Droit singulier tout d’abord : la loi est normalement une règle de droit générale et impersonnelle. Or, le groupe de députés porteur de l’amendement indique que cet amendement a pour objet « d’envoyer un signal de respect aux familles homoparentales ». Exit donc le caractère de généralité de la loi.

Consultation de l'Assemblée Nationale sur le sujet du changement d'heure.
Avec la possibilité de dire que l'on veut revenir à l'heure solaire !

En attendant, le constat est cruel. Non seulement les régions sont plus coûteuses qu'avant la fusion, mais de surcroit, elles n’ont pas acquis la puissance qui pourrait leur permettre de peser dans le concert européen. A titre d’exemple, l’ensemble des budgets des régions françaises représente 30 milliards d’euros. Une goutte d'eau comparée à la seule Catalogne, en Espagne, qui pèse 23 milliards d’euros.

Où l'on voit très clairement que la France, la Belgique, Le Luxembourg, la Hollande, l'Espagne ne sont pas à l'heure de leur fuseau horaire, mais à celle des pays plus à l'Est d'Europe :(

Légalement, l’avortement reste une exception à un principe

Dès son origine, la loi prévoyant la possibilité d’avorter a pris soin de rappeler en premier lieu qu’elle « garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (art. L 2211-1 du code de la santé publique). L’article suivant indique qu’il ne saurait être porté atteinte à ce principe « qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par le présent titre », ledit titre étant relatif à l’IVG. La loi établit donc clairement qu’elle permet de porter atteinte au respect de l’être humain au commencement de sa vie.

Les peuples, on le sait, se vantent en général des vertus qu’ils ne possèdent pas. C’est ainsi que nous autres Français nous n’aimons pas la liberté.

Dans le cadre du programme accessibilité numérique, la DINSIC a mis en place un label destiné à valoriser la prise en compte de l'accessibilité numérique au sein des sites et applications web. Ce label « e-accessible » est une des mesures accompagnant la nouvelle version du RGAA disponible depuis juin 2015. Il présente deux avantages notoires. D’une part, il est un instrument de valorisation mettant en lumière un engagement vertueux. D’autre part, il a beau être adossé au RGAA, il peut être obtenu sans pour autant respecter le niveau légal (à savoir l’ensemble des critères A et AA). « e-accessible » propose en effet 5 niveaux différents. Si le quatrième correspond à une mise en conformité légale (le cinquième allant au-delà), les trois premiers attestent d’une démarche en cours et surtout d’une organisation interne tournée vers l’accessibilité.

Le gouvernement ne veut plus qu'Internet soit une zone grise, où il est relativement facile pour les particuliers d'échapper à l'impôt sur le revenu.

L’objectif de cette réglementation est d’éviter que vous rejetiez dans les sols et dans les égouts des résidus d’huiles et d’hydrocarbures polluants.

Site officiel de l'État cartographiant tous les radars.
Quelques défauts ergonomiques :

• l'URL ne se met pas à jour pour conserver position et facteur de zoom :(
• quand on clique sur un radar, et qu'on ferme la popup, le zoom a changé (mis au maximum sur le radar lui-même : j'ai rien demandé, obligé de dézoomer à chaque fois !)

Il faudra désormais passer un examen pour utiliser un appareil de plus de 800 grammes. Une formation gratuite sera proposée en ligne à tous les pilotes âgés d'au moins 14 ans.

Lisez l'article, le titre fait peur, mais c'est finalement très bien pensé ! Ça ne va cibler que les très gros type Amazon. Et s'ils cherchent à contourner en mettant en place des dépôts locaux, l'argent ira en impôt foncier au lieu de la taxe aux collectivités locales.

Un fail RGPD et respect de la vie privée monumental par le service des impôts.
Sans compter le côté accessibilité mis à mal par cette popup imposée.

Nombre de professionnels en contre partie d’un apport d’affaire versent une commission ou offrent un cadeau à l’apporteur.

Comment est perçue cette pratique, fort logique au plan commercial, par l’administration fiscale et les URSSAF ?

Depuis le 1 janvier 2018 l'administration fiscale oblige toutes les entreprises qui effectuent des ventes aux particuliers à utiliser des logiciels de caisse certifiés, pour lutter contre la fraude à la TVA. Les CMS de e-commerce sont considérés par l'administration fiscale comme étant des "système de caisse", et sont à ce titre soumis à cette nouvelle loi. L'objectif est parfaitement compréhensible, mais les moyens mis en œuvre pour l'atteindre sont disproportionnés et injustifiés dans le cas du e-commerce qui ne manipulent pas d'espèces. Cette obligation va avoir un effet dévastateur sur tout un ensemble de petits sites de e-commerce, qui utilisent à plus de 80% des « logiciel maison » ou des solutions « open source » pour fonctionner. Au delà des seules e-commerçants c'est tout l'écosystème du e-commerce qui est mis à mal. En effet, la mise en place et la modification des logiciels "open-source" ou "développés en interne" est en pratique quasiment impossible.

Seuls les éditeurs Saas et les éditeurs de solution propriétaires se frottent les mains, et tentent de nous expliquer que cette loi est une occasion unique que doivent saisir les e-commerçants

Où l'on constate que tous les sites de e-commerce sont aussi sous le coup de loi sur les logiciels de caisse. Une catastrophe économique !

50 personnes masquées qui bloquent un bus pendant 3h. À votre avis, seront-ils inquiètés par la justice ?

Où l'on apprend que tous les contribuables du syndicat mixte finançant le projet notre dame des Landes n'ont, curieusement, pas été appelés à voter. Voilà qui relativise grandement la légitimité du référendum...

Le saviez-vous : seuls les professionnels peuvent vendre du bois...

“Nous devons nous tourner vers des données bien établies, pas vers des intuitions viscérales. Nous devons distinguer les faits scientifiques de la fiction scientifique. Si nous ne le faisons pas, nous risquons de faire subir un préjudice grave à des personnes innocentes et à leurs familles.”