Le diagnostic Télétravail à domicile de PROMOTELEC
Réalisé à la demande de l’employeur au domicile du salarié

Le diagnostic Télétravail à domicile de PROMOTELEC s’adresse à toutes les entreprises employant des télétravailleurs à domicile.

Réalisé à la demande de l’employeur au domicile du salarié, le diagnostic permet d’établir un constat objectif du niveau de sécurité de l’installation électrique. Il répertorie les points dangereux dans la partie affectée à l’activité professionnelle du télétravailleur, mais aussi dans le reste du logement.

Quels sont les outils pris en charge par l'employeur (internet, bureau, frais de téléphone…) ?

L'employeur doit prendre en charge les éventuels diagnostics de conformité électrique, l'installation de prises (téléphoniques, électriques), la modification du domicile du télétravailleur liée à la mise en conformité avec la législation du travail, les frais de fourniture, d'installation et d'entretien des équipements nécessaires au télétravail, l'abonnement (internet, téléphone ...), les factures et l'achat de fournitures diverses (ramettes de papier, cartouches d'encre …).

Dans tous les cas, l’employeur prend en charge les coûts directement engendrés par ce télétravail comme les communications. Il doit fournir un appui technique approprié, il doit assumer la responsabilité des coûts liés à la perte ou la détérioration des équipements et données utilisés par le télétravailleur.

Si le télétravail s'exerce à domicile, il appartient au salarié de s'assurer de la conformité de ses installations électriques.

L'employeur est également tenu à l'égard du salarié en télétravail d'apporter les garanties spécifiques suivantes :

prise en charge de tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications, outils et de leur maintenance),

information de toute restriction à l'usage d'équipements, outils informatiques ou services de communication électronique (et des sanctions prévues en cas de non-respect de ces restrictions),

priorité donnée au télétravailleur pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles (l'employeur porte à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature),

entretien annuel portant notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail,

fixation, en concertation avec le télétravailleur, des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement le contacter.

Obligations de l'employeur

En cas de télétravail, l'employeur doit notamment prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications et outils…) et organiser chaque année un entretien avec le télétravailleur portant entre autres sur ses conditions d'activité et sa charge de travail. Il est également tenu de donner priorité à ce dernier pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail conforme à sa qualification et à ses compétences professionnelles et de l'informer de la disponibilité d'un tel poste.
Enfin, l'employeur doit fixer, en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter.

Ça date de 1972, mais c'est assez bien vu pour aujourd'hui.

L'arrêté publié le 30 janvier par Delphine Batho, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, fixe désormais clairement un certain nombre de limitations. À partir du 1er juillet, trois types d'éclairages seront soumis à la nouvelle réglementation :

les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à une heure du matin ;
les éclairages des vitrines des magasins de commerce ou d’exposition seront éteints au plus tard à une heure du matin, ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

Un outil en ligne de Microsoft pour vérifier la compatibilité d'un site web avec IE10

Laurent Alexandre conclut : "l’expérience montre que la vitesse de glissement du ‘défendu’ au ‘toléré’ puis au ‘permis’, voire à ‘l’obligatoire’, dépend essentiellement du rythme des découvertes scientifiques, quelles que soient les questions éthiques soulevées".

L'Assistance médicale à la procréation (AMP) a légalement pour objet de remédier à l'infertilité pathologique d'un couple*. Elle est ouverte aux couples hétérosexuels si et seulement si l'homme et la femme formant le couple sont en âge de procréer (article L2141-2 du Code de la santé publique).

L'AMP ne pourra donc jamais concerner un couple homosexuel, même au nom de l'"égalité des droits", puisque l'incapacité d'avoir des enfants d'un couple homosexuel n'est pas pathologique mais liée à la biologie, à la nature sexuée de la reproduction humaine.

La Procréation médicalement assistée (PMA) aurait pour objet de créer un nouveau mode de reproduction afin de dépasser la biologie humaine. La PMA pourrait aussi bien concerner les couples hétérosexuels qui ne sont plus en âge de procréer que les couples homosexuels. C'est un vrai sujet de bioéthique qui mérite une réflexion approfondie et éclairée, mais qui n'a en toute hypothèse rien à voir avec l'actuelle AMP.

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L'homosexualité est une pratique qui relève de la sphère privée.

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