Les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux
Une surprise, d'autant plus que la critique vise indirectement sa ministre de la Culture Christine Albanel, qui a la responsabilité du fonctionnement de la Commission, jugée hier ni objective ni transparente par le chef du gouvernement.
L'homme de gauche s'est vu rappeler hier par le Parlement européen que la solution de riposte graduée qu'il a porté avec joie auprès des lobbys de l'industrie culturelle et du gouvernement était tout simplement contraire aux Droits de l'Homme.
En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illéga
Guy Bono a fustigé "la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'
éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.
Lorsqu'une pratique est généralisée, elle touche tous les pans de la société, jusqu'à ceux censés faire respecter les règles qu'ils violent eux-mêmes. C'est sans doute le signal que la loi n'est plus adaptée et qu'il faut la faire évoluer.
Pour le producteur Espern Horn, la seule manière de lutter efficacement contre le piratage est d'offir aux internautes une alternative viable et au moins équivalente.
Le retour de la licence globale, mais obligatoire : du racket !
Il existe beaucoup de serveurs dans eMule, d’où l’avantage de mettre la liste de serveurs a jour, ainsi eMule aura toujours en mémoire l’adresse actuelle de chaque serveur.
L'IFPI encourage les chefs d'entreprises à se méfier s'ils embauchent des jeunes de moins de 25 ans.
Vous connaissez sans doute cette citation attribuée à Jefferson et qui dit, en substance, que ceux qui sont prêts à abandonner leur liberté pour plus de sécurité ne méritent ni l'une, ni l'autre, et n'auront ni l'une, ni l'autre.
Plus largement, Nicolas Sarkozy avait fait savoir qu'il instaurerait la riposte graduée, il est notoirement proche d'industriels réclamant ces mesures. Tout cela reste donc cohérent à défaut d'être mesuré et intelligent.
Donc, juridiquement et tâtillonnement, posséder un fichier numérique d’un film, d’une musique, que vous avez téléchargé n’est pas illégal, ce n’est pas du recel, tant que vous ne l’écoutez pas ou ne regardez pas l’œuvre qui est dessus
- deux ans de retard sur les pratiques de téléchargement
- reprend l’idée de riposte graduée, idée qui avait déjà été retoquée
- ne fait pas la différence entre le propriétaire de la connexion et le réel téléchargeur
-pas mis dans la bouc
Ce serait, après la condamnation de l'avocate Elizabeth Martin, une démonstration de plus qu'il n'est pas possible de procéder n'importe comment sous prétexte que l'on cherche à lutter contre le téléchargement illégal.
C'est exactement le même argument qui est soulevé par les responsables de sites ou de serveurs P2P, ou les sites comme Dailymotion ou Youtube, lorsqu'ils reportent la faute sur les utilisateurs qui partagent ou uploadent des contenus illicites.
« la suspension de l’accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service ». Comprenez que si votre abonnement internet est suspendu pendant 6 mois ou 1 an, vous devrez tout de même le payer !
Cette vidéo est assez sympa car elle justifie clairement cette taxe avec des images chocs, des arguments de poids qui sont bien sûr logiques et indiscutables. (haha). Après l’avoir visualisée, je crois que vous ferez le même constat que moi : “La
“Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit h