Copie France est condamnée à 1 million d’euros au profit de Rue du Commerce. Dans son jugement du 2 décembre, le TGI de Nanterre reproche aux ayants droit des négligences fautives alors qu'ils ont le monopole de la perception de la copie privée en France. En cause, leur inaction à l'égard des cybermarchands étrangers. Autre grief, en position de force au sein de la Commission copie privée, ces ayants droit n'ont peu ou pas voulu prendre en compte l’harmonisation des montants en Europe dans la détermination des taux de redevance. Le jugement rendu le 2 décembre est explosif. Il ne concerne que Rue du Commerce sur le seul marché des CD et DVD. Une poudrière !... en plein débat Copie privée au Sénat.