Et, c'est un autre de nos grands principes juridiques : le bénéfice du doute doit toujours profiter à l'accusé.
Ahhhh... Jack Lang. Le jour où le Parti Socialiste aura le courage de le radier, il aura déjà fait une bonne partie du chemin vers la nécessaire reconstruction de son image en vue des prochaines élections.
Un bon dessin pour bien comprendre...
La qualité des recours est très variable, et je ne sais pas ce qu'attendent les groupes parlementaires pour se constituer une équipe d'avocats constitutionnalistes. Ils en ont les moyens et ce serait redoutablement efficace.
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et meilleur ami des lobbys du disque et du cinéma, ne veut pas baisser les bras. "Ce texte nous le voulons, nous l'aurons", a-t-il assuré sur LCI. Il prend acte de l'obligation de passer par le juge, mais "demande donc qu'il y ait une procédure qui soit à la fois rapide et efficace et spéficique qui soit mise en place". Il assure qu'un nouveau texte "en un article" pourrait être présenté très rapidement.
C’est un peu la décision du Conseil Constitutionnel pour les nuls façon Mortal Kombat.
Le principe d'instaurer en droit français une obligation pour l'abonné de surveiller l'utilisation, y compris par des tiers, de son accès à Internet a été validé par le Conseil constitutionnel ;
a riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet.
Intéressant de trouver ici accolés les termes de « dépénalisation » et de « sanction ». L'avortement a lui aussi été dépénalisé. Il est même remboursé par la sécurité sociale.
==> à quand les téléchargements remboursés ?
Les remerciements à la fin sont aussi intéressants. Manifestement, les artistes sont minoritaires dans les soutiens reçus... Et l'argent majoritaire !
Mais là, c’est la mort assurée : l’autorité pourra exister, mais devra saisir systématiquement la justice avant d’exiger du FAI le coup de ciseau final. Comment cette Hadopi pourra rendre les 1000 décisions par jour, objectif calibré par Christine Albanel ?
Contacté dans l'après-midi, le député socialiste Christian Paul a estimé que le Conseil constitutionnel avait "touché au coeur" de l'Hadopi, et qu'il fallait "tourner une page détestable" et donc que "la loi Hadopi doit être enterrée". "Ce qu'il faut maintenant, c'est voir comment rémunérer la création à l'ère numérique", demande le député socialiste. "C'est une obligation morale, politique et culturelle", a-t-il ajouté. Visiblement, il n'a, encore une fois, pas été entendu.
Faut vraiment être juriste à Bac+8 pour comprendre un texte pareil !
Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
Comme d'habitude dans le scrutin, l'abstention n'est pas prise en compte. Il est temps de corriger cela avec un coup d'arithmétique, et ça change radicalement la perspective :
- Abstention : 59,4%
- Majorité Présidentielle : 10,8%
- Parti Socialiste :6,4%
- Europe Ecologie : 6,3%
- Mouvement démocrate : 3,3%
Le monsieur a regardé la maîtresse, il a dit que nous étions une graine de potence, que nous finirions au bagne et il est parti en claquant la porte.
Ne jettons pas le bébé avec l’eau du bain
Si la tentative de Green Bashing de Luc Besson a toutes les chances d’être un échec, il est impératif que le message de Home ne soit pas mis de coté. Si Luc Besson, qui avait jusqu’ici au moins le mérite de financer des films intéressants avec l’argent issu de navets, a désormais endossé le costume du Diable aux yeux des internautes, et probablement sous peu des écologistes, ne laissons pas Yann Arthus Bertrand être sa première victime.
Mythe #3: les artistes sont des gens qui vendent des CDs
Ce mythe-ci, je le trouve carrément insultant pour les artistes. Non mais, franchement. Pourquoi diable vendre des CDs serait-ce la seule façon pour un musicien ou un chanteur professionnel de se réaliser dans la société d’aujourd’hui? Un artiste, c’est tellement plus qu’un fabricant de CDs.
Mais alors, comment définir les crimes ou les délits qui justifient des sanctions, et ceux qui ne le justifient pas ? Par son approche extrême, IPREDATOR refuse d'avoir à choisir. Ipodah y songe également. "Après tout, c'est le gouvernement qui force la démocratisation du chiffrement en voulant tout contrôler à outrance", constatent-ils.
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