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Le gouvernement ne veut plus qu'Internet soit une zone grise, où il est relativement facile pour les particuliers d'échapper à l'impôt sur le revenu.
Il s’agit donc, ni plus ni moins, que de la création d’une nouvelle cotisation de 8 % sans aucun droit supplémentaire et sans aucune contrepartie, qui vise avant tout les familles, spécialement celles qui ont choisi d’avoir des enfants et décidé pour cela de valoriser le rôle de la mère au foyer.
Le Sénat a imposé vendredi au gouvernement un nouvel article du projet de loi numérique, qui ferait obligation à toute plateforme en ligne de déclarer à l'administration fiscale tout revenu obtenu grâce à elle par chacun de ses utilisateurs.
Pour faciliter l’exécution des œuvres lors des épreuves des examens et concours, les candidats peuvent désormais utiliser, avec leurs partitions originales, des photocopies – timbrées – pour les pages de tourne. Lors des examens et concours, les membres des jurys peuvent dorénavant utiliser des photocopies d’œuvres musicales imprimées – non timbrées – à détruire impérativement à l’issue des épreuves. Aucune rémunération supplémentaire ne sera demandée.
Cette taxe est est donc un racket qui considère qu’on achète un support pour y copier des données illégales. En gros, on est coupable avant même d’avoir commis une faute, qui n’en n’est d’ailleurs pas une puisque le droit à la copie privée est prévue par la loi.
Un très bon story telling sur la pression des taxes et de la bureaucratie qui empêche de juste travailler en France
taxe copie privée. On paye en effet parce que les éditeurs estiment qu’un support de stockage (clé USB, disque dur…) va forcément servir à contenir des contenus piratés.
Il devient de plus en plus difficile de travailler en France !
Une nouvelle taxe en gestation, cette fois sur les rivières. Elle concerne tous ceux qui ont un cours d'eau sur leur terrain, des particuliers jusqu'aux agriculteurs.
Cette “Final exit tax”, combinée à la législation actuelle sur les successions, pourrait rapidement devenir l’impôt le plus lucratif de l’Etat. Selon nos sources, cela pourrait accélérer la légalisation de l’euthanasie, dont François Hollande souhaite faire la toute première mesure symbolique de son second mandat, à l’été 2017. ==> Regardez la date de l'article ;-)
Mise à jour du 15 novembre 2013 18h : les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé l'amendement n°II-22 qui mettait en place une TVA différenciée pour les livres numériques en fonction de la présence ou de DRM. Pour cela ils ont voté l'amendement de suppression de cette disposition. L'amendement sera sans doute redéposé au Sénat. ==> Ce qui prouve combien le gouvernement est à la solde des riches...
« L’intérêt, c’est que si une telle taxation est mise en place avant que les gens ne prennent leurs dispositions pour l’éviter et qu’il y a une forte croyance qu’elle ne sera pas répétée, elle ne perturbera pas les comportements (et que certains pourront même considérer qu’elle est juste) (…) Les taux de taxation requis pour ramener la dette publique à ses niveaux d’avant-crise, cependant, sont quantifiables : réduire les ratios de dette pour leur faire retrouver leurs niveaux de fin 2007 (pour un échantillon des 15 pays de la zone euro nécessiterait un taux de taxation d’environ 10% sur les ménages disposant d’une fortune nette positive », concluent les économistes du FMI.
Évidemment, je conseille fortement à celui ou celle qui s'attaquera à ça de porter un gilet pare-balles et s'entourer de quelques gardes du corps. Je suis très sérieux...
Dans la majorité des cas, la valeur locative qui servirait désormais de base aux impôts locaux professionnels explose. Les taux d'impôts locaux ne bougeant pas, les taxes à payer sont parfois multipliées par 3 à 5.
Ecotaxe: la reculade de Ayrault est minable: le gouvernement doit se remettre au travail | José Bové
La Bretagne, est en passe de devenir une espèce de colonie productrice d'un minerai de viande, qui est transformé et valorisé ailleurs, un peu sur le modèle dramatique de la Côte d'ivoire qui fournit du cacao au monde, mais pas de chocolat !
L’histoire de Rome peut illustrer ce mécanisme. Au temps de sa prospérité, l’empire pillait les pays extérieurs et les citoyens étaient libres. Quand tous ces pays ont été conquis ou ruinés, l’empire a pillé ses citoyens et réduit leur liberté. En sommes-nous au même point ?
Tous les prétextes sont désormais bons pour nous taxer. Même notre santé. Je n’ai rien contre la diminution de la vitesse, mais essayons d’agir avec autant d’énergie dans toutes les autres directions. Faute de signes clairs en ce sens, je continuerai de penser que nous suivons la même pente que Rome.
Les députés ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL)
Au moins c'est clair. Pour la présidente de la Hadopi, qui s'en félicite, le système d'amendes de 60 euros ou plus que souhaite installer le rapport Lescure aura plusieurs mérites, dont celui de multiplier le nombre des condamnés grâce à une procédure moins rigoureuse... Notamment au regard des droits de la défense et de la présomption d'innocence.
Comme c’est expliqué sur cette page, ce décret permet à toute commune de taxer les propriétaires de terrain sur lequel tombe l’eau de pluie afin de financer la collecte (!) et le traitement (!) des eaux de pluie.
En somme, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude...