Suite à la décision du Conseil Constitutionnel neutralisant la loi HADOPI, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ont envoyé une lettre ouverte aux députés qui l'ont votée
Cette décision donne raison, a posteriori, aux députés socialistes qui s’étaient mobilisés contre la loi au risque de se fâcher avec une partie de leur électorat traditionnel et avec les artistes. Le Conseil a en effet constaté, qu’en faisant ça, ils protégeaient la constitution.
Pourquoi le parti socialiste en tire si peu victoire ?
Aujourd’hui, politiquement, il vaut mieux cirer les pompes des artistes que défendre cette loi. Des artistes, qui, ne se rendent pas compte qu’ils sont en train de se mettre leur public à dos. Et je ne connais pas d’industries qui aient résisté à ça.
A mon retour, je reçois le soutien de mes voisins et j'apprends que plusieurs personnes ont vu la scène et sont prêts à témoigner. Bien sûr, je ne vais pas en rester là et j'ai d'ores et déjà pris un avocat pour engager une procédure.
« C’est formidable, la décision du Conseil constitutionnel, mais il va falloir prévenir Orange qu’ils n’auront plus le droit de couper la connexion du chomeur si celui-ci n’a plus les moyens de payer sa facture ! On n’a pas fini de mesurer l’impact de cette décision. »
Ahhhh... Jack Lang. Le jour où le Parti Socialiste aura le courage de le radier, il aura déjà fait une bonne partie du chemin vers la nécessaire reconstruction de son image en vue des prochaines élections.
La qualité des recours est très variable, et je ne sais pas ce qu'attendent les groupes parlementaires pour se constituer une équipe d'avocats constitutionnalistes. Ils en ont les moyens et ce serait redoutablement efficace.
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
Quel(le)s qualité(s) les internautes trouvaient-ils donc à Bayrou en 2007 qu’il aurait perdue(s) depuis ? On peut citer une bonne connaissance des nouvelles technologies, un engagement fort pour la liberté d’expression, l’utilisation importante du net pour faire passer son message, un engagement écologique (probablement le premier leader politique d’un parti généraliste à mettre en avant le développement durable).
Une vision depuis la suisse de l'hyper-Président Sarkozy.
Sophie Coignard nous fait ainsi découvrir tout au long de son livre les dessous de nombre de nominations ou d’opérations. On est parfois sidéré, voire choqué, que de tels réseaux puissent exister à l’heure de la modernité et de la transparence. Certes, d’autres puissants lobbys ont partout leur mot à dire. Mais les francs-maçons auront réussi le tour de force d’être à la fois le plus ancien et le plus secret des réseaux. Son mystère a fait sa force. Le voici aujourd’hui en partie dévoilé
Ne jettons pas le bébé avec l’eau du bain
Si la tentative de Green Bashing de Luc Besson a toutes les chances d’être un échec, il est impératif que le message de Home ne soit pas mis de coté. Si Luc Besson, qui avait jusqu’ici au moins le mérite de financer des films intéressants avec l’argent issu de navets, a désormais endossé le costume du Diable aux yeux des internautes, et probablement sous peu des écologistes, ne laissons pas Yann Arthus Bertrand être sa première victime.
Une version du RGAA, prenant en compte les recommandations WCAG 2.0, a été rédigée début 2009. Ce référentiel, en version de travail, est en cours de relecture par un cercle d'experts. Il est mis en ligne le 3 juin 2009 et sera actualisé courant juin 2009 donnant une version 2.0 définitive.
« L'économie numérique, en fait, ça ne se théorise pas, ça se pratique. » NKM
« Nous gagnerons tous beaucoup de temps et votre intelligence serait mieux employée d’aider à faire entrer la France dans la civilisation du numérique debout, plutôt que couchée sur une civière. »
S'agissant de la France, l'ancien procureur de Genève, motivé à l'idée de poursuivre les turpitudes financières des chefs d'Etat de la planète, porte un regard acéré :
« Vous êtes désormais plus un royaume, avec un roi qui décide à peu près tout. Vue de l'étranger, la France n'est plus vraiment considérée comme une démocratie parlementaire. »A l'appui de sa démonstration, le juriste décrypte la remontée du discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy, à quelques jours de l'élection européenne. Où l'on oublie de traiter les « causes » de l'insécurité, en s'acharnant sur les « symptômes ».
Les services techniques d'Orange sont parfaitement au courant de ces nombreux problèmes, et promettaient en début d'année une mise à jour pour le mois de mars du firmware de la Livebox. Nous sommes maintenant à la fin du mois de mai et toujours aucune mise à jour n'est proposée par Orange. Contacté par nos soins, Orange refuse de s'exprimer sur la question.
En attendant, le fournisseur d'accès à Internet français aura montré toute l'étendue de son immobilisme, et alors que ses concurrents Free et SFR en tête font évoluer leurs services de manière régulière, Orange continue de vendre un produit notoirement défectueux et inutilisable en l'état.
La volonté du législateur d'appliquer des sanctions en cas de manquement à l'obligation légale de conformité aux règles d'accessibilité pour les sites internet du service public est donc bafouée par la mise en oeuvre gouvernementale via ce décret.
Or, selon le Canard Enchaîné, la procédure d'attribution de la nouvelle licence prendrait 8 mois à partir du moment où la CPT rend son avis. L'objectif inavoué du gouvernement serait donc de retarder au maximum les choses, pour que l'avis ne soit pas donné avant février 2010, ce qui sauvera les trois opérateurs.
Une manoeuvre d'autant plus gênante que le futur président d'Orange, Stéphane Richard, est l'ancien directeur de cabinet de Bercy, qui ne compterait "que des amis" au sein de la CPT.
Petit à petit, les pièces du puzzle s'assemblent et l'image se révèle sous nos yeux. Le projet de loi Création et Internet n'a pas encore été promulgué que déjà le morceau suivant s'apprête à faire son apparition. Projet de loi après projet de loi, décret après décret, nomination après nomination, Nicolas Sarkozy prépare méthodiquement les moyens pour le gouvernement de contrôler Internet... et les internautes.
« Article 3 - Les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être mis en conformité avec le référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret. Ce délai est réduit à deux ans pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent.
Article 5 - Dès lors qu'il constate le défaut de conformité au référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret d'un service de communication publique en ligne, le ministre chargé des personnes handicapées, ou le préfet en ce qui concerne les services déconcentrés, les collectivités territoriales ou les établissements publics qui en dépendent, met en demeure l'autorité administrative compétente de se mettre en conformité avec le référentiel précité dans un délai qui ne peut excéder six mois... »