Par contre, analyse Diner’s Blog , « il en va différemment pour l’obligation de surveillance. En effet, le titulaire d’un abonnement Internet, responsable de l’usage de sa ligne, sera punissable du seul fait que des activités illicites ait pu s’exercer via sa connexion ». La boucle est bouclée.

La voilà, la vraie Hadopi, donc : elle se situe maintenant dans la voie réglementaire pour échapper à la vigilance des Paul, Bloche, Tardy, Vanneste, Suguenot et autre Billard, bref des députés qui connaissent ce sujet sur le bout des doigts et savent dénicher les angles morts. Ajoutez à cela que l’examen du projet de loi est programmé pour le mois de juillet, avec une très faible mobilisation, le tout sous une procédure d’urgence, et on aura alors une exacte idée de l'art et de la manière de la méthode.