15528 shaares
Hellchico. Si dans un foyer un abonné est sanctionné, un autre membre de la famille pourra créer un nouvel abonnement?
A priori, oui. Pire, si, au deuxième avertissement, vous changez de fournisseur d'accès, les compteurs risquent d'être mis à zéro. Mais tout ça n'est pas encore très précis. En fait, le texte de loi est très flou sur bien des points. Beaucoup de choses se décideront au moment de l'écriture des décrets d'application.