15528 shaares
L'association « se félicite du ferme soutien du Parlement Européen sur le principe que les fournisseurs de communications électroniques ne devraient pas être invités à prendre des mesures contre le consommateur en dehors d'une ordonnance du Tribunal ».
En somme, l'ETNO montre ici nettement sa désapprobation à la loi Hadopi, et plus précisément à la riposte graduée, cette dernière passant par une simple autorité indépendante, et non un juge, pour couper l'accès à Internet des personnes soupçonnées d'avoir téléchargé illégalement.