Un document transmis à la CGTI (Comission générale des technologies de l’information) iindique que les FAI n’ont jamais accepté / validé les solutions techniques qui consistent à suspendre un abonnement internet…
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L'HADOPI sera chargée, après recherche dans les données de connexions stockées par les fournisseurs d'accès, d'envoyer des courriers accusant les utilisateurs et les menaçant de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée de 1 à 12 mois. Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.
Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.
Le rapporteur s'est de même opposé à ce que l'abonné soit exonéré de sa responsabilité lorsqu'il n'existe pas de moyens de sécurisation adaptés à sa configuration. L'April avait pourtant, dès le 6 mars 2008, alerté le conseiller juridique de la ministre de la culture sur le risque que comporte ce genre de mesures pour l'interopérabilité et le logiciel libre.
Du coup, ça me donne au idée pour pousser encore plus loin le concept ! Je propose que vous achetiez tous des caméras (certifiée donc plus chères) à mettre chez vous, comme ça, lorsque quelqu’un se fera aggresser à côté de chez vous, on ne vous emmenera pas en prison car vous pourrez prouver à vos frais que vous êtes resté chez vous.
Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol. Une œuvre de l'esprit est par nature immatérielle. De ce fait, elle ne peut être volée à son auteur, même si on lui dérobe le support sur lequel cette œuvre est matérialisée (qui constitue bien un vol, mais du support, pas de l'œuvre).
Notez bien ceci pour le moment : le droit d'auteur est né pour protéger les auteurs des éditeurs. Ça aura son importance.
Le combat des ayant-droits aujourd'hui présente une grande nouveauté : il oppose les ayant-droits à leur public, qui ne s'enrichit pas sur leur dos. Les musiciens insultent ceux qui apprécient leur musique en les traitant de voleurs, les réalisateurs font de même avec ceux qui apprécient leur film en les traitant de dealers.
Kassandre Prod, qui produit exclusivement des vidéos sous licences libres (ce qui a fâché Luc Besson), a publié un film sur la loi Hadopi réalisé par "Galeop & Zwibir", qui remet en contexte et analyse le projet de loi, en alertant le public sur ses effets. Baptisé French Connexion v2, le film est disponible en téléchargement sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 (aux formats DivX ou Ogg).
Ensuite, le piratage n'est pas un “vol caractérisé”, expression qui ne veut rien dire. Un vol non caractérisé, ça s'appelle une relaxe, et un vol est l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui. Or il n'y a aucune dépossession en cas de copie illégale d'un film, ce qui exclut tout vol (il en va différemment si on vole la copie d'un film dans un supermarché sans la payer, par exemple, mais c'est le support, non l'œuvre, qui est volé, à son propriétaire, le supermarché, l'auteur ne subissant aucun préjudice).
Et si Christine Albanel faisait l'objet d'une enquête parlementaire destinée à vérifier son indépendance vis à vis des lobbys culturels lorsqu'elle défend devant le Parlement la riposte graduée et son projet de loi Création et Internet ? Numerama liste toute une série de comportements sujets à interrogations, qui tendent à mettre en doute la sincérité et l'indépendance du gouvernement sur ce dossier.
Le groupe socialiste a annoncé qu'il votera contre le projet de loi Création et Internet, et proposera à nouveau des amendements allant dans le sens d'un financement forfaitaire de la création, sur le modèle de la licence globale écartée par le gouvernement en 2006.
Le collectif Libre Accès, qui organise jeudi ses Assises Liberté, Création et Internet, a souhaité réagir à l'initiative de Jamendo de proposer aux commerces des licences payantes pour l'exploitation de son catalogue de musique libre. Numerama publie en exclusivité une tribune dans laquelle le collectif demande à rejeter à la fois les méthodes de la Sacem et celles de Jamendo, et à trouver une troisième voie
Il n'est pas permis de piller les oeuvres des créateurs sur Internet. Il y a des lois contre ça. Celles sur le droit d'auteur en particulier, qui s'y appliquent tout comme pour l'écrit et la vidéo. Par conséquent, on ne peut pas dire qu'Internet soit une "jungle sauvage". Il y a des lois, il suffit de les appliquer. C'est un peu comme l'interdiction de vente liée qui est dans la loi, mais qu'on n'applique pas (et tant pis pour le consommateur).
Le comparatif Windows 7/Sarkozy, il fallait le faire, c'est fait, c'est magistral, c'est du lourd !
« Or les politiques préfèrent le modèle TF1 qui calme les esprits, comme nos rois n’avaient pas envie qu’on diffuse du Voltaire ou du Montesquieu. »
Encore un qui ferait bien de lire “Historiquement correct” !
Le reste de l'article est fantastique !
Toutefois, l'amendement Bono n'est pas le seul obstacle européen que doit affronter Christine Albanel. Au moment-même où Nicolas Sarkozy obtenait du Conseil des ministres le retrait de l'amendement fâcheux, la Commission européenne a émis une série de réserves très critiques à l'égard du projet de loi français. En particulier, Bruxelles a noté que "la question se pose de savoir comment est justifié le fait qu'un organe administratif (la Haute autorité) et non un organe judiciaire dispose du pouvoir de décider s'il y aurait violation ou non d'un droit d'auteur ou droit voisin". La Commission ajoutait que "le fait que les recommandations envoyées aux abonnés de manière systématique ne soient pas sujettes à recours pourrait mettre en danger le droit fondamental à un procès équitable".
PS: Ah oui tiens j'oubliais, depuis que les Monthy Pythons ont mis sur YouTube des tas de leurs vidéos gratuitement, les ventes de leurs films ont explosé sur Amazon. Quand je parle d'"explosé", je parle d'une augmentation de 23000 %. Non je ne me suis pas trompé dans les zéros.
« Le projet de loi de finances 2009, qui pariait sur une mise en route de la riposte graduée au début de l'année, attribue 6,7 millions d'euros au fonctionnement de la Haute Autorité de diffusion des œuvres et de protection des droits sur Internet (Hadopi). Mais ce budget exclue l'identification des internautes et les frais inhérents à la suspension de l'abonnement à Internet, que le gouvernement espère bien laisser à la charge des fournisseurs d'accès. »
Ce qui est très surprenant dans le souhait de la Ministre, c'est qu'elle semble sûre que la loi passera. Ce n'est pas très démocratique comme esprit.
De plus, elle sous entend aussi que le décret sera rapidement mis en application... Pour ma part, j'attends depuis mars 2005 celui concernant l'accessibilité des sites web publics...
Les effets du partage de fichiers sur internet sont POSITIFs selon le rapport de 146 pages !
En effet, le partage de fichiers permet d’augmenter la diversité des musiques, films, livres disponibles, et même si les ayants droits ne touchent pas un rond dessus, ça reste bénéfique car ceux qui téléchargent achètent autant de musique et beaucoup plus de DVD, de places de concert et de jeux vidéos que les non-téléchargeurs.
Le grand blackout électrique américain avait eu pour effet de bord inattendu un baby boom. un Ministre vient-il de donner un coup de pouce à la natalité hexagonale - qui n'en avait pas besoin - tout en ramenant le pays aux modes de communication des années 1980 ?
Il paraît donc pour le moins excessif de qualifier les utilisateurs de P2P de « pirates » ou de « radins » dès lors que leurs pratiques de consommation payantes se révèlent en moyenne supérieures au reste des internautes.
On se souvient en effet qu'à l'automne, la réforme des prisons et des hôpitaux avait été jugée moins urgente que la lutte contre le piratage.
L'actualité n'a fait que rappeler l'absurdité et la dangerosité des priorités. Mais si Nicolas Sarkozy est toujours aussi pressé d'en finir avec la loi Création et Internet, c'est qu'il est engagé dans une course poursuite avec le Parlement Européen. Les eurodéputés, dont le vote d'un premier amendement contre la riposte graduée par 88 % des voix a été effacé sous la présidence française de l'Union Européenne, a promis de revoter un amendement similaire sous la présidence tchèque. Or la deuxième lecture du Paquet Télécom devrait avoir lieu au mois de mars. Si les eurodéputés votent les premiers, les députés français auront sans doute des scrupules à adopter un texte manifestement incompatible avec les textes européns.