : "Si j'apprends qu'une personne diffuse ma musique, je n'ai pas envie d'aller lui réclamer de l'argent, j'ai envie de le remercier. À partir du moment où mon disque est dans le commerce, je considère que ça ne m'appartient plus vraiment."

Mais dans ce processus sans fin de la collecte, se cache toujours un désir secret de transcendance : léguer ce trésor à un héritier ou, pourquoi pas, à une fondation qui porte son nom. Or, l’intéressé doit savoir que si l’achat s’est effectué sur l’Apple Store, sa collection passera dans l’au-delà avec lui. Et la même chose pour la bibliothèque qu’il aura constituée sur Amazon. Vous n’êtes plus le propriétaire d’un bien, mais le simple usager d’un service.

Cette analyse ne plait pas aux représentants de l'industrie du cinéma, qui estiment que l'environnement de "l'informatique dans les nuages" permet justement de contrôler les copies qui n'étaient pas contrôlables dans l'environnement matériel. Pour eux, reconnaître l'exception copie privée dans le cloud revient à déposséder l'industrie audiovisuelle d'un pouvoir de négociation des conditions d'utilisations successives des oeuvres vendues sous licence aux utilisateurs. Ils veulent interdire toute copie, privée ou non, sauf si l'utilisateur ou la plateforme paye une licence étendue.

Quelques mythes sur le Copyright.

Par exemple, saviez-vous que seulement 2% du revenu des artistes venait de la perception de droits d'auteurs ?

Puis, Raphaël Keller enchaîne sur une deuxième question, qui nous tient particulièrement à coeur chez Numerama, puisque nous défendons l'idée que la durée excessive de protection des droits d'auteur est en grande partie responsable de sa perte de légitimité. Il commence par rappeler qu'à l'origine en France, après la Révolution, le droit d'auteur était accordé pour une durée de 5 ans après la mort de l'auteur, puis l'oeuvre passait dans le domaine public, "ce qui permet au public d'en jouir librement". M. Keller rappelle également qu'il s'agit d'assurer par là "un équilibre" entre les droits. Mais "cette durée de protection après la mort de l'auteur n'a cessé de s'allonger pour atteindre aujourd'hui 70 ans, et des négociations sont en cours pour le porter à 100 ans. Et chaque extension réduit le domaine public".

Si l’OMPI persiste dans ses intentions, elle va sans doute aller au devant d’une opposition semblable. L’image des Nations unies n’en sortirait pas grandie.

Les chemins de grande randonnée (GR, GRP), petite randonnée (PR) ainsi que les logos traits blanc et rouge, jaune et rouge sont considérés comme des œuvres de l'esprit dont les droits sont à la FFRP (Fédération française de randonnée). On n'a donc pour l'instant pas le droit de les indiquer dans OSM.

Les questions autour de la protection des droits d’auteurs et des brevets occultent l’altérité, les filiations… Comme si « un auteur » n’était redevable à « aucun être humain », à aucun professeur, bibliothécaire, conservateur… La singularité de « l’auteur » est autant constituée par lui que par la société à laquelle il appartient. Cette singularité était révolutionnaire quand il s’agissait d’affirmer que l’on était son propre sujet et non celui d’un roi. Elle perd en revanche toute substance quand elle se confond avec les intérêts d’un « producteur ». Si bien qu’on ne sait plus si le maître de « cette singularité » est « l’auteur » ou « le producteur ».
Les producteurs ont réussi à faire admettre le paradigme suivant : « l’investissement financier ayant servi à produire de la connaissance équivaut à « un titre de propriété ».

Non, vraiment : le problème n'est pas les auteurs (producteurs d’art), ni les internautes (consommateurs d’art). Ce sont les intermédiaires (profiteurs, voleurs, saboteurs d’art). C’est pour ça que des gens prennent la décision de ne plus consommer la culture de la même façon. Et c’est bien ce que je vais faire aussi, de plus en plus.

Le droit d’auteur devait à l’origine protéger les artistes contre les éditeurs.

Le plus drôle là-dedans, c'est que les ayants droit, désespérés, réclament aussi que Chilling Effects soit retiré des résultats du moteur de recherche de Google, comme le prouve cette demande DMCA.

Le problème du modèle actuel (basé sur l’achat d’œuvres à l’unité et le contrôle absolu de l’auteur – et surtout des fameux « ayant-droits » – sur cette œuvre), ce n’est pas qu’il est intrinsèquement mauvais (bon, un peu quand même, mais passons). Il a même plutôt bien marché pendant des décennies. Non, son problème, c’est qu’il ne correspond plus du tout à la réalité depuis des années.