Une BD pour prendre conscience de l'arnaque qu'est la taxe sur la copie privée en France.
Pour aller encore un peu plus loin, vous constaterez que ce ne sont pas les classes moyenne qui serait pénalisé, mais bien les grandes entreprises qui font allègrement transporter les marchandises d’un bout à l’autre de l’Europe, parfois pour une nécessité douteuse, souvent mettant à mal les productions locales nécessaire à la résilience de notre société. Ainsi, les tomates produits en Espagne coûteraient réellement plus cher que celles produites localement. Ce transport est un non-sens, il beaucoup d’inconvénient et peu d’avantage.
Le gouvernement ne veut plus qu'Internet soit une zone grise, où il est relativement facile pour les particuliers d'échapper à l'impôt sur le revenu.
Lisez l'article, le titre fait peur, mais c'est finalement très bien pensé ! Ça ne va cibler que les très gros type Amazon. Et s'ils cherchent à contourner en mettant en place des dépôts locaux, l'argent ira en impôt foncier au lieu de la taxe aux collectivités locales.
déclarations qui requièrent quelques 137 heures de travail
L’échéance fiscale du 15 décembre porte sur le paiement en ligne par les entreprises de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Les auto-entrepreneurs et redevables soumis au régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et micro BNC (bénéfices non commerciaux) sont également concernés.
Un très bon story telling sur la pression des taxes et de la bureaucratie qui empêche de juste travailler en France
Je pars et je n’ai pas honte. J’ai payé mes impôts (70%). J’ai créé une entreprise et le système me conduit à la fermer.
Ce sont donc entre 5 et 7 milliards d'euros net d'impôt chaque année pour une période de trois années supplémentaires que l'Etat s'apprête à offrir, soit 18 milliards d'euros d'ici à vingt ans. Soit l'équivalent d'un enrichissement immédiat de 6 à 9 milliards d'euros pour les groupes propriétaires des concessions, et un appauvrissement du même ordre de l'Etat.
Voilà la Shadokerie : l’Europe impose aujourd’hui l’écotaxe à ses pays membres, écotaxe qui vise à contrer une conséquence négative des choix qu’elle a imposés il y a 50 ans à ces mêmes pays membres. Des choix qui eux-mêmes étaient très contestés dès le début, en plus.
Les députés ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL)
Comme c’est expliqué sur cette page, ce décret permet à toute commune de taxer les propriétaires de terrain sur lequel tombe l’eau de pluie afin de financer la collecte (!) et le traitement (!) des eaux de pluie.
Cette analyse ne plait pas aux représentants de l'industrie du cinéma, qui estiment que l'environnement de "l'informatique dans les nuages" permet justement de contrôler les copies qui n'étaient pas contrôlables dans l'environnement matériel. Pour eux, reconnaître l'exception copie privée dans le cloud revient à déposséder l'industrie audiovisuelle d'un pouvoir de négociation des conditions d'utilisations successives des oeuvres vendues sous licence aux utilisateurs. Ils veulent interdire toute copie, privée ou non, sauf si l'utilisateur ou la plateforme paye une licence étendue.
Mais « l’augmentation de la capacité de mémoire ne signifie pas que l’on copie plus, rappelle dans les Echos Bernard Heger, président du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques). On taxe des biens avant même de savoir comment ils sont utilisés. »
Rassurez-vous, vous pouvez échapper à cette taxe française débile en achetant simplement à l'étranger sur internet (Allemagne, etc.). (Hé après tout, autant profiter du marché européen, non ?).
Mais plus personne ne comprend ce qu'elle est censée compenser. S'il s'agit de compenser les copies des œuvres achetées dans le commerce, pourquoi le "risque" lié à ces copies n'est-il pas inclus dans le prix des œuvres ? S'il s'agit, comme tout le monde le sait mais comme la loi interdit de le dire, de compenser les pratiques illicites de téléchargement, pourquoi ne pas légaliser ces pratiques qui donnent lieu à paiement de la part des consommateurs ? Ce qui n'était jusque là d'une hypocrisie est devenu un scandale avec la loi Hadopi. On ne peut pas taxer d'une main ce qu'on pénalise d'une autre.
La taxe télécoms pour l’audiovisuel public mise en place par la France, dont les modalités avaient été révélées au début de ce mois et qui touche de manière rétroactive les abonnements depuis mars 2009, a été jugée contraire au droit européen par la Commission européenne.
Résultat, il faudra payer pour avoir simplement le droit d'afficher dans un billet de blog une vidéo hébergée sur YouTube, dont la bande-son serait un morceau de musique soumis aux droits d'auteur. D'où le nom, justement, de "taxe YouTube".
Les députés français ont entériné lundi la création de deux nouvelles taxes destinées à compenser la suppression de la publicité sur les chaînes de télévisions publiques à partir du 5 janvier prochain.
Les lois stupides sont-elles associées à un nombre d'élus la votant si réduit.
Autrement dit : quand une lois est votée par peu de députés, est-ce le signe qu'elle est stupide ?
L’Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 19 l’article qui créée une taxe de 0,9% sur les opérateurs de télécommunications électroniques, les services de renseignement téléphoniques en étant exonérés.
Irrité de devoir payer une taxe de 100 millions d’euros pour participer au financement de l’audiovisuel public, Frank Esser, PDG de SFR propose de taxer EDF.
"SFR a calculé que les programmes téle généraient un chiffre d’affaires annuel de 1,5 milliard d’euros à EDF, via la consommation des téléviseurs, alors que la télé sur mobile ne lui rapporte, à lui, que 20 millions".