Conclusion ? L’amendement Bono a été voté à 404 voix pour, et 57 contre, avec donc énormément d’abstentions !

Et maintenant ? Tout le Paquet Télécom est repoussé ! Il va donc repasser en conciliation en troisième lecture à la rentrée, avec de nouveaux échanges avec le Conseil. « On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom » nous confie à chaud Jérémie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature. Pour lui pas de doute, « c’est une formidable victoire, le fruit d’une mobilisation exemplaire au travers de toute l’Europe qui a montré l’importance des libertés numériques. Les débats ont permis d’affirmer que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Ce vote finit d’achever Hadopi ! »