Prestation de services ou vente : la Cour de cassation tranche sans ambiguïté pour les sites internet
La Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel et donné raison à Kréatic. Son raisonnement est le suivant : quand on commande un site internet sur mesure, on ne devient pas propriétaire d'un objet physique. On paie pour un travail réalisé. Or, la loi réserve la qualification de vente aux seuls contrats portant sur le transfert de propriété d'un bien matériel. Pas de bien tangible, pas de vente. Ce contrat est donc une prestation de services, et uniquement cela.
On comprend donc que le délai de quatorze jours pour se rétracter démarre le jour de la signature du contrat, et non celui où le site est mis en ligne.
Plugin WordPress qui anticipe et corrige les 404 en lien avec Internet Archive.org
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Je ne suis pas là pour vous tendre un bâton en vous criant un “pas bien” à la sauce Bourdon-Campan dans l’oreille. Je vous invite juste à vous préoccuper et de vous intéresser à ce que votre enfant consomme sur les réseaux. Mais aussi de tenter de vous approprier ces technologies, de les comprendre. Parce qu’il y a tant d’autres dangers, mais qui dépassent largement le point que j’ai abordé (Entre autres : prédation, droit de l’image, sécurité sur les réseaux…)
Désolé si je parais amer, mais si on se plaint de ce qu'est devenu internet aujourd'hui, on peut sans problème considérer que votre métier (le SEO), vos actions font partie du problème.
Une recherche faite à Yale en imagerie cérébrale montre qu’il y a plus de zones du cerveau en activité dans un échange face à face que dans un échange via Zoom.
Ma théorie est que si la Chine, la Russie et d'autres autocraties décident de construire leur propre réseau incompatible avec le nôtre, alors l'Europe n'aura pas d'autre choix que de se jeter dans les bras des États-Unis et de leur céder le contrôle opérationnel du principal moteur de notre croissance : un réseau Internet libre et ouvert. Le risque est à la fois économique et culturel. En laissant les algorithmes des réseaux sociaux diluer nos spécificités culturelles, nous courons également le risque de perdre le contrôle de nos propres narratifs.
Simone Weil ajoute que l’on peut faire l’apologie des fins mauvaises et des fins bonnes si on ne s’engage pas à les accomplir. L’auteur a une liberté absolue de parole lorsqu’il s’agit de catégoriser les fins mauvaises et les fins bonnes. Il faut que l’argumentation de l’auteur puisse se déployer librement en faveur ou à l’encontre des fins mauvaises. Cela permet d’étudier le problème des fins dans toute son étendue.
Surfer sur Internet, utiliser une application, regarder une vidéo en streaming, discuter en visio… Toutes ces activités qui paraissent aujourd’hui naturelles à nombre d’entre nous sont loin d’être anodines pour l’environnement.
Est-ce que tous les concours sur internet sont bidons ? Non. En revanche, certains peuvent être illicites et voici donc une vidéo pour les reconnaitre, avec aussi des conseils pour les organiser correctement !
Je découvre grâce à Cécile (https://twitter.com/AtaxyaNetwork/status/1399700097915629574) un site humoristique concernant les réseaux et Internet.
10Gb/s, c'est compliqué à mettre en place.
Une interview de Daniel Glazman sur les standards du web, sur les évolutions, les problèmes.
==> très intéressant !
Vous avez reçu un message (mail) d’un supposé « hacker » qui prétend avoir piraté votre ordinateur. Il vous menace de publier des images compromettantes prises à votre insu avec votre webcam et vous demande une rançon en monnaie virtuelle ? Pas de panique, ce n’est qu’une tentative d’arnaque !
Petit billet sur la diffamation sur le web et la justice, suite à la lecture du très bon blog « Agence Web Surprenantes », et qui rejoint mon article précédent sur la gestion de crise sur Internet.
Pour la petite histoire, le webmaster de ce site (Mr. Poujol Rost) est attaqué en justice par la société Cometik pour dénigrement et concurrence déloyale, le tout dans le but de censurer tous les propos de cet individu concernant les pratiques de cette agence Web.
Loin de moi l’envie de juger la qualité de ce prestataire dans ce billet, mais plutôt la manière dont une société et un particulier peuvent chacun gérer ce genre de situation.
Le gouvernement ne veut plus qu'Internet soit une zone grise, où il est relativement facile pour les particuliers d'échapper à l'impôt sur le revenu.
Quand des ados organisent un trafic de comptes payant (netflix, minecraft, spotify). Si seulement ils pouvaient mettre la même énergie dans un truc légal !
Après avoir expliqué au prospect pourquoi son projet était irréaliste, celui-ci s’est faché et a dit qu’il irait voir ailleurs là ou les pros seraient vraiment compétents. Ici, je reconnais que je ne suis pas très fort pour prendre des pincettes et que je gagnerai à arrondir les angles lorsque mes propos ne font pas plaisir à entendre.
En fin de compte, au lieu de favoriser l’ouverture, internet devient le lieu du communautarisme et de ses dérives. Rien de plus facile en effet que d’éjecter quelqu’un du cercle de ses ‘amis’ pour mieux rester entre soi.
Car une fois que le contrat est signé, le client pense qu’il a fait le plus dur: que nenni !