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hadopi
Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des don
Est-il alors si difficile de faire marche arrière, de reconnaître son erreur et de laisser tomber un texte qui en plus d'être politiquement délicat, est juridiquement intenable ?
Le Mécénat Global est un nouveau schéma appliquable à la globalité des contenus numériques diffusés sur l'Internet. La philosophie et les mécanismes juridiques du Mécénat Global sont totalement différents de la Licence Globale.