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Tout employé doit être considéré comme travaillant à distance, même ceux qui sont locaux. Par exemple, s'il y a une réunion, les notes de réunions sont prises en même temps que la réunion possiblement avec un système dynamique (chat room, irc, etc). Les conversations sont organisées afin qu'elles soient utiles pour tous les participants. Il est souvent nécessaire de nommer un président de séances (pour les temps de paroles) et un secrétaire (pour les notes), de ne pas permettre les conversations de côté (impossible à entendre au téléphone). Les notes de la réunion doivent être accessibles en tout temps par toutes les personnes partageant le contexte de ces notes. Les points d'actions, les résolutions doivent être enregistrés.
Répondant aux extraits de la norme XPC 16-600 le diagnostic permet d’évaluer le niveau de sécurité des installations électriques dans la pièce dédiée à l’activité professionnelle ainsi que dans l’ensemble du logement.
Le diagnostic électricité se compose en 2 temps au minimum :
La première visite permet de constater et de promulguer les recommandations en matière de sécurité électrique.
La levée de réserve. Si la première visite a établi l’existence d’anomalies. La levée de réserve permet d’attester que ces anomalies ont bien été corrigées et que la mise en conformité a été effectuée.
Le diagnostiqueur se doit d’informer le télétravailleur sur les différents points non satisfaisants et sur les anomalies que peut présenter son installation électrique. Il ne faut pas oublier que si la levée de réserve n’est pas effectuée ou s’il subsiste des anomalies, le salarié ne pourra pas prétendre au statut de télétravailleur.
En quoi consiste la prestation ?
L’évaluation Promotelec Télétravail propose deux contrôles :
• un contrôle général de l’installation électrique du logement (tableau de commande, protection différentielle, prise de terre…) ;
• un contrôle spécifique de l’installation électrique de l’espace dédié au télétravail (raccordement des prises à la terre, présence et sensibilité de la protection différentielle, continuité de la terre, etc.)
D’une durée d’environ une heure, cette intervention donne lieu à l’établissement de deux rapports distincts : un concernant l’espace affecté au télétravail, et l’autre pour le reste de l’habitation.
Validité du diagnostic télétravail
Ce diagnostic est valable pour une durée de 3 ans.
Le diagnostic Télétravail à domicile de PROMOTELEC
Réalisé à la demande de l’employeur au domicile du salarié
Le diagnostic Télétravail à domicile de PROMOTELEC s’adresse à toutes les entreprises employant des télétravailleurs à domicile.
Réalisé à la demande de l’employeur au domicile du salarié, le diagnostic permet d’établir un constat objectif du niveau de sécurité de l’installation électrique. Il répertorie les points dangereux dans la partie affectée à l’activité professionnelle du télétravailleur, mais aussi dans le reste du logement.
Quels sont les outils pris en charge par l'employeur (internet, bureau, frais de téléphone…) ?
L'employeur doit prendre en charge les éventuels diagnostics de conformité électrique, l'installation de prises (téléphoniques, électriques), la modification du domicile du télétravailleur liée à la mise en conformité avec la législation du travail, les frais de fourniture, d'installation et d'entretien des équipements nécessaires au télétravail, l'abonnement (internet, téléphone ...), les factures et l'achat de fournitures diverses (ramettes de papier, cartouches d'encre …).
Dans tous les cas, l’employeur prend en charge les coûts directement engendrés par ce télétravail comme les communications. Il doit fournir un appui technique approprié, il doit assumer la responsabilité des coûts liés à la perte ou la détérioration des équipements et données utilisés par le télétravailleur.
Si le télétravail s'exerce à domicile, il appartient au salarié de s'assurer de la conformité de ses installations électriques.
L'employeur est également tenu à l'égard du salarié en télétravail d'apporter les garanties spécifiques suivantes :
prise en charge de tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications, outils et de leur maintenance),
information de toute restriction à l'usage d'équipements, outils informatiques ou services de communication électronique (et des sanctions prévues en cas de non-respect de ces restrictions),
priorité donnée au télétravailleur pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles (l'employeur porte à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature),
entretien annuel portant notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail,
fixation, en concertation avec le télétravailleur, des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement le contacter.
Obligations de l'employeur
En cas de télétravail, l'employeur doit notamment prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications et outils…) et organiser chaque année un entretien avec le télétravailleur portant entre autres sur ses conditions d'activité et sa charge de travail. Il est également tenu de donner priorité à ce dernier pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail conforme à sa qualification et à ses compétences professionnelles et de l'informer de la disponibilité d'un tel poste.
Enfin, l'employeur doit fixer, en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter.
C’est d’abord une façon de mieux concilier sa vie de famille avec sa vie professionnelle. C’est aussi une économie en termes d’espace, de transports. Et puis, le télétravail permet de limiter les déplacements, les encombrements et donc les émissions de CO2 ! Qu’on ne se trompe pas, il ne s’agit pas de cloîtrer chez eux des salariés qui ne viendraient plus à leur bureau. L’étude montre que l’optimum consiste à pratiquer le télétravail environ 2 jours par semaine.