Mardi 12 mai, il y aura le vote solennel au sein de l’Assemblée nationale. Cette procédure, particulière, permettra à chaque citoyen de voir la position prise par « son » député sur ce texte. En effet, tous les noms apparaîtront une heure après le scrutin, dans la catégorie Scrutin public du site de l’AN. De par cette publicité, il y a un risque qu’un certain nombre de députés oublient d’être là.

Ensuite ? Si le vote est négatif, le projet de loi est mort. Si le vote est positif, il partira illico au Sénat, le jour même.