Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité.
Embêté, le rapporteur Frank Riester a reconnu que "les manquements constatés demeurent présumés", c'est-à-dire qu'il y a bien présomption de culpabilité, mais que vouloir changer les termes du texte était le signe d'une "opposition systématique", qui veut "chercher la petite bête".
Pour sa part, Christine Albanel s'est étonnée que l'on puisse vouloir contester "les actes pédagogiques qui font toute la douceur de cette loi" (sic).
« Face à la désinformation ou la méconnaissance, je tiens à ce que les gens sachent à quoi s'attendre avec cette loi.
Les adresses IP publiques utilisées dans cet article sont fictives.
J'ai volontairement vulgarisé l'aspect technique, sans pour autant que les techniques soit fausses ! »
Si avec ça, on ne comprend pas que techniquement, HADOPI, c'est dangereux...
Nous sommes donc dans un dispositif où les députés sont en position de force car c'est eux qui auront le dernier mot.
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DeputesGodillots.info est un site communautaire qui vise à recenser les pratiques godillotes de certains députés de la majorité afin de permettre au président du groupe UMP de réaliser sa promesse de mettre fin à la notion de parlement godillot.
Pourquoi ne pas laisser un marché des abonnements se mettre en place ?
Des majors on en effet décidé de tester des modèles à base d’abonnements illimités à leurs catalogues pour quelques euros par mois associés à des opérateurs téléphoniques ou des FAI. Ils considèrent d’ailleurs que la licence globale est donc inutile de ce fait. Or, ce n’est pas satisfaisant . Pour les consommateurs cela restreint le choix au catalogue d’une maison de disque, quand on aime la musique, on n’aime pas seulement la musique d’Universal par exemple. Ensuite, ces contrats excluent de l’économie musicale les labels indépendants et surtout, les artistes indépendants.
Sinon, Frédéric, j'ai un coup d'enfer à vous proposer. Vu que vous n'étiez pas là lors du fameux vote de la loi Hadopi, je vous conseille de vous dénoncer vous-même et d'annoncer que vous demandez à être sanctionné financièrement pour votre absence ce jour là. Agrémentez ça d'une déclaration au 20 heures de la 2 sur le thème: "Oui, nous parlementaires devons reconnaitre nos erreurs et être sanctionnés comme n'importe quel salarié qui fait une faute dans une entreprise!"; et enchainez le lendemain chez Morandini sur Europe 1: "Mes collègues ne comprennent pas que c'est grave! Nous devons arrêter de vivre coupés du monde et donner l'exemple!" et là, vous pourrez à nouveau dire, comme on dit parfois dans les hautes sphères de l'UMP: "Putain! On les a bien niqués ces cons!"
Nous organisons une manifestation unitaire des opposants à la loi HADOPI le 25 Avril 2009 à 14 heures, place Edouard Herriot à Paris. En province, des manifestations symboliques auront lieu. Nous n'avons que 16 jours pour boucler le projet. La manifestation est organisée avec le plus grand soin.
C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n'aura pas besoin d'être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué !
En d’autres termes, la moindre vulnérabilité, le moindre accès frauduleux non détecté peut avoir pour conséquence de couper du monde de l’entreprise tout télétravailleur qui ne possède pas au minimum une certification CISSP et un LAN dont la moindre prise serait passée au crible des Common Criteria. Or, le télétravail, le « remote desktop », l’outsourcing sont les mamelles de la relance espérée que chantent aujourd’hui les professionnels des services informatiques.
Il est surprenant de constater qu’il faille systématiquement se référer à des travaux anglo-saxons pour trouver ces éléments, surprenant de constater à quel point notre presse est silencieuse à ce sujet. Peut-on se permettre alors de suggérer à L’Express de remplacer l’idéologie par la curiosité, et la mise en perspective ?
Durant les discussions au sein de l’Assemblée nationale, mais aussi dans les médias, Christine Albanel aura connu plusieurs accidents de parcours. Morceaux choisis.
Des députés qui manifestement ne connaissent pas le sujet du P2P.
Selon lui, couper l'accès à Internet sans pénaliser téléphonie et télévision sur IP impliquerait la mise en place d'équipements spécifiques au niveau des DSLAM, et pourrait représenter des charges importantes, de l'ordre d'une centaine d'euros par abonné.
Le ministère de la Culture affirme quant à lui que la facture se monterait, au global, pour les différents acteurs concernés, à 60 ou 70 millions d'euros. Quel que soit le coût, « on doit indemniser les charges des FAI », a sobrement rappelé le président d'Iliad.
Je tiens par ailleurs à signaler que ces solutions s'inscrivent toutes dans un cadre juridique parfaitement légal. Mais s'il est autorisé d'y échanger des fichiers libres de droit, il est en revanche évidemment interdit d'y échanger des fichiers protégés par les droits d'auteur.
Ne perdez jamais de vue que le téléchargement illégal est... illégal.
Passées ces précautions d'usage, voici donc les 13 solutions qui rendent le projet de loi Création et Internet (HADOPI) caduque avant même que celui-ci n'ait été voté. Si la plupart de ces solutions sont faciles d'accès (voire même carrément triviales pour certaines), d'autres se révèlent un peu plus complexe à maîtriser, mais en définitive, rien qui ne soit vraiment insurmontable pour qui sait configurer un client P2P.
Marc Laimé est journaliste spécialisé et conseil sur les politiques publiques de l’eau auprès de collectivités locales.
"J'ai été sidéré par la vitesse avec laquelle l'information a circulé sur les réseaux", explique-t-il, confiant dans la foulée une anecdote illustrant ce "phénomène d'interactivité" où des internautes suivaient les débats en direct sur de nombreux sites. "Des gens très spécialisés m'envoyaient des mails pendant les débats en me signalant les contre-vérités expliquées par la ministre, dit-il. Mon assistante les imprimait et me les amenait dans l'Hémicycle."
"Vous n'aimez pas la musique contemporaine ?
- Non." (C. Albanel, France Inter)
Absurde parce que les vrais artistes n’ont rien à perdre à faire connaitre leurs œuvres, ce qui leur attirent de nouveaux spectateurs et les protègent, à terme, contre l’oubli.
Scandaleuse surtout parce que, pour une fois qu’on pouvait donner quelque chose gratuitement à la jeunesse, première victime de la crise, voilà qu’on préfère engraisser les majors de la musique et du cinéma, devenues aujourd’hui cyniquement, consciemment, les premiers parasites de la culture.
A la fin du 18ème siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19ème siècle, telle fut aussi la raison d’etre des premières sociétés d’auteurs . Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs !