Après HADOPI, la LOPPSI. Interview de Jean-Michel Planche
Rédigé par Marc Rees le 15 mai 2009
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La LOPPSI, la loi pour la performance de la sécurité intérieure, sera le prochain texte après le projet de loi Création et Internet et celui sur les jeux d’argent à vouloir réguler Internet.
Cette fois, la cause est sévère puisqu’il ne s’agit plus de musique, d’audiovisuel ou de machine à sous virtuelle, mais de pédophilie. Et autant le dire, toute démarche critique marque un risque ; celui-ci de vouloir sous-évaluer les atteintes à la dignité de la personne humaine, ici de l’enfant, sous des prétextes technico juridiques qui ne pèsent pas lourds. Reste que certains acteurs ne se privent pas pour dépassionner ce débat et mettre l’éclairage sur les points noirs de cette politique pénale et technique, le tout sous fond de neutralité des réseaux. C'est le cas de Jean-MIchel Planche.
La secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique est notre invitée pendant une heure.
Émission très intéressante à télécharger ici : http://media2.radiofrance-podcast.net/podcast09/10465-15.05.2009-ITEMA_20181113-0.mp3
"C'est l'homme qui est toujours à l'Assemblée Nationale, précise Soula avec les approbations de Lionel Tardy, qui est avec les députés. C'est l'homme qui fait voter les lois de TF1, c'est l'homme qui explique au ministère de la Culture ce que veut TF1 et en général le ministère de la Culture finit par appuyer ce que veut TF1, et les députés, qu'ils soient de droite ou de gauche, finissent par voter la loi".
Une collusion d'autant plus dérangeante qu'il y a peu, le patron de TF1 International a retrouvé chez lui le corps d'un homme, semble-t-il mort par crise cardiaque d'un cocktail cocaïne-GHB après l'organisation d'une "partie fine". L'homme en question ? Le chef du bureau de cabinet de Christine Albanel. Ce qui ressemblait au départ à une simple affaire privée prend aujourd'hui un tour un peu différent.
Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité.
Embêté, le rapporteur Frank Riester a reconnu que "les manquements constatés demeurent présumés", c'est-à-dire qu'il y a bien présomption de culpabilité, mais que vouloir changer les termes du texte était le signe d'une "opposition systématique", qui veut "chercher la petite bête".
Pour sa part, Christine Albanel s'est étonnée que l'on puisse vouloir contester "les actes pédagogiques qui font toute la douceur de cette loi" (sic).
« Face à la désinformation ou la méconnaissance, je tiens à ce que les gens sachent à quoi s'attendre avec cette loi.
Les adresses IP publiques utilisées dans cet article sont fictives.
J'ai volontairement vulgarisé l'aspect technique, sans pour autant que les techniques soit fausses ! »
Si avec ça, on ne comprend pas que techniquement, HADOPI, c'est dangereux...
Nous sommes donc dans un dispositif où les députés sont en position de force car c'est eux qui auront le dernier mot.
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DeputesGodillots.info est un site communautaire qui vise à recenser les pratiques godillotes de certains députés de la majorité afin de permettre au président du groupe UMP de réaliser sa promesse de mettre fin à la notion de parlement godillot.
Pourquoi ne pas laisser un marché des abonnements se mettre en place ?
Des majors on en effet décidé de tester des modèles à base d’abonnements illimités à leurs catalogues pour quelques euros par mois associés à des opérateurs téléphoniques ou des FAI. Ils considèrent d’ailleurs que la licence globale est donc inutile de ce fait. Or, ce n’est pas satisfaisant . Pour les consommateurs cela restreint le choix au catalogue d’une maison de disque, quand on aime la musique, on n’aime pas seulement la musique d’Universal par exemple. Ensuite, ces contrats excluent de l’économie musicale les labels indépendants et surtout, les artistes indépendants.
Sinon, Frédéric, j'ai un coup d'enfer à vous proposer. Vu que vous n'étiez pas là lors du fameux vote de la loi Hadopi, je vous conseille de vous dénoncer vous-même et d'annoncer que vous demandez à être sanctionné financièrement pour votre absence ce jour là. Agrémentez ça d'une déclaration au 20 heures de la 2 sur le thème: "Oui, nous parlementaires devons reconnaitre nos erreurs et être sanctionnés comme n'importe quel salarié qui fait une faute dans une entreprise!"; et enchainez le lendemain chez Morandini sur Europe 1: "Mes collègues ne comprennent pas que c'est grave! Nous devons arrêter de vivre coupés du monde et donner l'exemple!" et là, vous pourrez à nouveau dire, comme on dit parfois dans les hautes sphères de l'UMP: "Putain! On les a bien niqués ces cons!"
Nous organisons une manifestation unitaire des opposants à la loi HADOPI le 25 Avril 2009 à 14 heures, place Edouard Herriot à Paris. En province, des manifestations symboliques auront lieu. Nous n'avons que 16 jours pour boucler le projet. La manifestation est organisée avec le plus grand soin.
C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n'aura pas besoin d'être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué !
En d’autres termes, la moindre vulnérabilité, le moindre accès frauduleux non détecté peut avoir pour conséquence de couper du monde de l’entreprise tout télétravailleur qui ne possède pas au minimum une certification CISSP et un LAN dont la moindre prise serait passée au crible des Common Criteria. Or, le télétravail, le « remote desktop », l’outsourcing sont les mamelles de la relance espérée que chantent aujourd’hui les professionnels des services informatiques.
Il est surprenant de constater qu’il faille systématiquement se référer à des travaux anglo-saxons pour trouver ces éléments, surprenant de constater à quel point notre presse est silencieuse à ce sujet. Peut-on se permettre alors de suggérer à L’Express de remplacer l’idéologie par la curiosité, et la mise en perspective ?
Durant les discussions au sein de l’Assemblée nationale, mais aussi dans les médias, Christine Albanel aura connu plusieurs accidents de parcours. Morceaux choisis.
Des députés qui manifestement ne connaissent pas le sujet du P2P.
Selon lui, couper l'accès à Internet sans pénaliser téléphonie et télévision sur IP impliquerait la mise en place d'équipements spécifiques au niveau des DSLAM, et pourrait représenter des charges importantes, de l'ordre d'une centaine d'euros par abonné.
Le ministère de la Culture affirme quant à lui que la facture se monterait, au global, pour les différents acteurs concernés, à 60 ou 70 millions d'euros. Quel que soit le coût, « on doit indemniser les charges des FAI », a sobrement rappelé le président d'Iliad.
Je tiens par ailleurs à signaler que ces solutions s'inscrivent toutes dans un cadre juridique parfaitement légal. Mais s'il est autorisé d'y échanger des fichiers libres de droit, il est en revanche évidemment interdit d'y échanger des fichiers protégés par les droits d'auteur.
Ne perdez jamais de vue que le téléchargement illégal est... illégal.
Passées ces précautions d'usage, voici donc les 13 solutions qui rendent le projet de loi Création et Internet (HADOPI) caduque avant même que celui-ci n'ait été voté. Si la plupart de ces solutions sont faciles d'accès (voire même carrément triviales pour certaines), d'autres se révèlent un peu plus complexe à maîtriser, mais en définitive, rien qui ne soit vraiment insurmontable pour qui sait configurer un client P2P.
Marc Laimé est journaliste spécialisé et conseil sur les politiques publiques de l’eau auprès de collectivités locales.