En contrepartie de ce prélèvement obligatoire, le téléchargement (download) et la mise en ligne (upload) seraient légalement autorisés. C'est en tout cas ce que suggère le programme numérique du Parti socialiste. "L'acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives, conduira les internautes à s'acquitter en retour d'une contribution individuelle au financement de la création, qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive".
Le risque est de légaliser le téléchargement sans légaliser l'upload, comme l'a souvent demandé la Sacem. S'il s'agit de taxer sans création de nouveaux droits pour les internautes, ce serait juste une subvention supplémentaire aux ayants droit, et pas une révolution juridique. Si en revanche l'upload est légalisé, comme le laisse entendre le projet socialiste, ce serait une première mondiale.
"couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie - et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle - est une mesure disproportionnée. Il s’agit d’une violation de l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques"
Oui, c'est la pédagogie selon l'Hadopi. Les ayant-droits ont maintenant tous les droits. En plus d'utiliser les fonds publics pour faire valoir leurs droits, en plus de vouloir poser des mouchards dans les ordinateurs des honnêtes internautes, en plus de pouvoir couper vos connexions Internet, ils vont aussi pouvoir exiger des dommages et intérêts. Et la question qui tue : Comment un juge va-t-il évaluer le préjudice subi par les ayants-droits ?
Je rappelle que, pour l'ONU, la riposte graduée viole les droits de l'homme.
L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture un texte de loi visant à simplifier les ordonnances pénales. Ce procédé, qui vise à simplifier et accélérer un jugement rendu par une juridiction pénale, devrait être étendu aux « délits de contrefaçon » commis en ligne. De même, les ayants droit pourraient agir en dommages et intérêts.
Mais selon Lionel Tardy, il demeure un "bug" dans le patch du gouvernement. "Il est prévu que la demande de dommages et intérêts doit être formulée dans le cadre de l'enquête de police. Or, les personnels de l'Hadopi n'étant pas assermentés pour cela, je ne suis pas certain que leur enquête puisse être qualifiée d'enquête de police ...", s'amuse le député, très opposé à la loi Hadopi.
L’économie de l’art doit évidemment permettre aux artistes de vivre dignement de leurs créations, mais elle ne se confond pas avec l’économie de la distraction.
En France, la création n’a pas besoin de censeurs, mais de recruteurs.
Des étudiants de l'Ecole de la Communication de Sciences Po Paris ont mis en ligne une cartographie qui a "pour but de rendre visible et intelligible pour le public le débat qui existe autour de la proposition de licence globale". Une synthèse interactive extrêmement bien réalisée.
J'en ai assez que nos gouvernements confondent Culture et industrie du divertissement de masse !
C'est donc dans ce contexte que François Hollande a clarifié sa position sur son blog, comme nous le fait remarquer Bronto. "Notre responsabilité en 2012 sera de mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi", écrit le candidat à la candidature socialiste. Il propose de remplacer la Haute Autorité par un "nouveau mécanisme qui assurera des financements pérennes au monde de la culture sans entraver le principe de liberté qui doit prévaloir en matière d’accès à la culture sur Internet".
Un rapport de l'ONU sur la liberté d'expression et internet demande aux Etats, à commencer par la France, de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l'accès à Internet en cas de violation des droits d'auteur.
Dans son édition à paraître vendredi, Marianne revient en détails avec des documents exclusifs sur le coup de poignard donné par Nicolas Sarkozy au projet de défense de la liberté d'expression sur Internet qu'avait porté Bernard Kouchner au gouvernement.
J'avoue, je me lasse du feuilleton HADOPI.
C'est un gâchis de temps, d'argent et d'énergie. La leur comme la nôtre.
Cet aveu est le trait caractéristique parfait de ce dispositif. Faute d’avoir diligenté une expertise, un audit dans les serveurs de TMG, la HADOPI se retrouve piégée par sa stratégie : monter en puissance, adresser des milliers d’avertissements chaque jour, sans se soucier de ce qui se passe en amont. Et la voilà aujourd'hui obligée d'admettre qu'elle n'a aucune connaissance sur ce qui se passe dans les serveurs de TMG.
Hadopi s’est donc satisfait d’une procédure de constats confiée aux seules mains des ayants droit, en ignorant superbement l’alerte de la CNIL.
Mais personne n’oserait croire à de l’incompétence, tant la sélection de ce prestataire a été faite sérieusement…
Le but est ainsi de faire accepter l'inacceptable par une illusion de libre arbitre, en fait annulée par la menace de poursuites judiciaires. Machiavélique à souhait.
Nous en avons eu confirmation de la part de Christian Paul, via son cabinet parlementaire : la proposition PS vise bien à abroger les dispositions pénales non seulement d'Hadopi mais aussi de l'article 4 de la LOPPSI, celui sur le blocage des sites pédopornographiques.
Selon la Gauche : « l'adaptation du droit d'auteur à la révolution numérique passe plus que jamais par l'émergence d'un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayant-droits et non par des lois pénales que nous abrogerons ».
Franck Riester a été officiellement nommé avec deux producteurs et Alain Chamfort (vice-président de la Sacem) pour mener une mission sur le financement de la musique à l'ère du numérique. L'idée est de créer un Conseil National de la Musique qui pourra imposer de nouvelles taxes en faveur de l'industrie, sans renoncer à la riposte graduée, et sans apporter de nouveaux droits aux internautes.
HADOPI + CNIL => Ça pue !
Une parabole pour comprendre pourquoi l'industrie des divertissements de masse se trompe