Or comment l'abonné accusé de négligence caractérisée peut-il prouver que son accès était protégé mais qu'il a été piraté par exemple par l'utilisation d'un tel service ? Comment peut-il même prouver que son mot de passe était bien une suite aléatoire de cacactères, et non une expression susceptible de se retrouver dans un dictionnaire ? Soit le juge présume l'abonné coupable, au mépris de la présomption d'innocence, soit il acquittera. Et s'il acquitte, la riposte graduée ne fera plus peur à personne.