Les salons de coiffure protestent contre la hausse de la redevance exigée par la SACEM. Ne souhaitant pas répercuter cette augmentation sur leurs prestations, les coiffeurs couperont le son dans leur salon à partir du 7 décembre. Une bonne occasion pour rappeler l'existence d'une véritable alternative, la musique libre.
On ne peut pas dire que la Sacem ait convaincu les députés, de droite comme de gauche. Auditionnés, mercredi matin, sur le caractère très élevé de leurs salaires, les dirigeants de la société de perception ont fait un bide.
Numerama a pris connaissance d'un projet de "régime expérimental" que souhaite mettre en place la Sacem, qui permettrait pour la première fois à ses auteurs de diffuser leurs oeuvres sous licences libres. Avec cependant des conditions très restrictives.
Le beurre et l'argent du beurre. Et jamais l'intérêt des artistes...
« Je vais demander une commission d’enquête parlementaire sur les salaires pharaoniques des dirigeants de la Sacem et sur certaines pratiques ». Via Twitter, le député UMP Yannick Favennec est le premier parlementaire à réagir officiellement après la publication, il y a plusieurs semaines, du dernier rapport de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective en France.
La Commission permanente n'a pas pu pousser plus loin ses investigations, car la Sacem ne dispose pas d'un suivi analytique des dépenses payées par carte. L'opacité "étonne" les rapporteurs...
Manque de transparence dans la rémunération des dirigeants, salaires en augmentation malgré des perceptions qui se tassent, frais de représentation mal contrôlés, niveaux de rémunération non justifiés par la difficulté de la tâche, parachutes dorés... le rapport 2009 qui vient de paraître sur les comptes des sociétés de gestion collective de droits d'auteur et droits voisins est d'une violence inouie sur les rémunérations pratiquées, en particulier à l'encontre de la Sacem.
Voilà qui est très révélateur d'un certain mode de pensée, et de collusion. L'UMP qui a piraté un titre québecois pour son fameux Lip Dub n'est pas d'accord sur la destination des sommes à verser en dédommagement. Alors que l'artiste-interprète souhaite qu'elles soient données à une association caritative, l'UMP veut verser la somme à la SACEM, qui n'a pourtant rien à voir dans l'histoire.
La Sacem et consorts ont eu pas mal de belles années de vaches grasses. Il suffit de voir le patrimoine immobilier de la Sacem en France.
Les FAI contribuent déjà au financement de la Culture via de multiples ponctions, qui n'auront pas été mises en valeur lors des débats de la Hadopi. Sacem, Sacd, Scam et Adagp , Angoa et Agicoa mais aussi COSIP s'alimentent déjà sur les offres des FAI comme nous l'expliquions dans cet article décrivant la part des taxes sur une facture Internet.
La taxe sur les FAI de retour
La cible, ce sont évidemment les FAI que la SACEM juge comme étant les principaux gagnants de l’explosion de la musique sur les réseaux.
Selon Jérémie Zimmermann, "l'emploi du terme "totalitaire", évidemment déplacé et disproportionné, fait sourire, surtout lorsque l'on envisage les glissements pour la démocratie que représentent la loi HADOPI avec ses polices privées, sa justice parallèle d'exception, et ses condamnations sans preuves valables !".
es frais de fonctionnement de la Sacem sont en effet vertement critiqués depuis des années. D'après un rapport du ministère de l'Économie et des Finances publié en 2006, ils se montaient en 2005 à 23,4 % des sommes collectées, ce qui est énorme. Les ratios en vigueur dans les autres pays développés sont plutôt de 10 % des frais.
Il en résulte dès lors une incompatibilité entre la licence libre et l’accord SACEM, ce que confirment d’ailleurs les FAQ de Créative Commons France qui prévoient : « l’auteur qui a déjà cédé une partie de ses droits par contrat, ou mandaté une société de gestion collective pour la gestion de ses droits, ne peut actuellement pas offrir ses œuvres sous contrat Créative Commons ».
Le collectif Libre Accès, qui organise jeudi ses Assises Liberté, Création et Internet, a souhaité réagir à l'initiative de Jamendo de proposer aux commerces des licences payantes pour l'exploitation de son catalogue de musique libre. Numerama publie en exclusivité une tribune dans laquelle le collectif demande à rejeter à la fois les méthodes de la Sacem et celles de Jamendo, et à trouver une troisième voie
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En France, la Sacem a toujours refusé de permettre à ses membres de placer une partie de leurs oeuvres sous licence libre. En favorisant ainsi les conditions d'une opposition frontale entre les artistes "libres" qui veulent embrasser un nouveau modèle économique et les artistes "Sacem", elle encourage l'émergence de sa propre concurrence.
"Même sans modification impropre, les déclarations pourraient être prises hors de leur contexte, mélangées avec d'autres déclarations et rediffusées comme s'il s'agissait d'une transcription exacte", redoute la RIAA, qui a naturellement horreur de perdre le contrôle... et plus encore horreur des remixs réalisés sans son autorisation.
Or en repoussant toujours plus loin le temps de passage au domaine public, le législateur repousse d'autant le bien être de la société et dans une certaine mesure l'encouragement à la création. Un auteur qui dispose d'une rente à vie sur une oeuvre à succès n'est pas encouragé financièrement à créer une nouvelle oeuvre pour le bien de la société.
Sous prétexte de protéger la création, les lobbys de l'industrie musicale parviennent à faire oublier aux députés toute justification sociale au droit d'auteur. La durée limitée de la protection a été fixée à l'origine pour permettre à la société de jouir librement d'une oeuvre qui a été rentabilisée par son créateur, et dont les sommes acquises pendant la période d'exclusivité lui ont permis de créer d'autres oeuvres au bénéfice du plus grand nombre. Pourtant, en trois siècles, la durée de protection des droits d'auteur et des droits voisin n'a cessé d'être allongée, bien plus vite que la durée de la vie.
Ici, nous ne cesserons donc pas de répéter encore et encore : tant que la SACEM ne modifie pas sa volonté et donc ses statuts, la compatibilité avec les licences ouvertes, même les plus restrictives, n’existera pas !