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Jean-Vincent Placé Oui, car il ne s'agit pas que d'une pollution visuelle: le mégot est une véritable source de pollution.
La fumée de cigarette contient quelque 4000 substances chimiques, qu'on retrouve pour une part importante dans les mégots, qui mettent près de 12 ans pour se dégrader totalement. Ainsi, un seul mégot peut polluer à lui seul plus de 500 litres d'eau, ou 1 m3 de neige.
Le problème prend toute sa mesure lorsqu'on prend conscience des chiffres: 53 milliards de cigarettes sont vendues chaque année en France dans le réseau officiel des buralistes, et entre 15 et 18 milliards de cigarettes sont achetées à l'étranger mais consommées en France. Il y a donc potentiellement 70 milliards de mégots qui peuvent être jetés chaque année dans la nature en France.
Dans le monde, c'est 5000 milliards de cigarettes qui sont fumées chaque année, et donc autant de mégots qui se retrouvent dans la nature, dans les rivières, dans les océans.
Ce serait en tout cas un retour aux sources pour la loi Hadopi, née des cendres de la loi DADVSI, dont le dispositif d'amendes automatisées avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Mais il l'avait été à l'époque parce que l'amende condamnait un acte de "contrefaçon" sur Internet, en créant une exception injustifiée au régime pénal normal des contrefaçons. Cette fois, l'amende automatisée viserait l'infraction de négligence caractérisée, ce qui éviterait une censure du Conseil constitutionnel.
En gros, c’est bien un peu la bonne vieille idée de la licence globale qui est appliquée : on paye un montant fixe et hop on peut télécharger ce qu’on veut sans être inquiété (alors qu’en France vous payez la copie privée, et votre FAI est tenue de surveiller ce que vous téléchargez, grâce à Hadopi).
Cette dernière aurait finalement trouvé le moyen d’assujettir Free. Comme le remarque PC INpact, la commission s’apprête à insérer un nouvel article à son barême 2013 pour parer l’astuce de Free. Cet article stipule que les supports de stockage en « bundle » (offre groupée) ou « manifestement destinés à être utilisés avec un appareil d’enregistrement dont ils constituent le complément » seront assujettis au même barème qu’un appareil d’enregistrement.
Même les parlementaires qui ont assisté à la table ronde du 21 novembre reconnaissent "l’inadaptation et le manque de transparence de la commission copie privée, et le niveau aberrant des tarifs supportés par les consommateurs", rappelle Alain Bazot, déplorant que Aurélie Filippetti "continue de ne prêter l’oreille qu’à la petite musique des ayants droit".
Arrêtez votre hypocrisie, si vous n’êtes pas joasse que Google vous apporte du trafic et donc des revenus publicitaires, nous vous suggérons un
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Cette analyse ne plait pas aux représentants de l'industrie du cinéma, qui estiment que l'environnement de "l'informatique dans les nuages" permet justement de contrôler les copies qui n'étaient pas contrôlables dans l'environnement matériel. Pour eux, reconnaître l'exception copie privée dans le cloud revient à déposséder l'industrie audiovisuelle d'un pouvoir de négociation des conditions d'utilisations successives des oeuvres vendues sous licence aux utilisateurs. Ils veulent interdire toute copie, privée ou non, sauf si l'utilisateur ou la plateforme paye une licence étendue.
Le radar feu rouge est installé sur un poteau environ 20 mètres avant le feu tricolore. Le radar contrôle de façon automatique le passage des véhicules au feu rouge. Contrairement aux radars automatiques contrôlant votre vitesse, les radars feux rouge ne sont pas signalés par panneaux.
Apple s’est lui exonéré depuis un an du reversement de cette redevance selon Les Echos. Un manque à gagner estimé à 4,74 millions d’euros par l’organisme chargé de collecter la RCP, Copie France.
On se retrouve donc dans une situation ubuesque, où le gouvernement promeut un tarif social, qui est beaucoup plus élevé que celui proposé par Free, alors que celui-ci s’adresse justement aux personnes ayant peu de revenus.
Modifications de la législation française
Le Décret n°2012-3 du 3 Janvier 2012 portant sur diverses mesures de sécurité routière rend illégal le fait d'être averti des emplacements des radars (fixes ou mobiles) pendant la conduite. Si votre appareil est doté du service Radars TomTom et que vous continuez à l’utiliser, vous vous exposez à 1.500€ d’amende et au retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Vous êtes à la tête d'une petite SARL de deux salariés et vous souhaitez être remboursé des 36 centimes d'euros payés au titre de la copie privée sur la clé USB 2 Go que vous avez achetée pour emporter vos Powerpoint ? Pas de problème. La loi vous le permet. Vous devrez juste envoyer une copie de vos statuts, une déclaration sur l'honneur, un extrait K-Bis, une copie de votre règlement intérieur, etc., etc. Bienvenue dans le monde des ayants droit.
==> Rassemblé sur 1 an, ça pourrait le faire. Mais rien que le prix du K-Bis est dissuasif...
Copie France est condamnée à 1 million d’euros au profit de Rue du Commerce. Dans son jugement du 2 décembre, le TGI de Nanterre reproche aux ayants droit des négligences fautives alors qu'ils ont le monopole de la perception de la copie privée en France. En cause, leur inaction à l'égard des cybermarchands étrangers. Autre grief, en position de force au sein de la Commission copie privée, ces ayants droit n'ont peu ou pas voulu prendre en compte l’harmonisation des montants en Europe dans la détermination des taux de redevance. Le jugement rendu le 2 décembre est explosif. Il ne concerne que Rue du Commerce sur le seul marché des CD et DVD. Une poudrière !... en plein débat Copie privée au Sénat.
Avec ce dispositif, les ayants droit peuvent ainsi percevoir depuis près de 10 ans des montants illicites, car jugés comme tel, sans subir les conséquences de ce défaut. Tous les deux ans et demi, ils subissent une annulation sans pénalité. Et tout peut recommencer sans fin.
Comparativement, le particulier ne dispose pas de ces facilités d'action. Il ne peut se cacher derrière rien du tout quand on lui demande de rembourser un préjudice qui lui a été alloué et qui concerne, comme le cas de l’amiante, sa propre existence.
Décidément, le gouvernement a non seulement un trop grand copinage avec les "ayants-droit" mais surtout déconne vraiment complètement quand il s'agit de la taxe sur copie privée. Cette taxe est un scandale.
Le Conseil d'État a censuré une partie du dispositif de la rémunération pour copie privée. La juridiction administrative considère que l'absence de distinction entre les usages privés et professionnels est illicite. Le Conseil d'État précise que son arrêt n'aura pas d'effet rétroactif et que son effet surviendra dans six mois.
- Vérité n°1 : la baisse de la mortalité routière est bien antérieure à la mise en place des radars
- Vérité n°2 : A ce jour, aucune étude scientifique française n’établit un lien direct entre vitesse et mortalité routière
- Vérité n°3 : deux radars sur trois ne sont pas placés à des endroits dangereux
- Vérité n°4 : l’Etat a empoché plus d’un demi-milliard d’euros l’année dernière grâce aux radars
Franck Riester a été officiellement nommé avec deux producteurs et Alain Chamfort (vice-président de la Sacem) pour mener une mission sur le financement de la musique à l'ère du numérique. L'idée est de créer un Conseil National de la Musique qui pourra imposer de nouvelles taxes en faveur de l'industrie, sans renoncer à la riposte graduée, et sans apporter de nouveaux droits aux internautes.
« Cette fonction de votre service téléphonie Free est facturée 0,05 euros / minute pour chaque appel renvoyé. Ainsi, si le renvoi d’appel est activé vers un numéro correspondant à l’une des destinations incluses dans votre forfait (les mobiles en France par exemple pour les abonnés Freebox Révolution) vous ne paierez que 0,05 euros / minute pour chaque appel renvoyé.
Pour un renvoi vers un numéro correspondant à une destination payante, le cout sera de 0,05 euros / minute pour chaque appel renvoyé plus le tarif de base de la destination de renvoi. »
Je regrette Michel Rocard. C'est un gars qui a oublié d'être con. Malgré son âge avancé, il a compris beaucoup plus de choses concernant internet que la plupart de ses collègues politiques. Et pas que concernant internet.