Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que l’autorité de régulation de l’audiovisuel a mis de côté les accusations contre C8 pour la commission d’un supposé délit d’entrave à l’IVG. Le CSA vient ainsi de confirmer ce que plusieurs juristes avaient rappelé en août et en septembre. Et cette décision du CSA a bien plus de valeur que l’opinion personnelle de membres du gouvernement, qui n’ont aucunement la compétence pour décider si la diffusion d’un film relève ou non du délit d’entrave à l’IVG. Mmes Moreno et Schiappa le savaient d’ailleurs très bien, mais elles font de la politique et non du droit.