Le Mécénat Global est un nouveau schéma qui peut potentiellement s'appliquer à la globalité des oeuvres numériques qui sont diffusées sur l'Internet quelque soit la méthode de diffusion ( P2P, Webradios, etc.. ). Vis à vis de l'internaute, le Mécénat Global présente quelques similarités opérationnelles avec la Licence Globale, mais vis à vis des auteurs , le modus operandi n'est pas du tout semblable. La philosophie et les mécanismes juridiques du Mécénat Global sont totalement différents.

es titulaires et exploitants des droits d’auteurs ne reconnaissent plus de limite à la défense de leurs intérêts. Ils réclament — et obtiennent — des prérogatives de puissance publique. Ils soutiennent que les négligents doivent souffrir la répression pénale. Et les voilà prêts à commettre des infractions au détriment d’utilisateurs de bonne foi.

L’histoire du jour, pour anecdotique qu’elle soit, trahit tout de même une ambition tyrannique. Mais on n’a jamais vu que les meilleures causes soient servies par la tyrannie, qui ne sert qu’elle-même.

D’un côté, l’extension des domaines couverts par les brevets (molécules pharmaceutiques, variétés végétales, séquences génétiques, logiciels) restreint, pour le profit de quelques multinationales, l’accès à des ressources essentielles telles que les médicaments, les semences et l’information. La concentration des médias - notamment audiovisuels - menace la démocratie là où elle existe.

De l’autre côté, la production et le partage de l’information et des créations sont plus libres qu’avant, et la multiplication des échanges esquisse une société mondiale, diverse et solidaire. Les médias coopératifs, les logiciels libres, les publications scientifiques ouvertes et les autres biens communs réinventent la démocratie.

Comment les acteurs de ces nouveaux domaines peuvent-ils faire cause commune par-delà ce qui sépare les logiciels des ressources biologiques, ou l’art des sciences ?

Malheureusement pour les ayants-droits, avec cette histoire surréaliste non seulement les internautes ne risquent pas de se porter massivement vers les offres légales, mais en plus cela va très certainement les inciter à y réfléchir à deux fois avant d'abandonner le bon vieux papier. En effet, si les internautes ne peuvent avoir la certitude de posséder un bien acheté, ils ne vont certainement pas de se rendre sur les plate-formes légales, quand bien même ces dernières afficheraient un catalogue exceptionnellement riche.

De mon point de vue, l’essor du piratage est un vote de défiance fait aux modèles économiques et aux solutions légales, cela devrait être un signal d’alarme pour les législateurs.

Aujourd’hui, les détenteurs de droits et les services en ligne doivent investir beaucoup trop de temps et d’argent sur la gestion de ces droits, plutôt que d’investir de l’argent à améliorer l’attractivité de leurs services et les consommateurs ne peuvent souvent pas accéder aux contenus quand ceux ci sont hébergés dans un autre état de l’Union.

"Il ne s'agirait évidemment pas de légaliser l'échange sauvage de fichiers via le peer-to-peer, mais de fournir une licence qui donnerait accès à des sites de téléchargement correspondant aux différents fournisseurs d'accès et fournis en fichiers sains par les producteurs, où l'abonné pourrait télécharger toutes les oeuvres qu'il voudrait, puis à partir desquels on pourrait répartir les droits d'auteur à l'unité près !", explique Laurent Petitgirard.

==> Une licence globale, obligatoire, mais ne permettant pas l'usage libre du P2P. Pitié ! Pas ça !

Seul petit problème, les "pirates" français sont déjà bien divisés, victimes de ce que l'on pourrait appeler le syndrome corse. Outre le PPF de Ceresiani, on trouve en France le Partipirate.org et le PPF-CH canal historique (non, ce n'est pas une plaisanterie...).

Dans le monde réel, quand on partage, on divise. Dans le monde des idées, quand on partage, on multiplie.

L’étude a montré que les environnements mixtes ainsi que les environnements où les brevets étaient omniprésents montraient des résultats similaires en termes de création de valeur, alors que les environnements où les brevets n’existaient pas généraient non seulement plus d’innovation, mais affichaient également une productivité plus bien plus élevée et une utilité sociale de l’innovation beaucoup plus grande.

Comment peut-on accepter que les règles qu’on tente de nous imposer sur Internet ne soient faites que pour entraver notre liberté ? En nous disant défendre le droit d’auteur, c’est un énorme mensonge qu’on nous sert, dont l’objectif est de contrôler l’incontrôlable… Pure utopie, perte d’argent et perte de nos libertés…

Comment ? Mes propositions ne visent que les artistes et les ayant droits ? Ah, vous avez remarqué ? C'est juste que je suis de la vieille école, celle qui croit qu'une industrie, pour prospérer, doit s'adapter à ce que veulent ses clients et non les traiter en ennemis. L'industrie culturelle est la première responsable de son malheur. Elle a vécu 50 ans d'âge d'or et voudrait que ça dure éternellement, quitte à voter une loi qui arrête le temps.

Rappelons qu'à l'époque, le tribunal s'était appuyé sur l'article 31 du code la propriété intellectuelle espagnol, disposant que l'ont peut reproduire une oeuvre pour son usage privé, d'autant plus qu'une rémunération sous forme de taxe sur les supports vierges existe par ailleurs. Et le magistrat d'ajouter que cela reviendrait à pénaliser "une pratique socialement admise et un comportement largement pratiqué où le but n'est pas de s'enrichir illégalement, mais d'obtenir des copies privées".

Ajoutons que si le gouvernement décide d'appliquer l'ordonnance pénale aux contrefaçons, et non pas aux défauts de surveillance de l'accès à Internet, il devra prévoir le régime pour toutes les contrefaçons. Ce qui priverait potentiellement les ayants droit de dommages et interêts pour tous les types de contrefaçons. Une situation ubuesque.

Sénèque : "un bien n'est agréable que si on le partage".

Mais avec sa décision, le Conseil constitutionnel a posé des bornes aux desseins sarkozistes. Il a en particulier jugé qu'Internet était une composante de la liberté d'expression et de communication, dont l'exercice constitue "une condition de la démocratie", et que "les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi".

Il l'a d'ailleurs affirmé avec force en exigeant que toute mesure de filtrage ne pourra être ordonnée par un juge que si elles sont "strictement nécessaires à la préservation des droits en cause", après un débat contradictoire. Un avertissemnet pour la Loppsi, qui prévoit un filtrage sur simple décision ministérielle.

Conclusion : On assiste à un changement important des habitudes de consommation. Le porte-monnaie du consommateur étant limité (ça ne fait pas de mal de le rappeler), celui-ci se retrouve confronté à un choix. Aujourd'hui, note Charles Arthur, "la réalité est qu'on peut choisir entre un jeu vidéo à [40 euros] qui durera plusieurs semaines et un CD à [15 euros] avec deux bons morceaux et huit autres ratés". Dans ces conditions, "beaucoup de gens choisissent les jeux et téléchargent les deux chansons". Que cela choque l'industrie musicale n'est pas une surprise, c'est même légitime, mais "est-ce une raison pour utiliser de faux arguments" ?

Et, c'est un autre de nos grands principes juridiques : le bénéfice du doute doit toujours profiter à l'accusé.

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Le monsieur a regardé la maîtresse, il a dit que nous étions une graine de potence, que nous finirions au bagne et il est parti en claquant la porte.

Effet éminemment pervers, elle crée artificiellement un nouveau marché au potentiel impressionnant. J'ai lu je ne sais où qu'on pouvait tabler sur 20 millions de téléchargeurs en France. À 5 € par mois, le tarif moyen de ce type de service, cela fait 51220=1200 millions d'Euros par an, soit à vu de nez 400 millions de plus que le chiffre d'affaire du disque pour 2008. Certes tout le monde ne s'abonnera pas, mais ça donne une idée du possible gâteau financier initié par Nicolas Sarkozy. Très motivant. À mon avis les solutions payantes vont se multiplier…