Le texte sur Hadopi 2 ou "Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet", vient d'être publié.

Plusieurs choses à remarquer :

* Tout d'abord, la suspension est non une peine alternative, mais bien une peine complémentaire. Elle s'ajoute donc à la peine de contrefaçon.