15419 shaares
69 liens privés
69 liens privés
Si l'on considère un espace web comme un espace public, numérique certes, mais accueillant du public malgré tout, et si l'on considère que l'information fournie par un site est un service rendu aux internautes, on peut alors se poser la question de savoir qui du droit d'auteur ou du droit à ne pas être discriminé l'emporterait devant un juge. Ne pouvant nous appuyer pour l'heure sur une jurisprudence, la question reste ouverte. Mais ce n'est pas à AccessiWeb il me semble qu'il revient de trancher une question aussi politique.