15521 shaares
lections présidentielle et législatives de 2012, puis municipales de 2014 : les collectivités territoriales doivent veiller à la neutralité de leur communication institutionnelle pour ne pas tomber sous le couperet des articles L52-1, alinéa 2 et L52-8 du code électoral. Le premier proscrit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité en période préélectorale. Le second, l'article L52-8, concerne le contrôle des ressources du candidat.