Ce serait en tout cas un retour aux sources pour la loi Hadopi, née des cendres de la loi DADVSI, dont le dispositif d'amendes automatisées avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Mais il l'avait été à l'époque parce que l'amende condamnait un acte de "contrefaçon" sur Internet, en créant une exception injustifiée au régime pénal normal des contrefaçons. Cette fois, l'amende automatisée viserait l'infraction de négligence caractérisée, ce qui éviterait une censure du Conseil constitutionnel.